A quel magistrat écrit on un témoignage?
tomtom854
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
A quel magistrat écrit on un témoignage? Au Procureur de la République ou au Juge d'Instruction? Je précise que mon témoignage n'est pas en lien avec une affaire en cours. Je souhaite que le magistrat ouvre une enquete et fasse passer des tests psychiatrique a la personne. Je ne peux pas porter plainte car la personne ne m'a pas porter préjudice.
A quel magistrat écrit on un témoignage? Au Procureur de la République ou au Juge d'Instruction? Je précise que mon témoignage n'est pas en lien avec une affaire en cours. Je souhaite que le magistrat ouvre une enquete et fasse passer des tests psychiatrique a la personne. Je ne peux pas porter plainte car la personne ne m'a pas porter préjudice.
A voir également:
- A quel magistrat écrit on un témoignage?
- Lettre de témoignage - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
- Contrôle Caf - Forum CAF
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes