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2 réponses
Bonjour,
Commencez par écrire un recommandé avec avis de réception à la Direction de la SNCF en donnant tous les détails ainsi que les références des agents si vous les avez.
Pour le reste, je n’ai pas compris, ont-ils gardé votre enfant pendant 2 heures avec eux, ou l’ont-ils empêché de prendre le train et du coup il a dû attendre 2 heures pour prendre le bon train.
Vous pouvez essayer tous les articles concernants la soustraction d’un mineur à l’autorité parentale.
Code Pénal
- Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale - article 227-5
- Du délaissement de mineur - article 227-1
- Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - article 223-3.
- Des atteintes à la liberté individuelle - article 432-4
Lisez les articles du Code Pénal, avant de les revendiquer, pour voir s’ils correspondant bien au cas de votre enfant.
Cordialement.
Commencez par écrire un recommandé avec avis de réception à la Direction de la SNCF en donnant tous les détails ainsi que les références des agents si vous les avez.
Pour le reste, je n’ai pas compris, ont-ils gardé votre enfant pendant 2 heures avec eux, ou l’ont-ils empêché de prendre le train et du coup il a dû attendre 2 heures pour prendre le bon train.
Vous pouvez essayer tous les articles concernants la soustraction d’un mineur à l’autorité parentale.
Code Pénal
- Des atteintes à l'exercice de l'autorité parentale - article 227-5
- Du délaissement de mineur - article 227-1
- Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - article 223-3.
- Des abus d'autorité commis contre les particuliers.
- Des atteintes à la liberté individuelle - article 432-4
Lisez les articles du Code Pénal, avant de les revendiquer, pour voir s’ils correspondant bien au cas de votre enfant.
Cordialement.
11 déc. 2015 à 18:47
11 déc. 2015 à 19:06
12 déc. 2015 à 10:36
Il n'a pas eu d'amende et ils n'ont pas laissé leur nom ou matricule
12 déc. 2015 à 12:23
Il n'y a pas ici de soustraction d’un mineur à l’autorité parentale.