Forum Justice

Bonjour, voilà il y'a 1 mois je me suis battu dans la rue j'était saoul .. Quand la police est arriver je me suis rebeller puis j'ai mit un coup de p...

Bonjour, J’ai reçu une notification en fin 2011 avec un décompte des sommes versées de loyer à mon bailleur depuis 2009 (début de mon bail) qui st...

Bonjour, On m'accuse de voler sur mon lieu de travail . La police est venu me chercher sur mon lieu de travail 1 semaine après les fait . Il y a u p...

Bonjour, Depuis quelques temps notre téléphone fixe ne cesse de sonner : et jamais personne au bout du fil! Du silence, et ça raccroche. C'est au mo...

Bonjour, J'ai reçu une contravention pour controle technique non en règle. Cependant, je ne roulais pas, mon véhicule était stationné en forêt non loi...

Bonjour, ma question est dans le titre : Mon frère et moi avons décidé de mettre notre père sous tutelle. Mon frère s'est porter volontaire pour êt...

Bonjour, Je dois dédommager mon voisin pour avoir cassé une vitre chez lui,est-il tenu de me fournir plusieurs devis ou dois-je accepter celui qu’i...

Bonjour, J ai deposer plainte contre mon ami pour harcellement moral et un coup de poing Les gendarmes lui ont demander de quitter le logement au m...

Bonjour, mon fils de 16 ans a été convoqué à la gendarmerie pour appels malveillants effectué en 2017 avec un copain sur un numéro trouvé au hasard....

Bonjour, Je suis tombée en boîte de nuit je me suis cassée le genou j’ai eu un cerclage de la rotule et je voulais savoir est ce je peux demander un...

Bonjour Dans un procès au référé du TGI très difficile où je suis traînée en justice par ma famille (j ai un avocat) je voudrais savoir s'il est ...

Bonsoir à tous. Premièrement, merci de ne pas me faire de leçon, j'ai bien compris. Aujourd'hui, étant étudiante, j'ai eu besoin de faire quelques...

Bonjour, Je suis actuellement en litige contre un vendeur automobile qui m'a fournit un véhicule en très mauvais état. Avant mon premier versement...

Bonjour, Comment contester une contravention au motif: Usage d'un téléphone tenu en main par le condusteur d'un véhicule en circulation.

Bonjour, Au mois de mai 2018, j'ai porté plainte contre deux personnes pour injures, postés publiquement avec mon identité sur Facebook. Au bout ...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si UN seul sms contenant une proposition sexuel est un motif de plainte. Cordialement

Bonjour, Je voulais savoir si un garçon de 18 ans résident en France et une fille de 16 ans résident dans un pays anglophone pouvais avoir des échan...

Bonjour, J'ai une question : Dans le cadre de mon divorce (suite à des violences conjugales, j'ai fui la maison en laissant tous mes biens), j'ai fa...

bonjour aujourd'hui je voyageait sans titre de transport et je me suis fait contrôler par les agents de la RATP il mon demandé une pièce identité et...

Bonjour, Pour une condamnation de 3mois prison. Peu t on sortir avant pour bonne conduite et recherche d emploi et si oui de combien de temps.

bonjour je suis en procès depuis plusieurs années , je viens de perdre en appel et la signification d'arrêt m"est signifiée par un huissier qui a lai...

Bonjour à tous condamné a des dommage et intérêt réclamer par huissier de justice , Question : la somme est de 2000 euros , j'aimerais savoir quel...

Bonjour, Je me permets de créer un nouveau topic car je n'ai pas retrouvé ma situation dans ceux précédents. À l'âge de 16 ans, j'ai commis deux v...

Bonjour aider moi jai un casier vierge j'ai escroquer une amie 30000 euro je la rembourse.. Je risque prison ferme j'ai tellment peur svp

Bonjour à tous je m’appelle Michael 30 ans j’habite à Paris. Il y a deux semaines de ça je suis parti en Vacances au Pérou, j’ai alors confier mo...

Bonjour, Cela fait deux fois que je soupçonne mon voisin de battre ma voisine... je n’ai pas de preuve mais aux bruits que j’entends (pleurs, hurleme...

Bonjour, j’aurais besoins de conseils juridiques par rapport à un “vol”. Je vis actuellement à l’étranger, et n’ayant pas de garage pour stationner ...

Bonjour, Hier j'ai repondu a une annonce pour un travail de mise sous plis par email. Apres des recherches sur internet je me suis rendu compte que ...

Bonjour, le titre de propriété fait il foi?

Bonjour, Je souhaiterais savoir aprer un jugement quel est les démarche pour recevoir les d'hommage et intérêt et combien de temps .merci

Bonjour, Nous avons été contacté il y a 11 mois environ par une personne représentant une association d'aide aux victimes des taux TEG appliquée sur...

Bonjour, Je dois faire intervenir un huissier pour récupérer une somme d'argent ( pension alimentaire) de 6000 euros. Pouvez-vous me dire approxim...

Bonjour, Je me suis fait choper pour un vol dans un bureau de tabac , le mec m’a juste interpelé en dehors du magasin dans ma voiture il m’a dit qu’...

Bonjour, ce mercredi je me suis fait prendre en train de voler dans Auchan, et ma tante qui est venu me récupérer comme je suis pas majeur à signe un...

Bonjour, J'ai envoyé en LRAR au domaine (lieu de vacances), mes chèques vacances. Je viens de recevoir une lettre de leur part m'indiquant qu'il...

Bonjour, Il y a peu j'ai été tenter (Je ne sais comment ) de prendre un tee shirt à 10€ dans une boutique mais je me suis fait attrapper, une vendeu...

Bonjour, une personne de ma famille proche Elle m a insulte sur facebook en message prive et elle m'as menace moi et ma mere comment procedez pour p...

Bonjour, je vous explique ma situation. Aujourd'hui, j'étais avec des copains et on s'est dit si on volerait pas une bouteille d'alcool parce qu...

Bonjour, suite à un différend avec une amie d'enfance de ma fille qui a 17 ans , cette ex amie a déposé plainte contre ma fille pour insultes et menac...

Bonjour, une entreprise a fait des travaux sur mon toi sans avoir attendu la réponse de la Marie qui a refusé l'autorisation une semaine après quel a...

Bonjour, , J ai eut mon enfant avec un tunisien, Celui ci etait gentil jusqu a qu a l accouchement...ensuite quand il a obtenue son premier récépiss...

Bonjour, depuis plusieurs mois, un de mes voisins que je vois tous les matins en allant au travail me dévisage en passant en voiture. N'en pouvant p...

Bonjour, voilà jai un soucis après la vente de ma moto. J'explique mon problème: J'ai vendu ma moto vendredi 24 mai 2019 le soir vers 21h cest une Ya...

Bonjour* Je suis une réfugiée. Je suis venu en France pour 2 ans, beaucoup sur la façon de vivre en français que je ne connaissais pas encore. Il y...

Bonjour, bonsoir je vais essayé de faire court: j'ai mis mon proprio au tribunal pour maison non décente. j'ai gagné. dans le jugement il est noté...