L'article 700 du code civile [Résolu]

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- - Dernière réponse : hustone
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samedi 12 décembre 2015
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12 décembre 2015
- 12 déc. 2015 à 18:38
Bonjour, pour avoir demander un droit de visite, pour mes petits enfants!
j'ai perdu mes 2 procès et suis condamner a régler la somme de :
1000 euros a ma fille.
1500 euros a mon fils.
par l'article 700 du code civile.
je ne paye pas, qu'es ce que je risque.
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6 réponses

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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
1470
0
Merci
Bonjour,

L'article 700 du Code civil : c'est une condamnation qui prend effet à la date du jugement avec pénalités de retard calculer en jours.

En cas de non-paiement vous risquez des poursuites, saisie...
C'est à prendre au sérieux !!!
sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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23 janvier 2019
3139 -
article 700 du code de procédure civile
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0
Merci
Bonjour,

Saisies sur salaires, meubles, voitures, comptes bancaires etc..ce qui engendre d'autres frais d'huissier.
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samedi 12 décembre 2015
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12 décembre 2015
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Merci
salut, et merci de ta réponse .
es ce que je peut payer en plusieurs fois et par qui peut on passer.
et aussi si je part pour l'étranger ( Maroc ) peut on avoir des poursuites !
Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
1470 -
Vous allez à la banque pour faire un emprunt.
Fuir dans un autre pays n'est pas LA solution un jour ou l'autre cette condamnation vous rattrapera.
Prenez vos responsabilités en tant qu'adulte.
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12 décembre 2015
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Merci
es ce que c'est moi qui dois prendre contact avec l'huissier
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12 décembre 2015
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Merci
comment dois-je procéder
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Merci
Il faut négocier soit avec le créancier, soit avec l'huissier.
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