Les discussions
Un gendarme m'insulte
FerméBonjour, je suis monter sur le scooter d'un amis sans casque et en descendant un des gendarmes m'a dit "revient ici c***nard " alors que g t devant la...
Fraude
Bonjour, J'ai trouvé un sac à main dans un supermarché que je n'ai pas rapporté à l'accueil du magasin. Je l'ai gardé avec l'intention de le rappo...
Cyberharcelement
Bonjour je me suis faite pirater mes comptes Google Facebook Snapchat iCloud on m’a hacker mes comptes lors d’une opération que j’ai faite dans une cl...
Vole
Bonjour, J’ai 24 ans ai j’ai volé dans le garage de mon propriétaire ( un sceaux des rouleaux de peinture et deux bout de careux et une lampe j’ai h...
Vol portefeuille
Bonjour, Aujourd hui je me suis fais volé mon portefeuille au lycee pendant que je faisais du basket avec 5 autres personnes et il y avait de l arge...
Arrêté du 27 décembre 2018 (éclairage)
Bonsoir à tous, Dans l’arrêté du 27 décembre 2018 concernant les éclairages extérieurs consultable ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....
Huissier incompetent
Bonjour, Suite à la mise en place d'un échéancier mon nuissier a pris 500 € de frais alors qu'elle est pas dans ses droits comment puis-je les refus...
Violation de domicile / côte d'ivoire
Bonjour, J'aimerais savoir selon la loi: Une violation de domicile suivie d'agression des deux protagonistes ( propriétaire et agresseur). Qu'est ...
Voisin tondeuse perte de parcelle ?
RésoluBonjour, J'ai ma maison implanté sur 2 parcelles et je paye le foncier sur une autre attenante au deux autres ( j'en ai 3 donc). Mon voisin est s...
Violences conjugale
Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon mari il y a quelques mois de cela pour violence conjugale avec témoignage suite à cela il y a eu une enquête q...
Un transporteur ne me paye pas les factures .
Bonjour* Depuis 9 mois un gros transporteur ne paye pas les factures qu'il nous doit. j'ai fait une lettre recommandée... Mise en demeure.... J'ai ...
Demande pour le bulletin numéro 3
Bonjour, Y’a 3jours j’ai fais la demande pour le bulletin numéro 3, j’ai eu la réponse par courriel et j’essaie de télécharger mais s’affiche Rien...
Agression physique
Bonjour, J’ai porté plainte contre la femme de mon ami avec qui il est en procédure de divorce pour agression physique. Je voulais savoir s’il y a...
Accusations
Bonjour, Je vous écrit ce soir pour vous faire part de mon inquiétude grandissante Le week-end dernier, j’ai rencontré une femme que j’a connus su...
Probleme conjuguaux
Bonjour, suite a une altercation avec mon epouse, (sans séquelles physiques) une amie de ma femme s'est permis d'appeler la police qui est venue au do...
Conséquences d'un vol simple ?
Bonjour, J'ai commis un vol d'une valeur de 55€ à la Fnac et j'ai été attrapé par un vigile. Ils m'ont emmené dans une pièce à l'écart et ont pris ...
Avocat fait chantage à ma mère.
Bonjour, Il y a quelques années, ma mère a fait appel à un avocat concernant la garde de mes petits frères et sœurs, jusque là tout va bien. Ma mère...
Mauvais conseil d un expert comptable
Bonjour* Mon expert comptable KPMG qui me fait ma 2042 m a dit que j étais éligible pour la ZRU donc 2015 exonération 100% 2016 exonération 60% ...
Convocation juré d'assise et travailleur indépendant
Bonjour, J'ai reçu une convocation pour être juré d'assise sur 2 procès au mois de juin prochain. Il se trouve que je suis travailleur indépendant, ...
Article 700 du cpc non demandé par la partie adverse
RésoluBonjour, Un juge peut-il condamner une partie à payer à la partie adverse une somme d'argent au titre de l'article 700 du CPC alors que cette part...
Révocation de plusieurs sursis en même temps
Bonjour, Je voulais savoir comment ça se passe quand on a rendez-vous pour un débat contradictoire pour révocation de deux sursis mise à l'épreuve...
Savoir ce qu’il peut se passer
Bonjour, Y’a plus ou moins 11 mois je travaillais dans un carrefour tant que job étudiante ( j’avais 18 ans ) malheureusement je ne sais pas ce que ...
J'ai été agressé
Bonjour, j'ai été agressée samedi sur les champs élysées en voiture car soit disant je n'ai pas mis mon clignotant pout pouvoir me rabbatre à droite...
Remboursement amiable; récupérer la marchandise
Résolubonsoir tout le monde, pour être honnête , je vais parler très français j'ai effectué un vol de marchandise par internet à une grande société ...
Captation sonore (voix) en salon événementiel
Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon forum. J'organisation notre participation à un salon événementiel et je souhaiterais proposer à mon ...
Révocation sursis
Bonjour, Mon conjoint a été révoqué Un sursis de 10 mois cela fera 5ans en juin ! Il y a t’il un délais de prescription ?
Harcèlement
RésoluBonjour, Bonjour, Voilà la question je sais plus quoi faire J ai fait une erreur j ai trompé ma femme au mois d août. Je sais une grosse erreu...
Procédure recouvrement reconnaissance de dette. injonction de payer
Bonjour, J'ai engager une procédure de recouvrement d'une reconnaissance de dette à l'encontre d'un débiteur auprès du TGI de St Denis de la Réunion...
Recouvrement ehpad
Bonjour -nous venons d'être relancé par un huissier de justice il y a une semaine qui réclame une somme pour 4 factures d'hébergement en EHPAD non rég...
Vol de portable
Bonjour, mon fils a été auditionné vendredi pour vol de portable ce vol a été commis en juin 2017 et la plainte en avril 2019 chez une personne in...
Usurpation
Bonjour, Mon conseiller d'affaires a usurpé mon identité afin de me déposséder de tout en mobiliers et même immobilier. Il s'est réfugié au Portug...
Oublie d'un article dans mon sac
Bonjour , aujourdhui en passant a la caisse , j'ai oublier un article dans la poche avant de mon sac à dos et au moment de passer le portique le vigil...
Malversations
FerméBonjour, Que puis-je faire contre une banque postale qui a laissé faire sur mon compte personnel des malversations par mon conseiller d'affaires, ...
Vol de vélo devant décathlon
Bonjour, Voilà il y a quelques temps je me suis fait voler mon vélo devant le magasin décathlon. Mon vélo était attaché. Décathlon me disent qu'il...
Renseignements
FerméBonjour, je voulais juste savoir si une personne menace de aller voir les gendarmes pour dénonce la personne qui roule s'en permis est ce que les gend...
On m'empêche d'obtenir mes droit je suis perdu
Bonjour, Je demande de laide car je suis au bout du rouleau et je vais essayé de faire sa en bref mis à part que sa va être très compliqué j'ai subi...
Droits d'auteurs musique : contournement ?
Bonjour ! D'abord excusez-moi si je n'ai pas posté ce message dans la bonne rubrique (je n'ai pas trouvé de rubrique adéquate). Ma question est ...
Contestation
Bonjour, Bonjour, Je me fais supprendre par la police municipal ce jour l'interpellation concernait d'après eux un téléphone que je tenais entre l...
Rappel a loi
Bonjour, Je voudrais savoir si les rappel a la loi son inscrit sur le casier judiciaire ou pas Si jamais il son dedant sa veux dir le casier est ...
Dole/vices cachés
Bonjour, Mon cas est particulier, j'ai acheté une entreprise en credit bail il y a 8 mois et j'ai decouvert 4 mois apres que le vendeur qui m'ac...
Devis frauduleux.
Bonjour ma grand mère a eu la visite d’un entrepreneur aujourd’hui qui lui s demander si elle avais des travaux à faire chez elle... Elle a survécu o...
Vol à l'étalage 18 ans
Bonjour, j'ai commis un vol à la fnac en essayant de volé 5 coques de samsung au total pour 350 euros ( je n'aurais pu du je sais et je ne recommenc...
Peine / belgique
Bonjour , puis-je connaître la peine encourue au tribunal correctionnel pour un vol à l’étalage récidivé ? Merci pour votre collaboration
Double nom pour couvrir ses arrières
Bonjour Cette personne donne le nom de famille] de sa mère au lieu de celui de son père à la police pour que l’on Ne connaisse pas ces antécédents ex...
Relation mineur/majeur
Bonjour, Alors voilà tout d’abord il faut que je plante le décor, j’ai 17 ans et je vais avoir 18 ans le mois prochain. Ça va maintenant faire 2 an...
Convocation pour menace de mort enregistrée
Bonjour, Onme dit qu’un enregistrement sur téléphone avec mon numéro A été fait à mon encontre pour menace convocation police
Besoin d’aide ( mineur )
Bonjour, Je me présente : J’ai 16 ans et dans quelques mois j’aurai 17 ans. J’ai des soucis avec ma famille et surtout ma mère. Je suis issue d’...
Conseil de discipline
Bonjour Je passe en conseil de discipline pour soit disant j'ai séquestrer la cpe de mon lycée et que j'ai tenus des propos diffamatoire a l'encontre...
L'age l'égale d'une relation amoureuse avec majeur
Bonjour, Je voudrais savoir l'age l'égale pour sortir avec majeur en France quand on est mineur. (Sans rapport sexuel) Merci
Sommes-nous légal a vos yeux ? / canada
Bonjour, Jaime un majeur qui a eu 18ans en avril et moi jai eu 14 en février sommes nous légal au yeux de la loi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...