Contester une amende pour tapage nocturne [Résolu]

yayatel 1 Messages postés mardi 5 novembre 2013Date d'inscription 5 novembre 2013 Dernière intervention - 5 nov. 2013 à 23:51 - Dernière réponse :  Nyme
- 16 févr. 2016 à 19:36
Bonsoir à tous,

Je suis étudiant dans la ville de Narbonne. Entre deux semaines de partiels intenses, j'ai organisé une soirée à mon domicile étudiant le 31 janvier 2013. Environ une quinzaine de personne, la police nationale s'est déplacée afin de faire stopper le bruit. Malheureusement, l'alcool aidant, les discussions avec les policiers ont été un peu taquines, mais aucune insulte, aucun fait qui pourrait constituer un quelconque outrage.

De colère, un des policiers (ils se sont déplacés à 5 véhicules, environ 16 hommes) m'a demandé de le rejoindre et a rempli un procès-verbal à 22h55, en cochant la case A, que l'affaire finira au tribunal (donc pas d'amende a payer sur l'instant).

Cela a tellement chauffé que l'un des policiers, qui semblait être nouveau dans la fonction, a perdu son sang froid et a réalisé un "tête contre tête" avec un de mes amis : ses collègues même l'ont retenu afin qu'il ne fasse pas de mauvais gestes. Du côté de mon ami, à part parler fort, n'a absolument rien fait d'autre.

Aujourd'hui, mardi 5 novembre 2013, je reçois un courrier m'indiquant que je dois payer une amende d'un montant de 112€ en raison de tapage nocturne. Il se trouve que le courrier indique un "Avis avant poursuites du 31/10/13".

La décision du tribunal de proximité à été prise le 9 août 2013. Il se trouve que je n'étais pas présent à ce domicile durant juillet et août. En arrivant en septembre, j'ai trouvé dans ma boîte aux lettres un avis de passage mentionnant qu'un courrier important m'attendait à la Poste. Je pense fortement que cela à un lien avec cette histoire. Malheureusement, le délai de retrait (15 jours) était dépassé, et le courrier n'a pas été renvoyé à mon domicile étudiant.

J'ai plusieurs questions concernant ce problème :
Pourquoi 112 euros ? Après lecture de différents cas sur la toile, les amendes sont bien souvent plus basses.
J'ai reçu l'amende après la date limite avant poursuites (est-ce bien cela?), comment me justifier que je n'ai rien reçu à temps, que je n'étais pas là pour récupérer la lettre recommandée cette été ?
Est-il possible de contester l'amende, ou du moins de se justifier afin de baisser la somme à payer ? Ou vaut-il mieux la payer sans faire de chichi ?
Les policiers voulaient seulement stopper le bruit, mais une (seule) remarque - un peu taquine - (un ami a moi leur a demandé s'il pouvait les appeler quand leurs voisins faisaient trop de bruit durant leurs ébats amoureux...) les a rendu noir de colère pour nous coller un PV. Ils ont vraiment le droit de coller un PV pour ça ?

Je reconnais que je ne suis pas tout blanc dans cette histoire, mais un étudiant, surtout de nos jours, n'a vraiment pas besoin de se coller une telle amende.

PS : Je suis étudiant en droit, la honte pour vous dire, les policiers n'ont pas hésité à nous narguer.
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

0
Merci
Après m'être renseigné, il semblerait que contester ne soit pas la meilleure des solutions, cela ne ferait que retarder l'affaire en plus de me risquer à payer plus que prévu.

Je vais me rendre au tribunal pour me renseigner sur les délais de paiement, vu qu'il n'y a rien marqué sur l'avis avant poursuites.
Commenter la réponse de yayatel
Geo' 9 Messages postés mercredi 6 novembre 2013Date d'inscription 6 novembre 2013 Dernière intervention - 6 nov. 2013 à 00:18
-1
Merci
Normalement si, tu peux contester l'amende et la mettre en attente, en envoyant un courrier au Tribunal, et en trouvant un Avocat , et expliquer la chose, Taquiner un policier relève d'un manque de respect envers l'autorité, donc oui c'est possible que cette amende ait montée aussi haut, Après il était 22h55 ce n'est pas tant que ça un tapage nocturne sachant que ce n'est que 55 minutes après le "couvre-feu" dirais-je, ça prendras quelques temps mais tu peux réussir à ne pas payer cette amende si il y a de bonne raison , et que tu n'ai pas une peau de vache comme juge
Commenter la réponse de Geo'
lucas01 1840 Messages postés samedi 31 janvier 2009Date d'inscription 15 octobre 2014 Dernière intervention - 6 nov. 2013 à 17:04
-1
Merci
Dommage, je trouve un peu vache la réaction des policiers.. Certains se prennent pour superman. Tu es tombé sur des policiers qui n'ont pas d'humour... Certains sont ainsi, d'autres prennent les "blagounettes" à la rigolade.

Simplement, tu aurais du prévenir le tribunal de ton absence pendant l'été à l'aide d'une lettre.
"des policiers qui n'ont pas le sens de l'humour".... des policiers quoi....
Commenter la réponse de lucas01
-5
Merci
On a beau être étudiant et, terrassé par ses études, avoir besoin de décompresser de temps en temps, il y a juste un petit aspect des choses sur lequel vous semblez tous vous asseoir commodément : les voisins ! qui, eux, se lèvent peut-être à 3h ou 6h du matin pour aller bosser !

Et quand je lis l'internaute qui écrit "Après il était 22h55 ce n'est pas tant que ça un tapage nocturne sachant que ce n'est que 55 minutes après le "couvre-feu" dirais-je", je dis qu'il ne connait rien à la loi, car il n'y a pas d'heure pour respecter la tranquillité de ses voisins. L'histoire d'avant / après 22h c'est une légende !

Et puis si vous n'avez pas eu votre courrier à la bonne adresse, vous ne pourrez rien contester car c'est de votre faute : c'est sans doute que vous ne l'avez pas fait suivre là où vous avez passé l'été. Un contrat de réexpédition ça coute 23€.

Payez votre amende, et la prochaine fois, allez faire la fête dans un lieu qui s'y prête : bar ou boite de nuit, ça ne vous coûtera pas plus cher.

Et si vous voulez savoir qui sont vos amis, suggérez-leur de vous aider à la payer, cette amende qu'ils ont bien contribué à faire gonfler ;-)
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une