Fraude caf

mariamagdalena - 12 déc. 2015 à 20:09
 DorisOups - 12 déc. 2015 à 20:18
Bonjour,
Pour une fraude a la caf de complément mode de garde perçu a tort pendant 1 ans
Que risque mon amie rapport a la décision de la caf et que risque t elle si elle passe devant le juge au tribunal? Elle a peur car elle a 2 enfants en bas age et que le rsa pour survivre.
Merci de votre reponse
A voir également:

1 réponse

bonjour
elle sera condamnée à rembourser les sommes perçues et éventuellement une amende
0