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Chemin privé

acrobranche Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 18 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 - 17 févr. 2016 à 10:44
 Marley - 17 févr. 2016 à 11:12
bonjour 6 habitations sont désservis part un chemin privé. cela depuis plus de 60 ans.
il n'y a pas de chemin communal qui sera responsable en cas de problémes (passage étroit pour pouvoir accéder avec des véhicules de sécurités) le maire a t'il des obligations merci pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
Modifié par Marley le 17/02/2016 à 11:13
Bonjour,

Que vient faire le mot Accrobranche avec ce sujet ?

Il manque des explications ?

Et pourquoi dans le forum Justice ?
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