Abus d'un huissier
clenili3
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 févr. 2016 à 15:18
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clenili3
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17 févr. 2016 à 14:38
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Nous avons effectué la résiliation du bail en bonne et due forme . Un état des lieux était prévu, mais mon frère s'est rendu auprès de la société HLM en se plaignant de ne pas avoir d'autre endroit, Ils ont pris un arrangement avec lui, toujours sans nous concerter, en lui accordant un délai jusque fin octobre..... Nous sommes en conflit avec lui mais étions présent le jour de l'état des lieux pour l'effectuer. Personne ne s'est présenté. Maintenant d'après eux, ils n'arrivent plus à le contacter (nous non plus d'ailleurs), ensuite nous sommes entrés en période hivernale.....Ils ne veulent pas mettre le bail à son nom car il est au RSA et nous demandent de récupérer les clefs nous même....En attendant les loyers courent toujours et apparemment une éventuelle expulsion ne sera pas faite avant septembre, avec de la chance.....
clenili3
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17 févr. 2016 à 14:56
17 févr. 2016 à 14:56
Une plainte a été déposée contre mon frère pour abus de faiblesse envers ma mère (compte en banque spolié...etc.....). La société HLM était au courant de tous nos problèmes familiaux, lhuissier aussi. Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que l'huissier, sachant que maman était sous tutelle, atteinte de la maladie d'alzheimer, est eu le culot d'aller la voir pour lui remettre une notification d'expulsion qu'il n'est pas obligatoire de signer et lui réclamer les clefs de l'appartement. Elle a totalement oublié cet appartement et a été perturbée.....De plus, le matin de son intervention, sa secrétaire nous a appelé pour nous demander si maman était apte à comprendre un courrier. Nous lui avons répondu que non.....Il s'est quand même déplacé...??? Près de 80 kms aller-retour, un vendredi soir à 18h30.......Je l'ai appelé pour avoir des explications. Impossible de communiquer. Ce monsieur s'est mis à hurler et m'a dit, je cite :"de toute façon elle ne sait plus où elle habite et aura tout oublier 1 heure après". Nous avons placer maman de par sa maladie , pour sa sécurité et sa tranquilité, et on va la harceler jusque dans sa nouvelle résidence.......Il faut savoir que maman a loué cet appartement durant 40 ans sans aucun oubli de loyers....
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 17/02/2016 à 15:24
Modifié par sleepy00 le 17/02/2016 à 15:24
"Nous avons effectué la résiliation du bail en bonne et due forme"
Vous aviez rendu les clés ?
pour que la procédure de l'huissier soit valable, il doit remettre le document à votre mère
et également au tuteur.
si il ne l'a pas remis au tuteur alors oui ce n'est pas normal et pas valable
un acte d'huissier ne ce signe pas
donc rien d'abusif
éventuellement l'Epadh aurait du prendre le document à la place de votre mère pour éviter que l'huissier la rencontre. C'est d'ailleurs bizarre qu'il ne l'ai pas fait.
l'huissier n'exécute que les demandes de son client
et même si il ne semble pas très cordial au téléphone
difficile d'engager une quelconque action contre lui au vu de la situation
Vous aviez rendu les clés ?
pour que la procédure de l'huissier soit valable, il doit remettre le document à votre mère
et également au tuteur.
si il ne l'a pas remis au tuteur alors oui ce n'est pas normal et pas valable
un acte d'huissier ne ce signe pas
donc rien d'abusif
éventuellement l'Epadh aurait du prendre le document à la place de votre mère pour éviter que l'huissier la rencontre. C'est d'ailleurs bizarre qu'il ne l'ai pas fait.
l'huissier n'exécute que les demandes de son client
et même si il ne semble pas très cordial au téléphone
difficile d'engager une quelconque action contre lui au vu de la situation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2016 à 13:37
tant que les clés ne sont pas rendus et le bail non résilié
elle est toujours considéré comme locataire
avec quelqu'un hébergé de son fait.
aucun abus de la part de l'huissier.
par contre il y'a un abus de la part de votre frère
il faut agir éventuellement contre lui