Bulletin n2
khalifa
-
7 déc. 2015 à 13:38
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 déc. 2015 à 13:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 déc. 2015 à 13:48
A voir également:
- Carte vtc refusé casier judiciaire
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Je n'ai pas eu de bulletin d'hospitalisation - Forum arrêt maladie
- Cerfa n2 - Guide
- Arrêt maladie Ou bulletin d'hospitalisation ?? - Forum arrêt maladie
- Bulletin de salaire admr - Forum salariés
2 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
7 déc. 2015 à 13:48
7 déc. 2015 à 13:48
Bonjour,
Vous avez commis une infraction?
Sont interdits d'exercer les chauffeurs condamnés pour certains délits : peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route, etc.
Il vous faudra attendre le retrait des informations relatives aux infractions de votre casier judiciaire selon sa nature
Vous pouvez trouver les infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Vous avez commis une infraction?
Sont interdits d'exercer les chauffeurs condamnés pour certains délits : peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route, etc.
Il vous faudra attendre le retrait des informations relatives aux infractions de votre casier judiciaire selon sa nature
Vous pouvez trouver les infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710