l'article 700 du code civile Résolu

Question

Bonjour, pour avoir demander un droit de visite, pour mes petits enfants! 
j'ai perdu mes 2 procès et suis condamner a régler la somme de :
1000 euros a ma fille.
1500 euros a mon fils.
par l'article 700 du code civile.
je ne paye pas, qu'es ce que je risque.

Micha1. · Answer

Bonjour,

L'article 700 du Code civil : c'est une condamnation qui prend effet à la date du jugement avec pénalités de retard calculer en jours.

En cas de non-paiement vous risquez des poursuites, saisie... 
C'est à prendre au sérieux !!!

Marley · Answer

Bonjour,

Saisies sur salaires, meubles, voitures, comptes bancaires etc..ce qui engendre d'autres frais d'huissier.

hustone · Answer

salut, et merci de ta réponse .
es ce que je peut payer en plusieurs fois et par qui peut on passer.
et aussi si je part pour l'étranger ( Maroc ) peut on avoir des poursuites !

Marley · Answer

Il faut négocier soit avec le créancier, soit avec l'huissier.

hustone · Answer

es ce que c'est moi qui dois prendre contact avec l'huissier

hustone · Answer

comment dois-je procéder

L'article 700 du code civile

6 réponses

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