Sujet Précédent Sujet Suivant

Convocation tribunal

mat - 10 déc. 2015 à 20:54
Minto_ Messages postés 943 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 - 11 déc. 2015 à 10:39
Bonjour,
J ai été convoquer au tribunal de grande instance suite à une baguarre et le jour del audience le juge ne m à pas appeler à la fin de la journée il m à di que il n avait pas min casier judiciaire et que donc je peux rentrer chez moi , à votre avis pourquoi l affaire est elle classer ???

4 réponses

Réponse 1 / 4
bella13
10 déc. 2015 à 21:11
Bonsoir, *
A mon avis votre affaire n'a pas été classée, vous allez être reconvoqué car votre dossier n'était pas complet pour que le juge puisse statuer.
0
mat
10 déc. 2015 à 21:16
Je ne sais pas , le juge lui même ne savais pas pourquoi mon dossier n était pas la je suis militaire j ai déjà été puni à l armée et mon chef m avait dit que la personne avait retiré sa plainte est ce pour cela si l affaire est classer est ce que j aurai reçu un courrier
0
Minto_ Messages postés 943 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 4 > mat
10 déc. 2015 à 21:43
Même si la personne a retiré sa plainte, si le Ministère public (le Procureur de la République) peut poursuivre.

Car en pénal, on ne poursuit pas pour la victime mais pour une atteinte à une valeur protégée par le législateur, ici l'integrité corporelle de la personne.

Je ne suis pas dans la tête du juge qui a procédé au procès.
Mais il est possible que vous soyez convoqué ultérieurement.
0
Minto_ Messages postés 943 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020 4 > Minto_ Messages postés 943 Date d'inscription mercredi 25 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2020
10 déc. 2015 à 21:44
  • Ministère public (...) le veut, il peut

0
mat
10 déc. 2015 à 22:18
Et pourquoi ne m on il pas prévenu que l audience serai repousser j ai prit une journée inutilement
0

Discussions similaires

Droit militaire déserteur
substicolere54 -
Substicolere54 -

15 réponses
jugement pour désertion deux ans après
moridaco -
jack -

1 réponse
Desertion et voyage
Adriano3434 -
Relax -

21 réponses
desertion militaire
chr -
cami -

21 réponses
militaire desertion arret maladie radié de l'armée
Diiabo -
william049 -

3 réponses
j'ai quitté l'armée et je regrette puis je y retourner
mikamika270 -
GrandCaribou -

1 réponse