Faux et usage de faux documents

quercynoise - 12 déc. 2015 à 08:12
cavaioun Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 12 déc. 2015 à 12:13
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur, à <gras>l'états des lieux de sortie du locataire fait par huissier, le locataire annonce que la cheminée a été ramonée et que le cumulus a été détartré, pour preuve il me remet 2 factures de son artisan. Le lendemain, avec un artisan, nous constatons que la cheminée n'a pas été ramonée et que le cumulus est très entartré. Après conseil, je fais constater ces faits par un huissier ( le même ), huissier qui constate et note ces faits.
En vue de la relocation, j'ai fait effectuer ces réfections; le dépôt de garantie ne comble pas toutes les remises en état, le locataire me doit dans les 500euro. Je lui ai envoyé un solde de tt. cpte détaillé pour paiement solde sous 48h et le menace de porter plainte pour faux. mais il ne retire pas ma LR-AR.
Puis-je porter plainte néanmoins pour faux et usage de faux ? et où ?
Merci de votre réponse
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1 réponse

cavaioun Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 11 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015
12 déc. 2015 à 12:13
Il est fortement conseillé de prendre livraison de ce courrier. Une lettre en recommandé avec avis de réception n'est pas un courrier ordinaire et peut créer des effets juridiques démontrant par exemple la mauvaise foi ou la négligence. Il a 15 jours à partir de la date de la première présentation pour aller retirer ce courrier qui lui est adressé. Passé ce délai le courrier sera retourné à l'expéditeur. C'est déjà un bon début pour prouver "qu il a quelque chose à cacher" !
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