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Convocation tribunal

mat - 10 déc. 2015 à 20:54
Minto_ Messages postés 949 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 - 11 déc. 2015 à 10:39
Bonjour,
J ai été convoquer au tribunal de grande instance suite à une baguarre et le jour del audience le juge ne m à pas appeler à la fin de la journée il m à di que il n avait pas min casier judiciaire et que donc je peux rentrer chez moi , à votre avis pourquoi l affaire est elle classer ???

4 réponses

Réponse 1 / 4
bella13
10 déc. 2015 à 21:11
Bonsoir, *
A mon avis votre affaire n'a pas été classée, vous allez être reconvoqué car votre dossier n'était pas complet pour que le juge puisse statuer.
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mat
10 déc. 2015 à 21:16
Je ne sais pas , le juge lui même ne savais pas pourquoi mon dossier n était pas la je suis militaire j ai déjà été puni à l armée et mon chef m avait dit que la personne avait retiré sa plainte est ce pour cela si l affaire est classer est ce que j aurai reçu un courrier
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Minto_ Messages postés 949 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 4 > mat
10 déc. 2015 à 21:43
Même si la personne a retiré sa plainte, si le Ministère public (le Procureur de la République) peut poursuivre.

Car en pénal, on ne poursuit pas pour la victime mais pour une atteinte à une valeur protégée par le législateur, ici l'integrité corporelle de la personne.

Je ne suis pas dans la tête du juge qui a procédé au procès.
Mais il est possible que vous soyez convoqué ultérieurement.
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Minto_ Messages postés 949 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 4 > Minto_ Messages postés 949 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020
10 déc. 2015 à 21:44
  • Ministère public (...) le veut, il peut

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mat
10 déc. 2015 à 22:18
Et pourquoi ne m on il pas prévenu que l audience serai repousser j ai prit une journée inutilement
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