Gestion d'une commune

Question

Bonjour,

J'ai plusieurs questions au sujet du rôle d'un maire.
Le maire de la commune où j'habite fait des choses qui me semble pas très correctes.
- Le Maire a t il le droit de changer des terrains de constructibles en non constructibles puis les repasser en terrains constructibles puis en terrains industriels?
- Pourquoi passer de la taxe de remembrement en taxe de voirie?
Ce maire à environ une cinquantaine d'hectare de terrains agricoles, est ce pour payer moins chers?
- Nous avons eu récemment des problèmes d'eau impropre à la consommation (présence d'arsenic). La commune doit elle nous fournir en eau potable surtout pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer? Je lui ai téléphone pour qu'elle puisse répondre à mes questions et cette dame m'a tout simplement raccroché au nez!

Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement
Caroline

BmV · Answer

- "Le Maire a t il le droit de changer des terrains de constructibles en non constructibles puis les repasser en terrains constructibles puis en terrains industriels?" : non, c'est le rôle du conseil municipal de gérer les évolutions du PLU.
Ces modifications doivent avoir été réalisées dans cette procédure, avec notamment à chaque fois une enquête publique d'au moins un mois et avoir été entérinée par une délibération du conseil.

- "La commune doit elle nous fournir en eau potable " : oui, eau répondant aux normes de potabilité 
>>> https://wikiwater.fr/e26-analyse-et-qualite-de-l-eau.html

BmV · Answer

" taxe de remembrement transformée en taxe de voirie est ce normal et honnête" : "normal" ou "honnête", personne ici ne pourra le dire, puisque ce sont des notions subjectives.

Par ailleurs, cette évolution toucherait tout le monde sur la commune, pas juste un seul propriétaire.

Il y a du y avoir une délibération du conseil municipal en raison d'une situation objective ; ce n'est donc pas une décision du maire.

L'évolution de l'une vers l'autre ne semble d'ailleurs pas si rare que cela et pas faire l'objet de polémiques exagérées.
>>> http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/3984/24246/file/AFR_-_La_taxe_de_voirie_cle085c6f.pdf

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