Les discussions
Vol de mes papiers d’identité
Bonsoir je suis sur mon ordi pour faire une demande de pièce identité qui m a été volé et une demande est déjà en cours est ce que ça peux être le vo...
Convocation chez le juge
Bonjour, Sa peut allez jusqu’à de la prison ??? Mon copain a eux sa après ma garde a vue C’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utili...
Service contentieux pour impayé
Bonjour, je me présente Julian. Voici mon probleme: Il y’a 1 mois j’ai recu des sms d’une societer de recouvrement pour un impayer de 300€. Bien qu...
Dommages et intérêts non versés
Bonjour, audience du 5 juin 2018: Auteur condamné pour violences conjugales à 4 mois de prison avec sursis, 2 ans de mise à l'épreuve avec 3 obligati...
Un gendarme à t il le droit de fumer en service ?
Résolu/FerméDeux gendarmes se déplacent pour constater un trouble de voisinage, et pendant que je discute avec l'un, l'autre s'éloigne pour fumer une cigarette. ...
Usurpation d'identité au telephone
Bonjour, Ai je le droit de porter plainte contre une personne qui se fait passer pour ma nièce au téléphone pour avoir des renseignement sur ma vie ...
Conciliateur de justice qui n'a pas l'air d'être impartial
Bonjour Voilà j'ai affaire à un conciliateur de justice qui à était saisie par mon adversaire. Celui m'impose les réparations de mon toits ,par les...
Nounou non déclaré et au rsa
Bonjour, ma demande est simple nous retraité on trime et ma voisine non seulement triche parsque elle a quelqun et en plus maintenant garde un petit...
Retard de vol de 2 heures
Bonjour j'ai eu 2 heures de retatd vol de nuit pour agadir, quels sont mes droits. merci sylvia chenguin
Vole a l'étalage de jeux video montant 112 euro
Bonsoir j'ai commis un vole a l'étalage de jeux vidéo il y a 4 jeux au total pour un montant de 112 euro s'est la première fois que je vol dans un mag...
Maire et président d'association
Bonjour à toutes et à tous, Je débute sur ce forum et j’espère être la plus claire possible. Nous habitons un village de 400 habitants dans la rég...
Fgti
Bonjour, suite a une condamnation pour une petite altercation en 2012 le fgti me reclame aujourd hui la somme de 9000 euros que je trouve exhorbitant...
Vol à l'étalage
Bonjour, j'ai commis pour la première fois un vol à l'étalage dans un h&m pour 20€ , je suis aller au commissariat et ils m'ont dis que je recevrais u...
Dénoncer
Bonjour, Comment dénoncer la famille de mon mari qu’ils sont chez moi sans papiers (les deux parents et deux frères ) ils ont fini tout les procédur...
Toujours dans cette affaire mon amie va être entendu par les gendarmes
FerméBonjour, Bonjour vous avez répondu à ma question mais pour vous il faut qu'elle dise la vérité et dire qu'elle ne se rendait pas compte de son vole ...
Amandes majorés france en roumanie
Bonjour, Je vous demande quelques choses,mon père a voyagé en France depuis 3 mois en vacances chez moi, il est venu chez nous avec sa voiture mai...
Procédure contradictoire caf contrôle
FerméBonjour , J ai eu un contrôleur caf a la maison en décembre et il y a deux semaines j ai reçu par mail un tableau avec mes relevés de compte depuis...
Risque de procès en cas d’avis négatifs ?
Bonjour, J’ai posté un commentaire négatif sur la page d’une entreprise de coiffure qui avait complètement raté la coupe de ma maman, en montrant ...
Violence conjugale
Bonjour, Voilà j’ai déposé plainte contre mon ami en janvier pour violence Conjugale Nous nous sommes disputé assez fort, nous nous sommes giflés et ...
Amende sncf
Bonjour* Voilà j’ai prit le train pour aller sur Paris je suis aller à hôpital necker pour ma fille âgée de 14 ans j’ai payer mais billet de train ...
Dommages et intérêts pour fausses accusations
RésoluBonjour, Dans le cadre d une procédure où je suis accusée à tort de "bloquer" la vente d une maison héritée en indivision (je dis a tort car l autre...
Amende douanière
Bonjour, Je voulais demander si il et possible de faire baisser ou exonéré une amende douanière svp merci
Avocat defend aussi partie adverse
Bonjour, comment s 'appelle l'interdiction pour un avocat de ne pouvoir défendre son client + la partie adverse ? Un avocat a defendu pendant...
Reporter audience
Bonjour, je viens ici demander conseil, je demanderais donc à tous d'être indulgent dans vos réponses. J'ai été contrôler positive aux stupéfiants...
Non presentation tribunal de police
Bonjour, j'ai recu une covocation au tribunal de police par rapport a une contestation d'un feu radar. Je ne pourrais pas aller au rendez-vous car ...
Convocation gendarmerie sans motif
Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui une convocation manuscrite de la gendarmerie : "se présenter à la gendarmerie de // le x/x/x, concernant votre per...
Y a-t-il vice de procédure
Bonjour, J’aimerais savoir s’il y a un vice de procédure quand la date de réponse d’un délibéré n’est pas respectée? J’explique. Mon conjoint es...
Enorme amende par simple mail pour diffusion photo prise sur le net - picrights
Résolu/FerméBonjour, je viens de recevoir un mail de la part de la société PicRights qui me demande si j'ai une licence pour une photo prise sur internet et me de...
Menace de mort / canada
Bonjour, nous avions combien de temps pour déclaré une menace de mort subi e 8 Avril 2019 ? Merci
Paiement solidaire
Bonjour, Nous sommes contraints (4 personnes,) de payer solidairement à la suite d'un proces perdu . Dans un premier temps nous avons payé le 1/4 d...
Convocation au assise
Bonjour, je suis convoqué comme témoin au assise je suis inquiet suite au décès de mon petit fils âgé de 6 mois J'aimerai savoir comment sa se passe...
Le droit de placer des caméras - nouvelle calédonie
Bonjour, est-ce-que mon employeur (société minière ) à le droit de placer des caméras dans les cabines des engins miniers pour soit-disant veiller à...
"arnaque" en liquide
Bonjour, Voilà j'ai rencontré quelqu'un depuis 6 mois. Je croyais le connaître, il disait qu'il venait de Suisse et s'était installé à l'hôtel po...
Verbalisation dans bus pour non passage du pass navigo
hier 18 octobre j'ai été contrôlée dans un bus et j'avais omis de passer mon passe-navigo). J'avais, en montant dans le bus, aidé une personne plus âg...
Refus de se déplacer étude huissier
Bonsoir demain je dois me rendre à l’étude d’un huissier pour une dette impayée mais je refuse de m’y déplacer . L’huissier peut-il employer la force ...
Utilisation d'un pseudonyme ou faux-nom pour achat de service
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il en est de l'utilisation d'un pseudonyme (nom prénom inventés, non "attribués") dans deux cas : Le cas d'u...
Être condamné sans plainte déposée ?
Bonjour, J'ai une petite question : dans quels cas peut-on être condamné si aucune plainte n'a été déposé ? Je sais que lorsque l'on tue quelqu'un...
Insulte sur facebook par message privé
Bonjour, Alors voilà il y a deux jours un compte qui venait d'être créé cest abonné à moi sur mon compte Facebook ce que jai trouver bizarre mais sa...
Abus de pouvoir
Bonjour. Suite à un échange sur internet pour un achat entre particuliers mon frère se retrouve convoqué à la gendarmerie. En effet après un court éch...
Trouver un trésor international et reclamer son part de ce trésor
Résolu/FerméBonjour a tous, Regarder cette image vous verrais derrière l'icberg un montagne et le continent dans le temps ou ce icberg se former il y avait ...
Porter plainte contre ses parents
Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai le droit de porter plainte contre mes parents , car je suis mineure et enceinte et mes parents mon mis dehors mon...
Affaire pénale
bonjour voilà mon compagnon et moi nous nous sommes portés partis civiles pour une affaire donc mon fils est la victime au départ on a pas voulu se po...
Retirer une plainte de violence conjugale
FerméBonjour, je viens de porter plainte il a trois jour contre mon compagnon pour violence. Mais je regrette de l’avoir fais parce que il c’est excuser e...
Avis négatif google ancienne entreprise quel risques?
Bonjour, voilà j’ai travaillé dans une entreprise qui m’a malmené. J’ai laissé un avis négatif sur la boîte mais sans insultes juste en disant qu’il g...
Conclusions rectificatives et récapitulatives
bonjour dossier au TGI nous en sommes aux échanges de conclusions. A cet instant nous attendons les conclusions de la partie adverse Mais je vi...
La ratp peuvent me retrouver avec un mon numéro ?
Bonjour, Bonjour suite à un contrôle de la ratp j’ai eu une amende mais je n’ai indiquer que mon vrai numéro et mon lieu de naissance j’ai inventé u...
Insultes sur forum
FerméBonjour, Sous le coup de l enervement et suite a pas mal de messages provocateurs jai insulte sur la page dun forum les membres. Je n ai visé aucu...
Divergence sur frais d'avocat
Bonjour, En Avril 2017 j'ai pris un avocat pour un problème d'indivision de mon bien immobilier avec mon ex , en Mars 2018 je lui ai demandé le dé...
Attouchements sur ma fille de 4 ans par un adolescent
Bonjour, ma fille de 4 ans a subit des attouchements par un adolescent de 13/14 ans ( fils de sa nounou), une plainte à été déposée, elle a été vu par...
Condamnée à indemniser l'hôpital
Bonjour, Suite à une ostéosynthèse j'ai été victime d'une infection nosocomiale ou accident médical puisqu'il ne faut pas employer "nosocomiale" et a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...