Litige urssaf frais abusifs
Résolu
Cachou77
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Cachou77 -
Cachou77 -
Bonjour
Tout d'abord je vous remercie par avance pour votre aide.
Il y a 2 semaine de cela, je reçois la visite d'un huissier à mon domicile pour un cotisation trimestrielle soit-disant impayée concernant le 1er trimestre 2014 (nous sommes en décembre 2015!!), et pour laquelle je n'ai jamais reçu ni lettre recommandée ni lettre de rappel.
Après lettre d'opposition au TASS, puis lettre recommandée à mon URSSAF, je reçois un courrier de l'URSSAF stipulant que ce trimestre a été réglé et encaissé, apparemment par l'URSSAF Limousin (alors que je dépend de la Seine et Marne) ?!...
Bref, maintenant l'URSSAF me réclame des frais de majoration (alors que le chèque à été encaissé en date !!), et l'huissier me réclame le paiement de ses frais pour un déplacement qu'il n'aurait jamais eu à faire si l'URSSAF avait fait correctement son travail !!!
Je vais donc ENCORE me fendre d'un courrier à l'URSSAF ainsi qu'à l'huissier pour leur dire que je n'ai rien à payer, et je voudrais savoir sur quelles lois je peux m'appuyer pour étoffer mon courrier et faire valoir mes droits.
Mille mercis encore pour votre aide.
Cordialement
Céline
Tout d'abord je vous remercie par avance pour votre aide.
Il y a 2 semaine de cela, je reçois la visite d'un huissier à mon domicile pour un cotisation trimestrielle soit-disant impayée concernant le 1er trimestre 2014 (nous sommes en décembre 2015!!), et pour laquelle je n'ai jamais reçu ni lettre recommandée ni lettre de rappel.
Après lettre d'opposition au TASS, puis lettre recommandée à mon URSSAF, je reçois un courrier de l'URSSAF stipulant que ce trimestre a été réglé et encaissé, apparemment par l'URSSAF Limousin (alors que je dépend de la Seine et Marne) ?!...
Bref, maintenant l'URSSAF me réclame des frais de majoration (alors que le chèque à été encaissé en date !!), et l'huissier me réclame le paiement de ses frais pour un déplacement qu'il n'aurait jamais eu à faire si l'URSSAF avait fait correctement son travail !!!
Je vais donc ENCORE me fendre d'un courrier à l'URSSAF ainsi qu'à l'huissier pour leur dire que je n'ai rien à payer, et je voudrais savoir sur quelles lois je peux m'appuyer pour étoffer mon courrier et faire valoir mes droits.
Mille mercis encore pour votre aide.
Cordialement
Céline
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais à l'article 1315 du code civile... au moins...
C'est juste que je tiens à faire 1 courrier une bonne fois pour toute, car avec l'urssaf c'est un peu le dialogue de sourd.
vous n'avez rien a régler
si l'urssaf veux vous faire régler quelque chose, il faut qu'ils maintiennent la procédure, aller au TASS pour l'audience, tout en sachant que vous ne devez rien ca me parrait peux probable et au pire le juge ne vous condamnera jamais au frais.
Je ne sais pas si l'URSSAF veut maintenir ou non l'audience. J'ai reçu une lettre très évasive disant simplement qu'ils avaient eu le règlement... sans stipuler quoi que ce soit concernant les frais d'huissier. Rien n'est clair.
Bref, on verra. Merci encore pour votre aide.
Cordialement
Céline
surtout allez à la convocation du tribunal même si l'urssaf vous envoie un courrier stipulant que tout est réglé.
ils m'ont fait le coup et le tribunal n'était pas prévenu que tout était rentré dans l'ordre...
leur avocat lui il y sera (pour d'autre dossiers) et si vous n'y etes pas il pourrait etre tenté de ne pas dire que tout est réglé et vous serez automatiquement condamné, puisque pas là pour vous défendre...
c'est du vécu au tass de marseille
Cordialement
Je n'ai pas encore reçu de convocation pour le tribunal. Mais vous avez raison, c'est sûr que je m'y rendrai sauf lettre explicite de l'URSSAF, si la convocation arrive.
Merci pour votre retour.
Cordialement