Chemin privé
acrobranche
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Marley -
Marley -
bonjour 6 habitations sont désservis part un chemin privé. cela depuis plus de 60 ans.
il n'y a pas de chemin communal qui sera responsable en cas de problémes (passage étroit pour pouvoir accéder avec des véhicules de sécurités) le maire a t'il des obligations merci pour les réponses
il n'y a pas de chemin communal qui sera responsable en cas de problémes (passage étroit pour pouvoir accéder avec des véhicules de sécurités) le maire a t'il des obligations merci pour les réponses
A voir également:
- Chemin privé
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
- La police appelle t elle en numéro privé - Forum Justice
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...