Faux et usage de faux documents
quercynoise
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12 déc. 2015 à 08:12
cavaioun Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 12 déc. 2015 à 12:13
cavaioun Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 12 déc. 2015 à 12:13
A voir également:
- Faux et usage de faux documents
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Un document antidaté est-il un faux - Guide
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cavaioun
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Il est fortement conseillé de prendre livraison de ce courrier. Une lettre en recommandé avec avis de réception n'est pas un courrier ordinaire et peut créer des effets juridiques démontrant par exemple la mauvaise foi ou la négligence. Il a 15 jours à partir de la date de la première présentation pour aller retirer ce courrier qui lui est adressé. Passé ce délai le courrier sera retourné à l'expéditeur. C'est déjà un bon début pour prouver "qu il a quelque chose à cacher" !