Le médiateur de dette a t-il des droit sur mes impots
demon-and-ange
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william049 -
william049 -
Bonjour,
Je m'excuse pour le probable mauvais classement de ma question mais je n'ai pas trouver de section "médiation de dette"
Donc voila ma question, j'ai reçus mon avertissement d'extrait de rôle prévenant que fin janvier 2016 j'allais retoucher des impôts du au précompte professionnel qui m'avait été retiré.
Seulement voila, je suis en médiation de dette donc j'aimerais savoir quel droit a le médiateur la dessus ? Si l'argent retoucher des impôts est insaisissable ou si tout va a la médiation pour remboursé mes dettes ?
Merci d'avance pour vos réponse
Je m'excuse pour le probable mauvais classement de ma question mais je n'ai pas trouver de section "médiation de dette"
Donc voila ma question, j'ai reçus mon avertissement d'extrait de rôle prévenant que fin janvier 2016 j'allais retoucher des impôts du au précompte professionnel qui m'avait été retiré.
Seulement voila, je suis en médiation de dette donc j'aimerais savoir quel droit a le médiateur la dessus ? Si l'argent retoucher des impôts est insaisissable ou si tout va a la médiation pour remboursé mes dettes ?
Merci d'avance pour vos réponse