Adresse de contestation pv

natoufred Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 6 déc. 2015 à 17:15
natoufred Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015 - 6 déc. 2015 à 19:49
Bonjours, a tous , j'ai été contrôlé et verbalisé dans un tram a montpellier, il s'avère que celui ci n'était pas justifier, en montant dans le tram je vois la machine hors service donc j'attend le prochaine arret est la le contrôleur m'interpelle je lui explique la situation , il ne veut rien savoir et me verbalise.C'est pour cela que je veux contester mon pv mais il n'y a pas d'adresse ou l'envoyer.

Est ce que quelqu'un peut m'aider

merci et bonne soirée

2 réponses

djivi38 Messages postés 51405 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2024 15 167
6 déc. 2015 à 17:31
Bonjour,

n'y avait-il qu'une seule machine de validation dans ce tram ???!!
Avez-vous essayé les autres ?

Vous pouvez contacter le réseau TAM de Montpellier régi par les Transports de Montpellier Méditerranée Métropole au 0467228787.

Cdlt.
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Bonjour,

Prenez des photographies horodatées de l’appareil qui ne fonctionnait point et joignez-les à votre réclamation.

Agir en recommandé avec avis de réception, signalez également en faisant une copie du procès verbal qu’il ne respecte pas le droit qui impose que l’on indique la procédure pour contester, ainsi que l’adresse.

Numérisez toutes les preuves afin de les garder, sans réponse de leur part dans les 2 mois, vous pourrez saisir le Juge de proximité.

Transports de l'agglomération de Montpellier
Service Procès verbal - Amende.
125 rue Léon Trotski
CS 60014 - 34075 Montpellier Cedex 3 - France

Cordialement.
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natoufred Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2015
6 déc. 2015 à 19:49
merci pour vos réponses cela ma beaucoup aider pour envoyer mon pv et pout le contester,
merci et bonne soirée
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