Signer à sa place sans procuration, falsification? Quel risque?
NicoBach
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samedi 6 février 2016
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6 févr. 2016 à 13:01
Lois - 17 févr. 2016 à 18:38
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1 réponse
Bonjour,
Ou est cet Ex ?
Le faux et l’usage de faux, doivent porter préjudice, sans préjudice impossible d’invoquer le faux et son usage.
L’usurpation d’identité seule la victime peut l’invoquer, ou le procureur engager une poursuite.
Si, cette personne vivait avec cette dame, il se serait forcément aperçu d’un faux et de son usage, ainsi que d’une usurpation d’identité puisqu’il y avait prélèvement sur son propre compte.
Le compte n’étant pas commun, la vie commune pendant un certain temps jouent contre l’établissement d’un faux, de son usage et d’une usurpation d’identité.
Le fait de signer à la place de quelqu’un n’est pas une usurpation, si la personne a donné son accord.
Par contre pour la famille en question, le code pénal peut s’appliquer surtout si vous avez les preuves des menaces.
- De l'extorsion – articles : 312-1 et 312-9
- Du chantage – articles : 312-10 et 312-12
- Du harcèlement moral - article 222-33-2
- De la dénonciation calomnieuse - article 226-10
- De la diffamation et de l'injure non publiques - R621-1
Du fait que c’est une famille, possiblement : complot, bande organisée, préméditation.
- De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines
Article 132-71
Article 132-72
Lisez tous les articles avant de les revendiquer.
Cordialement.
Ou est cet Ex ?
Le faux et l’usage de faux, doivent porter préjudice, sans préjudice impossible d’invoquer le faux et son usage.
L’usurpation d’identité seule la victime peut l’invoquer, ou le procureur engager une poursuite.
Si, cette personne vivait avec cette dame, il se serait forcément aperçu d’un faux et de son usage, ainsi que d’une usurpation d’identité puisqu’il y avait prélèvement sur son propre compte.
Le compte n’étant pas commun, la vie commune pendant un certain temps jouent contre l’établissement d’un faux, de son usage et d’une usurpation d’identité.
Le fait de signer à la place de quelqu’un n’est pas une usurpation, si la personne a donné son accord.
Par contre pour la famille en question, le code pénal peut s’appliquer surtout si vous avez les preuves des menaces.
- De l'extorsion – articles : 312-1 et 312-9
- Du chantage – articles : 312-10 et 312-12
- Du harcèlement moral - article 222-33-2
- De la dénonciation calomnieuse - article 226-10
- De la diffamation et de l'injure non publiques - R621-1
Du fait que c’est une famille, possiblement : complot, bande organisée, préméditation.
- De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines
Article 132-71
Article 132-72
Lisez tous les articles avant de les revendiquer.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2016 à 21:20
"Lisez tous les articles avant de les revendiquer".
Mettre cette phrase en gras...c'est petit.
Pourquoi ne pas étudier le droit avant de répondre.
Ici ce n'est pas tant le préjudice ou à tout le moins l'absence de préjudice comme vous l'avancez, qui peut exonérer de responsabilité la personne qui pose la question...mais plutot l'élément moral de l'infraction qui fait défaut!!!
Mais mals mais, il n'est pas certain que niconach ai gain de cause à la lecture du résumé des faits...
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 7/02/2016 à 17:51
Pour qu’il ait faux, il doit y avoir un préjudice, or si cette personne vivait avec la dame, il est légitime qu’il participe aux frais.
De plus sur une année, il est matériellement difficile de prouver qu’il ignorait le prélèvement, si d’autant plus à la rupture d'avec la Dame, il a interrompu les prélèvements.
C'est à la personne qui accuse de prouver le préjudice.
Est-il toujours en vie, car vous ne dites rien de lui, mais seulement : sa famille.
Rupture quand ?
Prélèvement interrompu quand ?
Menace de la famille quand ?
L’unité temporelle peut aider à matérialiser une preuve selon laquelle il savait.
Et pour l’ego des individus ne vous inquiétez pas, comme le disait un enseignant universitaire, le meilleur moyen de mourir est de faire un malaise pendant une convention de médecins, vous aurez autant de diagnostics que de médecins.
Cordialement.