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Poursuite Trésor Public

Résolu
toujours endettée - 14 févr. 2016 à 12:14
 toujours endettée - 19 févr. 2016 à 12:51
Bonjour, je viens de recevoir un avis de poursuites par huissier de justice pour le règlement d'une somme de plus de 5000 euros dues au trésor public.Celui a déjà eu recours par 2 fois à l'OTD sur mon compte bancaire mais n'ayant qu'une faible retraite n'a pû prélever que de petites sommes.Je pense que la remise de mon dossier à un huissier de justice annonce une nouvelle forme d'exécution forcée .Aussi ma question est la suivante:puis je négocier avec un huissier de justice un échelonnement de versements ?Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 févr. 2016 à 13:30
Bonjour

avez vous déja essayer de négocier avec le tresor ?

parceque vous pouvez toujours essayer de négocier avec l'huissier
mais celui ci reçoit ses instructions du trésor et ne pourra donc pas vous accorder plus que ce que le trésor est disposé a accordé
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toujours endettée
14 févr. 2016 à 13:41
Bonjour, merci de votre réponse; en effet le Trésor avait accepté je crois (cela remonte à 2004)puisque j'avais déjà effectué quelques versements mais j'ai interrompu ceux ci .Je suis donc dans mon tort.Ne puis je cependant tenter une nouvelle fois via l'huissier de justice.En fait ce qui me préoccupe dans l'immédiat est d'empêcher une autre saisie sur compte bancaire (-OTD)ou une autre forme de saisie.Merci.Bonne journée
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william049
14 févr. 2016 à 13:59
Il s'agit d'un huissier du trésor, pas d'un huissier de justice. Comme il est agent du trésor lui même et que vous n'avez fait aucun effort pour vous acquitter de votre dû, n'attendez rien de lui.

cdt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 févr. 2016 à 23:45
Ça dépend certain huissier de justice interviennent a la demande du trésor
Vous pouvez toujours demander un arrangement vous verrez bien
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toujours endettée
19 févr. 2016 à 12:51
merci cela fait deux fois que je refais ce message ,il fallait mettre son pseudo.Je vais tenter de négocier comme vous me l'indiquez.Cordialement
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