Forum Justice

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Les discussions

Nine11 Justice

Fimé à notre insu

Bonjour, Ce week-end une amie nous a hébergé pour une nuit elle nous a laissé son appartement est allé chez une amie pour la nuit. Nous avons dormi...

1 réponse 12 juil. 2019 par Energizor
Butchy Justice

Huissier: non respect de la vie privée

Bonjour, J'ai un différent avec un organisme de prêt qui a diligenté un huissier. Cet huissier est venu par deux fois en mon absence a mon domicile...

1 réponse 12 juil. 2019 par Utilisateur anonyme
Dji_9005 Justice

Prélèvement des empreintes à un mineur

Mon fils de 15 ans a été convoqué au commissariat pour une audition libre suite à une plainte du collège. Mon fils et ses amis ont lancé des pierres ...

2 réponses 11 juil. 2019 par Dji_9005
Martin Justice

Huissier ne m'a pas donner le document

Bonjour, Un porteur de lettre d'un huissier m'a fait quelque de pas normal. Il sonne a la porte me remet un document et me fait signer une feuille...

12 réponses 11 juil. 2019 par Martin
renard Justice

Demande de loyers impayer

bonjour , je viens de recevoir une lettre d'huissier me demandant de payer des loyers alors que je n'habite plus dans le logement depuis 4ans que dois...

4 réponses 11 juil. 2019 par Renard
cedric Justice

Visite medicale

Bonjour, a tout est ce quelqu'un peut me dire pourquoi que les médecins de la visite medicale de se matin il mon dit que il me rester CDT sur mon...

18 réponses 11 juil. 2019 par cedric
jft17 Justice

Decision tribunal tgi successsion

vBonjour, Au décès de mon grand-père nous avons été contraints d'assigner son épouse pour régler sa succession. Apres une longue période d'experti...

2 réponses 11 juil. 2019 par Jft17
Momone_92100 Justice

Jugement rendu le 25/06/19 que j'ai perdu

Bonjour J'ai déposée une aide juridictionnelle totale du 04/04/17. Le jugement du 25/06/19 ma condamné à payer la somme de 1000 euros. Je trouves...

1 réponse 11 juil. 2019 par sleepy00
pikoune Justice

Secret bancaire quel dedommagement possible?

Bonjour, Suite à un changement de banque mon concubin et moi avons demandé la clôture de nos comptes à notre ancienne banque. Je possédais un compte...

3 réponses 11 juil. 2019 par AN.Banker
Laure0976 Justice

Interdiction de m approcher

 Résolu

Bonjour J aimerais beaucoup que la fille et l ex femme de mon concubin de s approche pas de moi ni de mes enfants. J ai déjà porté plainte contre ...

11 réponses 11 juil. 2019 par BmV
Choupi27 Justice

Lettre detenu

Bonjour, Je ne sais pas si l’on va me répondre , mais je voulais savoir s’il etait d’envoyer une lettre écrite à la main mais scanné a un détenu? ...

5 réponses 11 juil. 2019 par Mars
Ray_3083 Justice

Accusation fausse

Bonjour, Je m'appelle Raymond, je suis accusé d'attouchement sexuel par mon ex. Je suis encore jeune (17ans bientôt 18ans) et jamais je n'oserais fai...

1 réponse 11 juil. 2019 par Mars
Fatma Justice

Route qui passe dans mon terrain

Bonjour, Mon probleme dans mon acte de propriete c est une ancein route qui sur la carte et la realite c est la route actuelle que la mairie ne veu...

4 réponses 11 juil. 2019 par Fatma
rita Justice

Aurai-je eu gain de cause?

Bonjour, Récemment j'ai été contrainte de passer la nuit chez quelqu'un que je considérais être un ami (car pas de transports pour rentrer), avec q...

6 réponses 10 juil. 2019 par rita
Vero Justice

Frais pénalités de retard.

Bonjour à tous, j’ai besoin d’Un conseil. Je suis en retard d’une facture à payer pour des soins cliniques vétérinaires qui date du mois de mars 2019...

3 réponses 10 juil. 2019 par Utilisateur anonyme
Cleamolet! Justice

Dette enfant

Bonjour, mon fils a juste 20 ans, il est parti de la maison en tout début d'année, il a fait beaucoup de "bêtises", vols surtout, déjà du sursis. Dern...

2 réponses 10 juil. 2019 par cleamolet1
Nico05 Justice

Convocation pour être jury

Bonsoir, Je viens d'être convoqué pour faire partir d'un jury aux assises. J'ai un enfant de 4ans en garde alternée. Est ce que cela petit été un mo...

1 réponse 10 juil. 2019 par Mars
Ade04 Justice

Litige avec un huissier

Bonjour, j'ai besoin de conseils suite à un GROS litige avec un huissier. La situation est assez compliquée je vais donc essayer de faire simple...

1 réponse 10 juil. 2019 par Utilisateur anonyme
Jeanne Justice

Pass navigo non validé car machine panne

Bonjour, Je suis monté dans le bus, et quand j'ai validé mon pass la machine ne marchait pas. Un contrôleur est venu et m'a prélevé avec le sabot 50...

1 réponse 10 juil. 2019 par Utilisateur anonyme
ethailandais Justice

Vol a l'étalage

 Résolu

Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans le cas de vols de testeurs pour produits de beauté le magasin a le droit de les faire payer Cordialement

12 réponses 10 juil. 2019 par Utilisateur anonyme
paul1208 Justice

Dénoncer un usage de faux ( fraude visa )

Bonjour, je n'ai pas arrêté de dépanner un ami financièrement car il se plaignait d'être trop pauvre pour pouvoir rester en France avec un visa ét...

3 réponses 9 juil. 2019 par paul1208
Whamid34 Justice

Amende majoration 375euro

Bonjour, Il ya un ans jai été arrêter par la gendarmerie pour un exces de votesse de 130 au lieux de 110. Lors du contrôle je n'avais pas encore cha...

3 réponses 9 juil. 2019 par Utilisateur anonyme
monben Justice

Contrat abusif ecole privée

Bonjour, Le 17/05/2019 ma femme et ma fille suite à une journée porte ouverte ont monté un dossier d'inscription à une école privée pour une prépar...

1 réponse 9 juil. 2019 par Roudoudou22
Missnana Justice

Menace

Bonjour Mon copain a une vidéo de moi entrain de le sucer il me menace de le montrer à tout mon entourage si je ne couche avec lui

5 réponses 9 juil. 2019 par Mars
Garipcocuk Justice

Rejet de remboursement de frais voyage

Bonjour, Dans le cadre d'un processus d'entretien d'embauche, j'ai été invité au siège dans un autre pays pour faire un rencontre avec le grand patr...

7 réponses 9 juil. 2019 par Pierrecastor
ANITA Justice

Signification

Bonjour, Je devrais recevoir la signification suite à un jugement début mai soit il y a deux mois. N'ayant toujours rien reçu que dois-je faire si...

10 réponses 9 juil. 2019 par ANITA
PhiTau Justice

Election municipale 2020 commune < 1000 hab.

Bonjour, Est ce que la loi a ou risque de changer pour les municipales de 2020, pour les communes de moins de 1000 habitants, en ce qui concerne l...

1 réponse 9 juil. 2019 par BmV
Mila14141 Justice

Vol l’étalage sans plainte

Bonjour à tous, Je vous écris car je suis en état de panique depuis deux semaines, j’ai bêtement voulu dérober une culotte dans un magasin et me sui...

10 réponses 9 juil. 2019 par Pierrecastor
Elsa Justice

Récupérer des dommages et intérêts

Bonjour, J'ai été victime de violences conjugales et l'affaire est déjà passée en jugement. Mon ex-conjoint écope de 4 mois avec sursis, obligatio...

1 réponse 9 juil. 2019 par sleepy00
Nini Justice

Menaces contre mes chiens

Bonjour, Voilà je vie avec mon compagnon ont a deux chiens et en dessous de notre appartement il y a un cabinet médical et derrière ce cabinet y a ...

15 réponses 9 juil. 2019 par goyave28.
Alineb Justice

Dommages et interrets cambriolage

Bonjour, Nous avons été victimes d un cambriolage, le suspect a reconnu les faits et a avoué avoir tout revendu. Nous alons etre convoqués au jugem...

1 réponse 8 juil. 2019 par Utilisateur anonyme
Angel Justice

Profi

Bonjour, a tous j avais héberger un soi disant amis il et sans papier plus de 3 ans il a rencontrer sa femme et depuis sans arrêt des menace de mor...

1 réponse 8 juil. 2019 par walkyries93
Danielemy Justice

Nom de l'expéditeur

 Fermé

Bonjour, Je souhaite connaitre le nom de l'expéditeur de la LR. 1 A 146 *** ou savoir de quelle bureau de pose elle vient

8 juil. 2019 par jee pee
Virginie Justice

Accusation d abus de faiblesse

Bonjour, Un cousin d une dame dont je suis très proche depuis 7ans m accuse d avoir extorquée cette personne. Or, il se trouve qu elle avait bien co...

1 réponse 8 juil. 2019 par cristali
smithers Justice

Proces verbal de saisie attribution a créances

Bonjour, Je souhaite avoir des renseignements sur une situation quelque peu étrange. Je suis actuellement locataire en appartement et règle mon loy...

5 réponses 8 juil. 2019 par sleepy00
EmmanuellePassard Justice

Agression

Bonjour, Mon fils c'est fait agresser en avril 2018 ar 4 individus ds la rue , nez cassé, visage tumifie , hôpital, arrêt .Existe t'il un dédommagem...

1 réponse 8 juil. 2019 par Pierrecastor
Mia99o Justice

Convocation

Bonjour, J’ai une copine qui a volé une chose dans un magasin de somme de 56€ et la police doit lui envoyer une convocation, mais le problème c’est ...

1 réponse 7 juil. 2019 par George
Venus Justice

Contrôle ratp

Bonjour, Je me suis fait contrôler dans le bus j avais deux tickets je me suis trompée pour le postuler j ai fais comme si j avais mon passé navigo...

2 réponses 7 juil. 2019 par George
Laugui Justice

Abus de pouvoir d’un prof

Bonjour, Je suis sportif de haut niveau. Grâce à un aménagement d’horaire j’ai suivi les cours en terminale STMG et les entraînements de handball en...

11 réponses 7 juil. 2019 par Laugui30
yzhs78 Justice

Certificat de consolidation

Bonjour mon chirurgien vien juste de me remettre mon certificat de consolidation suite à un accident cause par un tiers ma question est à qui dois je...

4 réponses 7 juil. 2019 par yzhs78
H.N Justice

Plainte au civil en plus du pénal ?

Bonjour, suite a un grave accident de la route en 2015, toujours en arret depuis, les assurances sont toujours dos a dos concernant l indemnisation, j...

7 réponses 7 juil. 2019 par rosieres1
Sophie Justice

Enonce condamnations

Bonjour, Est ce qu un juge de tgi fait état des anciennes condamnations d un défendeur? Merci pour une réponse rapide. Bien cordialement

2 réponses 7 juil. 2019 par Sophie
Mllebobo Justice

Courier

Bonjour, J'aurais aimé savoir comment écrire à un détenu condamné, sans son numéros d'écrou ni le lieu d'emprisonnement ? Cordialement

5 réponses 7 juil. 2019 par Mars
Noumbinho Justice

Suspicion de fraude à un examen

Bonjour, On me suspects de fraude avec un autre candidat. La fraude est que j'aurai copier dans la partie expression écrite des phrase comme un aut...

3 réponses 7 juil. 2019 par Mars
Kika_5385 Justice

Défaut de permis

Bonjour, J’ai Prête mon véhicule a mon ami qui n’avait Pas de permis La gendarmerie nous a arrêté Elle a pris la carte grise en échange de reve...

9 réponses 7 juil. 2019 par Kika_5385
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