Convocation tribunal
mat
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Minto_ Messages postés 819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Minto_ Messages postés 819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai été convoquer au tribunal de grande instance suite à une baguarre et le jour del audience le juge ne m à pas appeler à la fin de la journée il m à di que il n avait pas min casier judiciaire et que donc je peux rentrer chez moi , à votre avis pourquoi l affaire est elle classer ???
J ai été convoquer au tribunal de grande instance suite à une baguarre et le jour del audience le juge ne m à pas appeler à la fin de la journée il m à di que il n avait pas min casier judiciaire et que donc je peux rentrer chez moi , à votre avis pourquoi l affaire est elle classer ???
4 réponses
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Bonsoir, *
A mon avis votre affaire n'a pas été classée, vous allez être reconvoqué car votre dossier n'était pas complet pour que le juge puisse statuer.-
Je ne sais pas , le juge lui même ne savais pas pourquoi mon dossier n était pas la je suis militaire j ai déjà été puni à l armée et mon chef m avait dit que la personne avait retiré sa plainte est ce pour cela si l affaire est classer est ce que j aurai reçu un courrier
- Même si la personne a retiré sa plainte, si le Ministère public (le Procureur de la République) peut poursuivre.
Car en pénal, on ne poursuit pas pour la victime mais pour une atteinte à une valeur protégée par le législateur, ici l'integrité corporelle de la personne.
Je ne suis pas dans la tête du juge qui a procédé au procès.
Mais il est possible que vous soyez convoqué ultérieurement.
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Whaouh. Si vous saviez comment les tribunaux sont occupés...
Le juge prend en plus souvent connaissance du dossier qu'un quart d'heures avant l'audience. Donc... Ve n'est qu'à ce moment qu'on s'est rendu compte qu'il manquait quelque chose.
Les violences étaient-elles graves ?
Avez-vous déjà eu d'autres codamnations dans le passé ?
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Non pas grave la personne à eu 3 jours d itt et oui j ai eut une condamnation pour conduite en état d ivresse il y a deux ans mais apparemment le juge n à pas eu du tout connaissance de mon dossier il été étonner de ne rien trouver sur moi même le matin la secrétaire à chercher car mon nom n était pas sur la liste du juge puis elle a chercher dans son ordinateur à l accueil et m à trouver donc m à rajouter
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Aucune idée. :)
Il faudrait demander au juge directement.
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A mon avis si la personne en face a retiré sa plainte et si le cas n'est pas très grave il n'y aura pas de suite, les tribunaux sont assez encombrés comme ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...