Gestion d'une commune
carolinedu70
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BmV Messages postés 98712 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai plusieurs questions au sujet du rôle d'un maire.
Le maire de la commune où j'habite fait des choses qui me semble pas très correctes.
- Le Maire a t il le droit de changer des terrains de constructibles en non constructibles puis les repasser en terrains constructibles puis en terrains industriels?
- Pourquoi passer de la taxe de remembrement en taxe de voirie?
Ce maire à environ une cinquantaine d'hectare de terrains agricoles, est ce pour payer moins chers?
- Nous avons eu récemment des problèmes d'eau impropre à la consommation (présence d'arsenic). La commune doit elle nous fournir en eau potable surtout pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer? Je lui ai téléphone pour qu'elle puisse répondre à mes questions et cette dame m'a tout simplement raccroché au nez!
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement
Caroline
J'ai plusieurs questions au sujet du rôle d'un maire.
Le maire de la commune où j'habite fait des choses qui me semble pas très correctes.
- Le Maire a t il le droit de changer des terrains de constructibles en non constructibles puis les repasser en terrains constructibles puis en terrains industriels?
- Pourquoi passer de la taxe de remembrement en taxe de voirie?
Ce maire à environ une cinquantaine d'hectare de terrains agricoles, est ce pour payer moins chers?
- Nous avons eu récemment des problèmes d'eau impropre à la consommation (présence d'arsenic). La commune doit elle nous fournir en eau potable surtout pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer? Je lui ai téléphone pour qu'elle puisse répondre à mes questions et cette dame m'a tout simplement raccroché au nez!
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement
Caroline
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2 réponses
- "Le Maire a t il le droit de changer des terrains de constructibles en non constructibles puis les repasser en terrains constructibles puis en terrains industriels?" : non, c'est le rôle du conseil municipal de gérer les évolutions du PLU.
Ces modifications doivent avoir été réalisées dans cette procédure, avec notamment à chaque fois une enquête publique d'au moins un mois et avoir été entérinée par une délibération du conseil.
- "La commune doit elle nous fournir en eau potable " : oui, eau répondant aux normes de potabilité
>>> https://wikiwater.fr/e26-analyse-et-qualite-de-l-eau.html
Ces modifications doivent avoir été réalisées dans cette procédure, avec notamment à chaque fois une enquête publique d'au moins un mois et avoir été entérinée par une délibération du conseil.
- "La commune doit elle nous fournir en eau potable " : oui, eau répondant aux normes de potabilité
>>> https://wikiwater.fr/e26-analyse-et-qualite-de-l-eau.html
" taxe de remembrement transformée en taxe de voirie est ce normal et honnête" : "normal" ou "honnête", personne ici ne pourra le dire, puisque ce sont des notions subjectives.
Par ailleurs, cette évolution toucherait tout le monde sur la commune, pas juste un seul propriétaire.
Il y a du y avoir une délibération du conseil municipal en raison d'une situation objective ; ce n'est donc pas une décision du maire.
L'évolution de l'une vers l'autre ne semble d'ailleurs pas si rare que cela et pas faire l'objet de polémiques exagérées.
>>> http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/3984/24246/file/AFR_-_La_taxe_de_voirie_cle085c6f.pdf
Par ailleurs, cette évolution toucherait tout le monde sur la commune, pas juste un seul propriétaire.
Il y a du y avoir une délibération du conseil municipal en raison d'une situation objective ; ce n'est donc pas une décision du maire.
L'évolution de l'une vers l'autre ne semble d'ailleurs pas si rare que cela et pas faire l'objet de polémiques exagérées.
>>> http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/3984/24246/file/AFR_-_La_taxe_de_voirie_cle085c6f.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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