L'article 700 du code civile

Résolu
Bonjour, pour avoir demander un droit de visite, pour mes petits enfants!
j'ai perdu mes 2 procès et suis condamner a régler la somme de :
1000 euros a ma fille.
1500 euros a mon fils.
par l'article 700 du code civile.
je ne paye pas, qu'es ce que je risque.

6 réponses

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  1. Bonjour,

    L'article 700 du Code civil : c'est une condamnation qui prend effet à la date du jugement avec pénalités de retard calculer en jours.

    En cas de non-paiement vous risquez des poursuites, saisie...
    C'est à prendre au sérieux !!!
    1. article 700 du code de procédure civile
  2. Bonjour,

    Saisies sur salaires, meubles, voitures, comptes bancaires etc..ce qui engendre d'autres frais d'huissier.
    1. salut, et merci de ta réponse .
      es ce que je peut payer en plusieurs fois et par qui peut on passer.
      et aussi si je part pour l'étranger ( Maroc ) peut on avoir des poursuites !
      1. Vous allez à la banque pour faire un emprunt.
        Fuir dans un autre pays n'est pas LA solution un jour ou l'autre cette condamnation vous rattrapera.
        Prenez vos responsabilités en tant qu'adulte.
    2. es ce que c'est moi qui dois prendre contact avec l'huissier
      1. Il faut négocier soit avec le créancier, soit avec l'huissier.