Huissier

Question

Bonjour, 

Je suis professionnel et j'ai un problème avec un huissier qui s'est permis d'appeler un de mes clients qui venaient de me confirmer un chantier important me permettant de régulariser des retards de paiements (dossier de l'huissier). Le client en question a pris peur et a annulé mon chantier. Est ce une faute de l'huissier d'avoir appelé mon client ? Ce même huissier s'est également permis d'écrire à mes parents retraités pour les informer de mes dettes !!! Là encore a t il le droit ? N'est il pas tenu au secret professionnel ?

Merci de vos réponses.

Arnaud

Enka1 · Answer

Bonjour 

Si les choses se sont passées tel que vous le dites, non, il n'avait pas le droit de se comporter ainsi.

Dans ce cas, il faudra prouver vos dires avant d'envisager de déposer une quelconque plainte. 

C'est pourquoi il nous serait intéressant que vous relatiez et décriviez les deux situations et contextes  ... Dans le détail. 
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

peper · Answer

Merci pour la réponse. J'ai effectivement une situation délicate car peu de trésorerie. De ce fait j'ai 3 dossiers de fournisseurs chez cet huissier. Il y va pour chaque dossier par les voies habituelles, injonction de payer, saisie sur compte, intimidations avec saisies des meubles etc... Lors de nombreux appels du clerc d'huissier, j'ai précisé que j'étais en attente d'un chantier de 40 000 € TTC en citant le client. Le client acceptant mon offre, celui-ci devait signer le devis et verser un acompte fin août. L'huissier a donc appeler en direct le client pour connaitre le montant de l'acompte qu'il devait verser pour ensuite saisir les fonds. Mon client a pris peur en mettant fin aux engagements et n'a pas signé le devis. Il a accepté de me faire un mail expliquant cette situation que j'ai transmis à mon conseiller juridique de mon assurance pro. J'ai moi même envoyé un mail à l'huissier le 25/08 précisant que suite à son intervention je venais de perdre le chantier, et par conséquent que je ne pouvais respecter l'échéancier proposé en juillet. Je reste sans réponse à ce mail depuis. Mes parents retraités ont reçu ce matin un courrier de me même huissier leur présentant ma situation et leur demandant si ils pouvaient intervenir... Mes parents connaissent mes difficultés de trésorerie mais n'étaient pas au courant de cette situation, de plus çà ne les regarde pas plus que çà... Je suis donc dans l'attente de conseils de la part de mon assurance via leur assistance juridique.

peper · Answer

Bonjour,

Alors, je vous donne la suite des évènements. J'ai sollicité le recours juridique de mon assurance pro, qui a pris le dossier. Un courrier recommandé a été envoyé par le conseiller juridique pour exposer les faits à l'huissier qui a nier avoir fait une erreur et réponds :

" Il ne me semble pas opportun de vous préciser les modalités de bienséances relative à la prise de rendez-vous nécessaires à la réalisation d'une saisie entre les mains d'un tiers tel que le client. Tout comme je vous ne rappellerai pas les règles de déontologie qui s'appliquent à notre profession lors de la prise de contact avec le tiers saisi. A toutes fin utiles, je vous invite à consulter le CPCE afin de prendre connaissance des missions de l'huissier de justice en matière d'éxécution forcée."

De cette réponse de l'huissier, voici le courrier envoyé en réponse par mon conseiller juridique :

"Maître,

Je reviens vers vous en qualité d'assureur de protection juridique de Monsieur  ....... suite à votre correspondance du 9 septembre dernier.

Vous contestez être à l'origine de la perte du chantier par mon client.

Je vous rappelle qu'en matière de saisie attribution, le CPCE suppose l'existence d'une créance à saisir.

Or, en l'espèce, l'existence de la créance n'était pas certaine.

Vous avez donc pris contact avec l'EPHAD avant même de savoir si ce dernier pouvait être dûment saisi.

Cela constitue une négligence manifeste de votre part.

Je vous rappelle que votre comportement a engendré pour mon client la perte d'un chantier conséquent.

Dans ces circonstances, je vous invite à revoir votre position et à me faire part de votre proposition pour remédier au préjudice subi par mon client sous quinzaine à compter de la réception de la présente.

A défaut, je me verrai dans l'obligation de soumettre cette affaire aux tribunaux compétents.

Comptant sur une prompte exécution de votre part,

Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées."

Enfin, j'ai également envoyé un courrier recommandé au président de la chambre départementale des huissiers, resté après 1 mois sans réponse. J'ai donc renvoyé à nouveau un courrier recommandé lui demandant d'apporter une réponse...

Qu'en pensez-vous ??? Que puis je espérer ??? EN précisant que depuis je n'ai aucun contact avec l'huissier, aucune saisie relance ou autre, silence radio...

Merci de vos conseils.

peper · Answer

Bonjour,

Les derniers courriers envoyés par mon conseiller juridique à l'huissier sont restés sans réponse. Le conseiller juridique (de mon assurance pro) me dit avoir terminé les démarches et me confirme que mon assurance prends en compte les frais d'avocats. Je cherche un avocat depuis 2 jours, les 2 que j'ai déjà appelé me disent voir si ils prennent l'affaire contre l'huissier...  Ils ont l'air fébriles... Se protègent ils entre eux ou ai je peu d'espoir d'obtenir qq chose t qu'ils ne veulent pas s'engager à me défendre ??? De mon côté les 2 recommandés envoyés au président des huissiers sont restés également sans réponse... J'ai pris contacter volontairement des avocats de mon département, mais pas ceux de la ville où se trouvent l'huissier de peur qu'ils se connaissent et mêmes ceux éloignés me disent voir ce qu'ils vont faire. Du moins le secrétariat des avocats, je n'ai pas eu les avocats en direct.
Merci de me conseiller...

Arnaud

peper · Answer

Bonjour,

J'avais trouvé un avocat qui enfin acceptait de prendre mon dossier. Après 1 rdv de 30min, et presque 2 mois, il me confirme que l'intervention de l'huissier auprès de mon client est un franchissement de ligne jaune, mais qui n'entraine pas la responsabilité de l'huissier. Donc difficile d'évaluer le préjudice, et n'ayant pas de devis signé, seulement le mail du client qui me dit annuler les engagements pris suite à l'intervention de l'huissier. Par contre concernant le courrier envoyé à mes parents les informant de mon problème,et leur demandant de payer, là il y a une vraie faute, violation du secret professionnel. Cependant, là encore l'avocat dit ne pas pouvoir évaluer le préjudice, et il ne veut pas regrouper les 2 choses. Donc retour de mon dossier complet avec une note de 360 € !!!

Du coup, le hasard faisant bien les choses, j'ai contacté grâce à un ami une avocate à 10 minutes de chez moi, ami d'enfance ! Après explications au téléphone elle n'est pas surprise de la position de son confrère, gros cabinet d'avocats ne voulant pas prendre de risque d'attaquer un huissier... Mais elle me dit d'après mes explications que les 2 choses sont liées, et qu'elle va étudier mon dossier. Rdv le 01 mars, mais elle fera qq chose ! Pour info depuis août 2015 plus aucune nouvelle de l'huissier. Et j'ai reçu une réponse du président de la chambre départementale des huissiers, avec copie de réponse de l'huissier en question, qui dit avoir agit avec déontologie dans mon affaire en contactant mon client , mais il s'excuse auprès de mes parents et moi même pour son intervention auprès de mes parents... Et me menace de me mettre en RJ. Mais depuis cette réponse d'octobre 2015 plus aucune nouvelles ni harcèlement de l'huissier.

Ne voulant pas lacher l'affaire, j'attends vos conseils et l'avis de ma nouvelle avocate...

Huissier

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