Bulletin n2
khalifa
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je ai fait une demande pour obtenir une carte vtc professionnel ,mon dossier été refusé à cause de affichage dans mon bulletin (conduite avec permis tunisien),que devrais je faire svp ??
A voir également:
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- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Cerfa n2 - Guide
- Bulletin de salaire négatif - Forum salariés
- Je n'ai pas eu de bulletin d'hospitalisation - Forum CMU
- Arrêt maladie Ou bulletin d'hospitalisation ?? - Forum arrêt maladie
2 réponses
Bonjour,
Vous avez commis une infraction?
Sont interdits d'exercer les chauffeurs condamnés pour certains délits : peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route, etc.
Il vous faudra attendre le retrait des informations relatives aux infractions de votre casier judiciaire selon sa nature
Vous pouvez trouver les infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Vous avez commis une infraction?
Sont interdits d'exercer les chauffeurs condamnés pour certains délits : peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance, délit du code de la route, etc.
Il vous faudra attendre le retrait des informations relatives aux infractions de votre casier judiciaire selon sa nature
Vous pouvez trouver les infos
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
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