Conflit avec un huissier suite
Fermé
chantchris
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Merci tout d'abord pour votre réponse, à ma première question. En fait mon dossier est très complexe et comporte plusieurs points litigieux avec le cabinet d'huissier en charge du dossier mais avec un manque de transparence évident .Mon affaire concerne ma maison qui était occupée sans droit ni titre. A l'issu du 1er procès que j'ai gagné, le juge leur a donné 2mois pour quitter les lieux, ce qu'a également confirmé le préfet( après enquête). A ce moment là l'huissier m'a fait signé une convention d’honoraires de 1200€ pour frais d'expulsion. Les occupants ont quitté les lieux 3 jours avant la date butoir avec remise des clés à l'étude.
Aujourd'hui l'huissier me retient cette somme de 12OO€ indiquant honoraire alors qu'il n'y a pas eu d'expulsion. Est ce normal? je dois préciser qu'en plus il a facturé à la partie adverse procès verbal de reprise des lieux: 135,83€ signification du PV d'expulsion + 417,65€procès verbal de reprise des lieux + 240€ assistance serrurier pour reprise des lieux (ces derniers ayant été condamnés aux dépends
D'autre part il y a eu appel de la parti adverse, j'ai gagné le procès (mais ils avait déjà quitté les lieux)
puis un 3em procès devant le juge de l'exécution qui lui aussi à confirmé le jugement en ajoutant à la fin: condamne in solidum M. L... et Mme F... aux dépens d'appel comprenant les frais liés à l'expulsion.
Ma question est: Est ce que ces 1200€ sont justifié sachant qu'il n'y a pas eu d'expulsion et est que c'est à moi de les payer?
merci d'avance pour votre réponse.Je suis dans un brouillard total. Je suis en train de préparer un courrier en RAR pour le cabinet d'huissier (suite au conseil de mon avocat) et j'envisage d'en informer également la chambre départementale des huissiers. L'huissier refuse de me remettre les documents (signification et autre documents sommation, procès verbaux etc...)
J'espère que vous pourrez m'apporter un éclaircissement et vous en remercie d'avance
Merci tout d'abord pour votre réponse, à ma première question. En fait mon dossier est très complexe et comporte plusieurs points litigieux avec le cabinet d'huissier en charge du dossier mais avec un manque de transparence évident .Mon affaire concerne ma maison qui était occupée sans droit ni titre. A l'issu du 1er procès que j'ai gagné, le juge leur a donné 2mois pour quitter les lieux, ce qu'a également confirmé le préfet( après enquête). A ce moment là l'huissier m'a fait signé une convention d’honoraires de 1200€ pour frais d'expulsion. Les occupants ont quitté les lieux 3 jours avant la date butoir avec remise des clés à l'étude.
Aujourd'hui l'huissier me retient cette somme de 12OO€ indiquant honoraire alors qu'il n'y a pas eu d'expulsion. Est ce normal? je dois préciser qu'en plus il a facturé à la partie adverse procès verbal de reprise des lieux: 135,83€ signification du PV d'expulsion + 417,65€procès verbal de reprise des lieux + 240€ assistance serrurier pour reprise des lieux (ces derniers ayant été condamnés aux dépends
D'autre part il y a eu appel de la parti adverse, j'ai gagné le procès (mais ils avait déjà quitté les lieux)
puis un 3em procès devant le juge de l'exécution qui lui aussi à confirmé le jugement en ajoutant à la fin: condamne in solidum M. L... et Mme F... aux dépens d'appel comprenant les frais liés à l'expulsion.
Ma question est: Est ce que ces 1200€ sont justifié sachant qu'il n'y a pas eu d'expulsion et est que c'est à moi de les payer?
merci d'avance pour votre réponse.Je suis dans un brouillard total. Je suis en train de préparer un courrier en RAR pour le cabinet d'huissier (suite au conseil de mon avocat) et j'envisage d'en informer également la chambre départementale des huissiers. L'huissier refuse de me remettre les documents (signification et autre documents sommation, procès verbaux etc...)
J'espère que vous pourrez m'apporter un éclaircissement et vous en remercie d'avance
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1 réponse
Bonjour
Merci de rester sur votre sujet initial
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6968624-conflit-avec-huissier-justificatifs-de-facture
cordialement
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cordialement