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Alcoolémie en voiture

ben - 16 févr. 2016 à 22:25
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 févr. 2016 à 23:39
Bonjour, les gendarmes mon remis une convocation devant le procureur (CRPR).les faits son alcoolémie en voiture. Quand je lie ma convocation il ya pas les noms d'avocat, est ce que sa peut être un vice de procedure ou une caducité. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 16/02/2016 à 23:39
pourquoi il y'aurai le nom d'avocats ?
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