Amende après contestation avec convocation au tribunal.
Najim13
Messages postés
15
Statut
Membre
-
Najim13 -
Najim13 -
Bonjour,
Comment payer une amende après avoir reçu une convocation au tribunal de police ?
Je souhaiterais payer mon amende en évitant d'aller au tribunal pour m'expliquer sur celle-ci faute de preuve et de documents qui peuvent jouer en ma faveur.
L'infraction était stationnement gênant sur emplacement réserver aux véhicules d'urgences ( amende reçu 1 semaine après une fois avoir eu un désaccord avec un policier qui m'a fait un pv caniveau )
Comment payer une amende après avoir reçu une convocation au tribunal de police ?
Je souhaiterais payer mon amende en évitant d'aller au tribunal pour m'expliquer sur celle-ci faute de preuve et de documents qui peuvent jouer en ma faveur.
L'infraction était stationnement gênant sur emplacement réserver aux véhicules d'urgences ( amende reçu 1 semaine après une fois avoir eu un désaccord avec un policier qui m'a fait un pv caniveau )
A voir également:
- Modèle lettre contestation amende téléphone au volant
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
1 réponse
c'est quoi un PV caniveau ??
Najim13
C'est un PV qui est fait sans que la personne soit là je me suis mal exprimé en fait pv caniveau c'est un pv qui est jeté afin que le contrevenant est une majoration sans jamais recevoir l'amende. Là en l'occurrence je l'ai reçu mais sans savoir que je l'ai eu après le contrôle
La législation juridique et financière évolue en permanence...