Condamnation en civile et changement d'huissier

tomquin Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2020 - 15 févr. 2016 à 12:01
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 févr. 2016 à 13:14
Bonjour,

Voici mon questionnement :

J'ai été condamné en 2008 au civil. Suite à cette condamnation, je dois rembourser une certaine somme d'argent. Le tribunal compétent avait alors mandaté un huissier de justice pour recouvrir cette dette (j'ai la copie du jugement). Les remboursements sont honorés mensuellement mais par petite somme, en accord avec le huissier.

Hors, la semaine dernière, j'ai reçu une lettre, en courrier simple (avec le logo mais sans cachet officiel), d'un autre cabinet d'huissier précisant qu'il avait été mandaté par son client (qui ?) pour, également recouvrir cette dette. Il demande de le "rencontrer afin de trouver des solutions à l'amiable et ainsi éviter des poursuites". Il est à noter que, par la même occasion, il rajoute 157 euros de "droit de recouvrement et d'encaissement sur solde".

J'ai donc contacté ce cabinet. J'ai eu une personne au téléphone qui n'a pas su répondre à mon interrogation notamment sur l'identité de ce "client" et sur le fait que je n'avais pas été informé de ce changement que ce soit par le tribunal ni même par le cabinet initialement mandaté par la justice ; cabinet pour lequel une autorisation de prélèvement mensuelle est toujours en vigueur. J'ai donc essayé de les contacter, également, mais il n'ont pas pu me répondre.

J'ai l'impression que cela n'est pas vraiment clair et qu'il s'agit plus d'une procédure de recouvrement à l'amiable avec des frais en plus.

Est-ce que cette situation est légale ? Est-ce que l'acte de jugement au civil vaut en tant que titre exécutoire ? Est-ce normal que je ne sois pas informé de ce changement d'huissier ? Le juge d'exécution peut-il changer de mandataire sans informer le débiteur ?

Merci de me répondre. je suis vraiment dans le doute et l'incertitude.

TOMQUIN

4 réponses

sandraco75 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 12:08
Bonjour,

A mon sens, ya un bug.
Je vous conseille de contacter l'huissier auquel vous avez votre échéancier histoire de voir si changement ou non.
Je devais une certaine somme chez un opérateur téléphonique, je n'ai pas cessé de recevoir ce genre de courrier d'huissier et ça fait plus de 3 ans.
C'est fait pour nous faire peur, et jamais rien eu.
Je ne pense pas qu'ils engageraient des poursuites pour 600€ , ça leur coûterait plus cher en procédure .donc, ça se trouve ce n'a pas de rapport avec votre condamnation.
Un huissier envoie en général en AR et l'objet et motif doit être notifié.
Quest il note sur le courrier?
Si vous êtes à jour de votre échéancier, je pense que ça n'a pas de rapport Avec votre affaire.
Êtes vous en impayé de quelque chose d'autre?
0