Delit de fuite et refus d obtemperer

tata -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 déc. 2015 à 13:02

Bonjour,
Mon fils
âgé de 16 ans a commis un délit de fuite avec sa moto cross sur la route
et a refusé d obtemperer
quelles sont les conséquences encourues

Merci d'avance pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 580

Bonjour,

délit de fuite suite a quel infraction ?

Le délit de fuite est puni au maximum de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
éventuellement suspension ou supression du permis, et confiscation du véhicule

le refus d'obtempéré 3 mois et d'une amende de 3 750 euros

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