Chemin privé

acrobranche Messages postés 6 Statut Membre -  
 Marley -
bonjour 6 habitations sont désservis part un chemin privé. cela depuis plus de 60 ans.
il n'y a pas de chemin communal qui sera responsable en cas de problémes (passage étroit pour pouvoir accéder avec des véhicules de sécurités) le maire a t'il des obligations merci pour les réponses

1 réponse

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Que vient faire le mot Accrobranche avec ce sujet ?

    Il manque des explications ?

    Et pourquoi dans le forum Justice ?
    0

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