Delit de fuite et refus d obtemperer

tata -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils
âgé de 16 ans a commis un délit de fuite avec sa moto cross sur la route
et a refusé d obtemperer
quelles sont les conséquences encourues

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    délit de fuite suite a quel infraction ?

    Le délit de fuite est puni au maximum de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
    éventuellement suspension ou supression du permis, et confiscation du véhicule

    le refus d'obtempéré 3 mois et d'une amende de 3 750 euros
    0

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