L'article 700 du code civile [Résolu]

hustone 4 Messages postés samedi 12 décembre 2015Date d'inscription 12 décembre 2015 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 10:32 - Dernière réponse : hustone 4 Messages postés samedi 12 décembre 2015Date d'inscription 12 décembre 2015 Dernière intervention
- 12 déc. 2015 à 18:38
Bonjour, pour avoir demander un droit de visite, pour mes petits enfants!
j'ai perdu mes 2 procès et suis condamner a régler la somme de :
1000 euros a ma fille.
1500 euros a mon fils.
par l'article 700 du code civile.
je ne paye pas, qu'es ce que je risque.
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Micha1. 6325 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 11:05
0
Merci
Bonjour,

L'article 700 du Code civil : c'est une condamnation qui prend effet à la date du jugement avec pénalités de retard calculer en jours.

En cas de non-paiement vous risquez des poursuites, saisie...
C'est à prendre au sérieux !!!
sleepy00 11947 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 18:04
article 700 du code de procédure civile
Commenter la réponse de Micha1.
0
Merci
Bonjour,

Saisies sur salaires, meubles, voitures, comptes bancaires etc..ce qui engendre d'autres frais d'huissier.
Commenter la réponse de Marley
hustone 4 Messages postés samedi 12 décembre 2015Date d'inscription 12 décembre 2015 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 11:26
0
Merci
salut, et merci de ta réponse .
es ce que je peut payer en plusieurs fois et par qui peut on passer.
et aussi si je part pour l'étranger ( Maroc ) peut on avoir des poursuites !
Micha1. 6325 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 11:49
Vous allez à la banque pour faire un emprunt.
Fuir dans un autre pays n'est pas LA solution un jour ou l'autre cette condamnation vous rattrapera.
Prenez vos responsabilités en tant qu'adulte.
Commenter la réponse de hustone
hustone 4 Messages postés samedi 12 décembre 2015Date d'inscription 12 décembre 2015 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 18:31
0
Merci
es ce que c'est moi qui dois prendre contact avec l'huissier
Commenter la réponse de hustone
hustone 4 Messages postés samedi 12 décembre 2015Date d'inscription 12 décembre 2015 Dernière intervention - 12 déc. 2015 à 18:38
0
Merci
comment dois-je procéder
Commenter la réponse de hustone
-1
Merci
Il faut négocier soit avec le créancier, soit avec l'huissier.
Commenter la réponse de Marley
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une