Litige urssaf frais abusifs
Résolu
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Micha1.
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12 déc. 2015 à 16:02
12 déc. 2015 à 16:02
Bonjour,
Pas besoin de loi.
Un courrier AR expliquant le problème, avec copie du décompte bancaire prouvant que le chèque a bien été encaissé.
Pas besoin de loi.
Un courrier AR expliquant le problème, avec copie du décompte bancaire prouvant que le chèque a bien été encaissé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2015 à 16:17
Je pensais à l'article 1315 du code civile... au moins...
C'est juste que je tiens à faire 1 courrier une bonne fois pour toute, car avec l'urssaf c'est un peu le dialogue de sourd.
12 déc. 2015 à 18:01
vous n'avez rien a régler
si l'urssaf veux vous faire régler quelque chose, il faut qu'ils maintiennent la procédure, aller au TASS pour l'audience, tout en sachant que vous ne devez rien ca me parrait peux probable et au pire le juge ne vous condamnera jamais au frais.
12 déc. 2015 à 18:09
Je ne sais pas si l'URSSAF veut maintenir ou non l'audience. J'ai reçu une lettre très évasive disant simplement qu'ils avaient eu le règlement... sans stipuler quoi que ce soit concernant les frais d'huissier. Rien n'est clair.
Bref, on verra. Merci encore pour votre aide.
Cordialement
Céline
12 déc. 2015 à 18:35
surtout allez à la convocation du tribunal même si l'urssaf vous envoie un courrier stipulant que tout est réglé.
ils m'ont fait le coup et le tribunal n'était pas prévenu que tout était rentré dans l'ordre...
leur avocat lui il y sera (pour d'autre dossiers) et si vous n'y etes pas il pourrait etre tenté de ne pas dire que tout est réglé et vous serez automatiquement condamné, puisque pas là pour vous défendre...
c'est du vécu au tass de marseille
Cordialement
12 déc. 2015 à 19:21
Je n'ai pas encore reçu de convocation pour le tribunal. Mais vous avez raison, c'est sûr que je m'y rendrai sauf lettre explicite de l'URSSAF, si la convocation arrive.
Merci pour votre retour.
Cordialement