Decision tribunal tgi successsion
vBonjour, Au décès de mon grand-père nous avons été contraints d'assigner son épouse pour régler sa succession. Apres une longue période d'experti...
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Bonjour, J’ai 14 ans et j’aime un gars de 21 ans pourrais t’on être en couple, est-ce légal?
Bonjour J'ai déposée une aide juridictionnelle totale du 04/04/17. Le jugement du 25/06/19 ma condamné à payer la somme de 1000 euros. Je trouves...
Bonjour, Suite à un changement de banque mon concubin et moi avons demandé la clôture de nos comptes à notre ancienne banque. Je possédais un compte...
Bonjour, Je me suis mariée récemment et je suis passée, pour le choix de certains prestataires, par un site en ligne connu qui présente les prestata...
Bonjour J aimerais beaucoup que la fille et l ex femme de mon concubin de s approche pas de moi ni de mes enfants. J ai déjà porté plainte contre ...
Bonjour, Je ne sais pas si l’on va me répondre , mais je voulais savoir s’il etait d’envoyer une lettre écrite à la main mais scanné a un détenu? ...
Bonjour, Je m'appelle Raymond, je suis accusé d'attouchement sexuel par mon ex. Je suis encore jeune (17ans bientôt 18ans) et jamais je n'oserais fai...
Bonjour, Mon probleme dans mon acte de propriete c est une ancein route qui sur la carte et la realite c est la route actuelle que la mairie ne veu...
Bonjour, Récemment j'ai été contrainte de passer la nuit chez quelqu'un que je considérais être un ami (car pas de transports pour rentrer), avec q...
Bonjour à tous, j’ai besoin d’Un conseil. Je suis en retard d’une facture à payer pour des soins cliniques vétérinaires qui date du mois de mars 2019...
Bonjour, mon fils a juste 20 ans, il est parti de la maison en tout début d'année, il a fait beaucoup de "bêtises", vols surtout, déjà du sursis. Dern...
Bonsoir, Je viens d'être convoqué pour faire partir d'un jury aux assises. J'ai un enfant de 4ans en garde alternée. Est ce que cela petit été un mo...
Bonjour, j'ai besoin de conseils suite à un GROS litige avec un huissier. La situation est assez compliquée je vais donc essayer de faire simple...
Bonjour, Je suis monté dans le bus, et quand j'ai validé mon pass la machine ne marchait pas. Un contrôleur est venu et m'a prélevé avec le sabot 50...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cas de vols de testeurs pour produits de beauté le magasin a le droit de les faire payer Cordialement
Bonjour, je n'ai pas arrêté de dépanner un ami financièrement car il se plaignait d'être trop pauvre pour pouvoir rester en France avec un visa ét...
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide pour les faits suivants. J'ai effectué à partir de septembre 2013 mon parcours scolaire dans u...
Bonjour, Il ya un ans jai été arrêter par la gendarmerie pour un exces de votesse de 130 au lieux de 110. Lors du contrôle je n'avais pas encore cha...
Bonjour, Le 17/05/2019 ma femme et ma fille suite à une journée porte ouverte ont monté un dossier d'inscription à une école privée pour une prépar...
Bonjour Mon copain a une vidéo de moi entrain de le sucer il me menace de le montrer à tout mon entourage si je ne couche avec lui
Bonjour, Dans le cadre d'un processus d'entretien d'embauche, j'ai été invité au siège dans un autre pays pour faire un rencontre avec le grand patr...
Bonjour, Je devrais recevoir la signification suite à un jugement début mai soit il y a deux mois. N'ayant toujours rien reçu que dois-je faire si...
Bonjour, Est ce que la loi a ou risque de changer pour les municipales de 2020, pour les communes de moins de 1000 habitants, en ce qui concerne l...
Bonjour à tous, Je vous écris car je suis en état de panique depuis deux semaines, j’ai bêtement voulu dérober une culotte dans un magasin et me sui...
Bonjour, Il y a quelque jours. J'ai perdu mon porte feuille qui c'est donc retrouver à la gendarmerie. Je me suis donc déplacer pour récupérer...
Bonjour, J'ai été victime de violences conjugales et l'affaire est déjà passée en jugement. Mon ex-conjoint écope de 4 mois avec sursis, obligatio...
Bonjour, Voilà je vie avec mon compagnon ont a deux chiens et en dessous de notre appartement il y a un cabinet médical et derrière ce cabinet y a ...
Bonjour, Nous avons été victimes d un cambriolage, le suspect a reconnu les faits et a avoué avoir tout revendu. Nous alons etre convoqués au jugem...
Bonjour, a tous j avais héberger un soi disant amis il et sans papier plus de 3 ans il a rencontrer sa femme et depuis sans arrêt des menace de mor...
Bonjour, Je souhaite connaitre le nom de l'expéditeur de la LR. 1 A 146 *** ou savoir de quelle bureau de pose elle vient
Bonjour, Un cousin d une dame dont je suis très proche depuis 7ans m accuse d avoir extorquée cette personne. Or, il se trouve qu elle avait bien co...
Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements sur une situation quelque peu étrange. Je suis actuellement locataire en appartement et règle mon loy...
Bonjour, Mon fils c'est fait agresser en avril 2018 ar 4 individus ds la rue , nez cassé, visage tumifie , hôpital, arrêt .Existe t'il un dédommagem...
Bonjour, J’ai une copine qui a volé une chose dans un magasin de somme de 56€ et la police doit lui envoyer une convocation, mais le problème c’est ...
Bonjour, Je me suis fait contrôler dans le bus j avais deux tickets je me suis trompée pour le postuler j ai fais comme si j avais mon passé navigo...
Bonjour, Je suis sportif de haut niveau. Grâce à un aménagement d’horaire j’ai suivi les cours en terminale STMG et les entraînements de handball en...
Bonjour mon chirurgien vien juste de me remettre mon certificat de consolidation suite à un accident cause par un tiers ma question est à qui dois je...
Bonjour, suite a un grave accident de la route en 2015, toujours en arret depuis, les assurances sont toujours dos a dos concernant l indemnisation, j...
Bonjour, Est ce qu un juge de tgi fait état des anciennes condamnations d un défendeur? Merci pour une réponse rapide. Bien cordialement
Bonjour, J'aurais aimé savoir comment écrire à un détenu condamné, sans son numéros d'écrou ni le lieu d'emprisonnement ? Cordialement
Bonjour, On me suspects de fraude avec un autre candidat. La fraude est que j'aurai copier dans la partie expression écrite des phrase comme un aut...
Bonjour, J’ai Prête mon véhicule a mon ami qui n’avait Pas de permis La gendarmerie nous a arrêté Elle a pris la carte grise en échange de reve...
Bonjour, je suis inscrite depui mille neuf cent 70 Tribunql dixieme ARONDISment depui j un cnf provisoire QUE DOIS JE FQIRE POUR AVOIR ORIGINAL ...
Bonjour, j’ai 18 ans et ma copine a 16 ans, mais c’est compliqué chez elle avec sa mère car elles s’entendent plus, sa mère la rabaisse et l’humilie t...
Bonjour, Hier je me suis fais prendre à lÉpicerie c'étais un policière en civil il mon garder avec eux et ensuite les policiers mon dit que j'étais ...
Bonjour, Je voudrais dénoncer une entreprise qui fait travaillée des personnes au noir, Comment faire, Merci d’avance
Bonjour, Je me permets de vous exposer ma situation je suis mariée en instance de divorce depuis 3 ans et sommes propriétaire d' un F2 avec 3 enfa...
Bonjour, Je suis passée devant le juge concernant une dette de loyers plus probléme de punaises de lit et de parquet. Les proprios ont été débo...
Bonjour comment faire pour annuler une délégation d'autorité parentale ? Merci
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