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Litige urssaf frais abusifs

Résolu
Cachou77 - 12 déc. 2015 à 15:55
 Cachou77 - 12 déc. 2015 à 19:21
Bonjour

Tout d'abord je vous remercie par avance pour votre aide.

Il y a 2 semaine de cela, je reçois la visite d'un huissier à mon domicile pour un cotisation trimestrielle soit-disant impayée concernant le 1er trimestre 2014 (nous sommes en décembre 2015!!), et pour laquelle je n'ai jamais reçu ni lettre recommandée ni lettre de rappel.
Après lettre d'opposition au TASS, puis lettre recommandée à mon URSSAF, je reçois un courrier de l'URSSAF stipulant que ce trimestre a été réglé et encaissé, apparemment par l'URSSAF Limousin (alors que je dépend de la Seine et Marne) ?!...
Bref, maintenant l'URSSAF me réclame des frais de majoration (alors que le chèque à été encaissé en date !!), et l'huissier me réclame le paiement de ses frais pour un déplacement qu'il n'aurait jamais eu à faire si l'URSSAF avait fait correctement son travail !!!

Je vais donc ENCORE me fendre d'un courrier à l'URSSAF ainsi qu'à l'huissier pour leur dire que je n'ai rien à payer, et je voudrais savoir sur quelles lois je peux m'appuyer pour étoffer mon courrier et faire valoir mes droits.

Mille mercis encore pour votre aide.
Cordialement
Céline

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
12 déc. 2015 à 16:02
Bonjour,

Pas besoin de loi.

Un courrier AR expliquant le problème, avec copie du décompte bancaire prouvant que le chèque a bien été encaissé.
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Cachou77
12 déc. 2015 à 16:17
Merci pour votre réponse rapide.
Je pensais à l'article 1315 du code civile... au moins...
C'est juste que je tiens à faire 1 courrier une bonne fois pour toute, car avec l'urssaf c'est un peu le dialogue de sourd.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
12 déc. 2015 à 18:01
Si vous avez fait opposition au TASS
vous n'avez rien a régler

si l'urssaf veux vous faire régler quelque chose, il faut qu'ils maintiennent la procédure, aller au TASS pour l'audience, tout en sachant que vous ne devez rien ca me parrait peux probable et au pire le juge ne vous condamnera jamais au frais.
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Cachou77 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
12 déc. 2015 à 18:09
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Je ne sais pas si l'URSSAF veut maintenir ou non l'audience. J'ai reçu une lettre très évasive disant simplement qu'ils avaient eu le règlement... sans stipuler quoi que ce soit concernant les frais d'huissier. Rien n'est clair.
Bref, on verra. Merci encore pour votre aide.
Cordialement
Céline
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nicos > Cachou77
12 déc. 2015 à 18:35
Bonsoir,
surtout allez à la convocation du tribunal même si l'urssaf vous envoie un courrier stipulant que tout est réglé.
ils m'ont fait le coup et le tribunal n'était pas prévenu que tout était rentré dans l'ordre...
leur avocat lui il y sera (pour d'autre dossiers) et si vous n'y etes pas il pourrait etre tenté de ne pas dire que tout est réglé et vous serez automatiquement condamné, puisque pas là pour vous défendre...
c'est du vécu au tass de marseille

Cordialement
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Cachou77 > nicos
12 déc. 2015 à 19:21
Bonsoir
Je n'ai pas encore reçu de convocation pour le tribunal. Mais vous avez raison, c'est sûr que je m'y rendrai sauf lettre explicite de l'URSSAF, si la convocation arrive.
Merci pour votre retour.
Cordialement
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