Les discussions
Condamnés a payer
Bonjour, je suis condamné à payer 2000€ à un créancier, l'huissier ma dit par rapport à ce que je gagne je suis pas solvable pour payer ma dette, e...
Demande de renseignements
Bonjour, J'ai reçu une lettre du Trésor Public suite à une hospitalisation des soins externes datant de octobre 2010 ils me font une saisie sur mon ...
Se faire rembourser timbre matérialiser fiscaux
Bonjour je voudrais savoir des renseignements s'il vous plaît car je suis allé dans un bureau de tabac j'ai acheté un timbre matérialiser et je suis a...
Appel police national en masqué a 21hoo ?
RésoluBonjour, Un monsieur a essayé de me téléphoner en appel masqué ce soir à 21hoo en me disant qu'il était de la police nationale j'ai directement racc...
Casier judiciaire alcool
Bonjour, j'ai normalement un casier judiciaire N°2 car j'ai fais un delit niveau de l'alcool Mon avocat m'avait dis tous les mois de faire une de...
Loyer impayés
Bonjour J ai une locataire qui n a pas payée ses loyers pendant plus d un an. Il y a une dette d environ 5000 euros. Comment être sûr que la perso...
Journée d'appel
Bonjour j'ai perdu mon papier de journée d'appel et j'en ai absolument besoin pour passez le permis de conduire comment faire pour le récupéré
Elections municipales
Madame, Monsieur, Les prochaines élections municipales auront lieu en 2020 et je souhaite connaître le déroulement de celles ci étant donné que nou...
Droits d'auteurs
Bonjour, Je vous contacte concernant mes droits vis-à-vis d'un contrat. Le contrat en question : https://www.looperman.com/help/terms (notamment le ...
Voiture rayee
Bonjour, Ce matin une entreprise de jardinage sont venu faire de l’elagage des arbres Ma voiture était stationné sur un air réservé au livrais...
Frais de provisions sur charges d'huissier de justice
Bonjour, je dois solder une dette auprès d'un huissier de justice. Après le décompte (hors tableau) est indiqué frais de provision sur charges de 27...
Chantage webcam / cameroun
Bonjour, svp je suis victime des menaces de ce dernier qui veut publier mes photos nues sur Facebook car j'ai découvert que c'est un arnaqueur,il m'a ...
Avocat ne fournit aucune preuve de depot au tgi
Bonjour* Mon avocat depuis 3 ans doit s occuper de changer notre régime matrimonial. Aucune preuve de dépôt au TGI,nous a été fourni,malgré nos in...
Je me sens abandonnée et dépouillée de mes droits face à cette justice
Bonjour* Après avoir été violentée par mon conjoint à trois reprises une seule plainte a été prise en compte à laquelle il m’a agressé avec un cout...
Saisies huissiers indu caf
Bonsoir , Voici mon problème en 2017 je suis convoquée au tribunal pr un trop perçu Caf ! De 1700 eu Une conciliation à hauteur de 100 euro a été ...
Vol en 2015
Bonjour, Début 2015 un mineur m'a volé un objet d'une valeur d'environ 100 euros. J'en ai parlé à sa mère, elle m'a dit qu'elle me rendrait l'objet...
Être filmé par l’ex femme de mon conjoint
Bonjour, À chaque passage de bras lors des dvh des enfants de mon conjoint, son ex femme nous filme avec son téléphone portable ! Que ce soit devan...
Savoir si l'on est visé par une procédure au tribunal
Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'on peut, légalement, demander à un tribunal d'instance ou grande instance, si une procédure est en cours nous...
Droit aux images de vidéos surveillance d'une gare sncf
RésoluBonjour, J'ai été violemment agressé par un individu la semaine dernière à la gare du nord et j'aimerai avoir accès aux images de vidéos surveillanc...
Vol dans un commerce
Bonjour, Y'a environ 15 jours, on a eu un vol de la part d'une cliente. On s'en est aperçu après qu'elle soit partie grâce à la video surveillance ...
Mise en demeure adecco - contestation
RésoluBonjour, J'aurais besoin de conseils concernant une mise en demeure que j'ai reçu d'une société de recouvrement, représentant une boîte d'intérim, p...
Violence sans plaintes avec poursuites au tgi
FerméBonjour, Suite a une dispute conjuguale mon compagnon a leve la main sur moi. J'ai comme constatation un oeuf de pigeon et une ITT de 3 jours. C'e...
Agression
Bonjour, J aurais besoin de vous pour m aider !!! J ai une fille de 17 ans qui a connu un jeune garcon de 17 ans majeur ds meme pas un mois main...
Une plainte a été déposée contre moi
Bonjour à toutes et à tous, Il y a 3 ans, j'ai vécu une relation avec un homme qui a durée un peu moins d'une année et j'ai souhaité me séparer de...
Demande de permis de visite
Bonjour, Apres un depot de plainte, ai-je droit de demander un permis de visite pour voir mon mari?.merci.
Contrôle judiciaire français
Bonjour , Je suis sous Contrôle judiciaire et Je signe une fois par mois au commissariat . Ma question est la suivante: puis-je quitter les ter...
Comment porter plainte ?
Bonjour* Novembre 2015 mon concubin avec qui j'ai eu une fille en 2014, ma violé par l'anus... J'ai essayé de sauver mon couplé en restant auprès d...
Contestation amendé
Bonjour, Voilà j ai reçu une amende de ratp qui date de avril 2018 et je ne comprends pas pourquoi je l ai reçu et je suis totalement perdu si une p...
Composition pénale non executée
Bonjour, Une composition validée en novembre 2009 et qui n'a pas été exécutée (echelonnement du paiement d'une somme due) peut elle encore faire l...
Demande d aide pour poursuivre une action en justice suite à une plainte
Bonjour, j ai été victime d un accident de voiture avec des dommages matériels, physique et psychologique il y a 1 an et demi avec Délit de fuite ...
Arreter appel
Bonjour, Je voulais savoir s'il était possible d'arrêter un appel qui aura lieu prochainement.
Plainte harcelement
Bonjour, On a porter plainte contre moi parce que d'apres les gendarme je harcele une fille depuis 2 ans et il on des preuve apparament je risque qu...
Restitution d'un vehicule
Bonjour, Je suis entrain d'ecrire une lettre au Procureur de la Republique dans laquelle je demande aussi de restitution de ma vehicule qui ete vo...
Mineur qui frappe un autre mineur
Bonjour, Voilas mon copain a frapper l’année derniere en avril 2018 un autre garçon, ce garçon le provoquer avec moi, il lui avait demander d’arreter...
Permission de sorti
Bonjour, quelqu'un pourrait-il m'aider dans la rédaction d'une lettre pour le jap pour une sorti exceptionnel avec un bracelets électroniques pour u...
Comment aider une victime d’agression sexuelle ?
Bonjour, je viens demander des conseils pour une situation qui me préoccupe depuis un moment . Il y a un moment ma copine m’a raconter s’etre fait a...
Condamnation employée vol de pièces
Bonjour* Ma fille a son employée qui lui a dérobé des pièces de lingerie et de l'argent le tribunal vient de la condamner ,ma fille n'a pas été av...
Besoin de renseignements svp
Bonjour à tous, J'ai quelques questions à poser s'il vous plaît... Auprès de quel avocat dois-je me tourner pour une reconnaissance de dette...
Bordereau de pièces communiqué
RésoluBonjour, Je voulais savoir ce qu'était précisément un bordereau de pièces communiqué... Est-ce-c'est bien une sorte de sommaire des différentes p...
Retrouvez un huissier de justice
Bonjour, alors voilà j’ un petit problème. J’ reçu une lettre d’hui de justice , sauf que j’ai perdu cette lettre et forcément je ne me souviens plu...
Soupçons sur une société spécialisée en export de voiture
Bonjour, Je voulais savoir à qui m'adresser, je vous explique j'ai mis ma voiture en vente sur un site, une personne m'a contacter pour me la pendre...
Se faire sortir par la police
Bonjour, J'en ai particulierement assez de la mentalité je menfoutiste, j'emmerde le monde donc je suis qui regne à la poste. - Les horaires sont ré...
Vol à l´etalage pour’ la première fois
Bonjour, j’ai 18 ans, je suis donc majeure, et il se trouve qu’il y a deux jours j’ai eu l’incroyable mauvaise idée de voler dans un magasin, une g...
Plainte pour injure
Bonsoir. Je souhaite savoir s'il est possible de porter plainte pour insultes contre une personne qui m'a envoyé des sms d'insultes: 3, en me souha...
Mensonge devant un tribunal
Bonjour, Je doit me présenter aujourd'hui à 13h30 car mon ancienne propriétaire me réclame des sommes imaginaire je voulais savoir car j'ai son doss...
Article loi eclairage
FerméBonjour, Je cherche à comprendre ces deux articles article 444-32 Article L111-8 Merci d'avance
Connaitre mon casier judiciaire
Bonjour, Mon B2 de mon casier judiciaire devait m étre rendue le 22 octobre 2018 et a ma connaissance cela n a pas etait fait pour quelle raison ? ...
Aj et avocat
Bonjour, Est il légal qu’un avocat devant plaider dans une autre ville que la sienne envoit une facture comprenant frais kilométriques péage et nuit...
Article de presse copié sur un groupe facebook
Bonjour, Une personne a copié/collé un article de presse sur mon groupe Facebook sans mettre la source, le média ma contacté et j'ai bien sur supp...
Escroquerie cryptomonnaie
bonjour durant l'été 2018 j'ai investi dans de la crypto monnaie dans 3 sociétés différentes TVT partner kryptos one et DBS Minaj escroquer avec C3 so...
La législation juridique et financière évolue en permanence...