Virement blocage OAD par le trésor Public

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dany311
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Bonjour à tous,
Je me présente, je m'appelle Tom et voici ma problématique:
Aujourd'hui Vendredi 4 décembre 2015, je viens de m'apercevoir en faisant mes comptes d'une saisie de 180 euros sur mon compte épargne par le trésor public du département de l'Hérault. Je suis un bon contribuable, je paye mes impôts, mes factures, mes amendes si toutes fois j'en ai et pourtant aujourd'hui je suis saisie sur mon compte bancaire sans pour autant en avoir était averti par un quelconque courrier. Je décide alors de mener mon enquête pour comprendre le pourquoi du comment de cette saisie. J'appelle mon conseiller bancaire, qui m'informe que c'est le trésor public de l'Hérault qui a ordonné un blocage administratif de 180 euros sur mon compte (virement blocage OAD) pour des raisons qu'il ignore. En faisant des petites recherches sur internet, je comprends que le trésor public n'est habilité à venir me bloquer que pour des impôts, des pénalités, ou des frais d'accessoires. Comme je l'ai dit plus haut, je paye mes impôts, mes taxes et j'ai tous les éléments pour le justifier. Ainsi je pense d'abord à une erreur de la part de l'administration. J'appelle le trésor public qui m'indique que c'est une amende de la TAM de Montpellier (Transports Agglomération Montpellier). J'interpelle mon interlocutrice en lui demandant pourquoi une entreprise privée de transports prend la liberté de me saisir sur mon compte sans que je puisse me défendre, porter une réclamation ou même être informé? Ce à quoi elle me répond que l'amende impayée est passée sous l'égide du ministère public et que ce blocage résulte d'une décision du procureur de la république. Sauf que personne n'a pris la peine de me faire savoir d'une telle décision de justice à mon encontre. Cela est il normal? je lui pose la question. Elle me répond que tous les courriers ont été envoyés à mon ancienne adresse, celle renseignée par le contrôleur sur l'avis de contravention lors du contrôle. (l'amende date du 13 Juin 2013, mois pendant lequel je déménageais à ma nouvelle adresse) Je m'énerve un peu au téléphone, déjà parce que je n'ai pas souvenir d'avoir pris une amende à cette période, et puis parce que le ministère public connait très bien ma nouvelle adresse Z à laquelle je paye mes impôts et mes taxes depuis plus de 2 ans maintenant, alors pourquoi n'a-t-il pas pris la peine ne serait-ce que de m'informer d'une telle situation? Je lui pose la question.. à laquelle elle me répond que ça ne dépend ni d'elle ni de son service de recevoir des réclamations. Ce après quoi elle me raccrochera au nez.
Pour résumer, on me saisie mon compte bancaire sans m'informer au préalable, sur la décision d'un tribunal de police à laquelle je n'ai pu prendre part pour me défendre et je suis forcé d'accepter ce sort.
Alors mes questions sont les suivantes :
Le ministère public a-t-il le droit de me bloquer 180 euros dans ces conditions sur mon compte épargne?
Si oui, étant donné que mon identité a sans doute été usurpée, comment puis je me défendre ?
Suis-je obligé de payer une amende que je n'ai jamais eu et dont la seule preuve est un vulgaire avis de contravention dont l'existence m'échappe encore?

Comme vous pouvez le comprendre, je suis assez surpris par de telles pratiques, assez surpris pour douter même de pouvoir me défendre face à une entreprise aux méthodes peu scrupuleuses. C'est la raison pour laquelle je viens vers vous, en quête de solutions pour que je puisse efficacement me défendre . J'ai à plusieurs reprises eu recourt à vos conseils, qui m'ont toujours été d'une grande utilité, c'est ainsi et avec joie que je renouvelle ce contrat de confiance, en espérant que vos lumières éclairciront cette vaste zone d'ombre.

Merci milles fois d'avance pour votre aide et toutes vos réponses.

Amicalement
Tom

2 réponses

"le ministère public connait très bien ma nouvelle adresse Z à laquelle je paye mes impôts et mes taxes depuis plus de 2 ans maintenant, alors pourquoi n'a-t-il pas pris la peine ne serait-ce que de m'informer d'une telle situation?"

pourquoi ne pas embaucher un détective privé, effectivement !
tomsky
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Gégé, j'ai du mal à comprendre le sens de votre réponse.
Est il ironique?
> tomsky
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pouvez vous expliquer le rapport entre le "ministère public" et le fisc ?
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bonsoir

dans votre affaire ; aucune décision de tribunal de police.

en cas d'amende impayée dressée par un contrôleur de transport public ; le PV est adressé directement aux services fiscaux qui seront en charge du recouvrement.
les services fiscaux vous envoient un courrier dans lequel est mentionné un délai pour paiement.
passé ce délai ; le fisc fait son travail ( recherches ) et ensuite émet une OAD qui est transmise à votre banque.
nul besoin de décision de justice
c'est le Directeur Départemental des services fiscaux qui émet cette OAD.
( il est assermenté et agit en tant qu'huissier pour les services fiscaux )

pour vous défendre , la seule solution est la saisie du Tribunal Administratif
( étant donné qu'il s'agit d'un différent avec une entreprise publique )
il faudra prouver une éventuelle usurpation d'identité.

cdlt

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