Chemin privé
acrobranche
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Marley -
Marley -
bonjour 6 habitations sont désservis part un chemin privé. cela depuis plus de 60 ans.
il n'y a pas de chemin communal qui sera responsable en cas de problémes (passage étroit pour pouvoir accéder avec des véhicules de sécurités) le maire a t'il des obligations merci pour les réponses
il n'y a pas de chemin communal qui sera responsable en cas de problémes (passage étroit pour pouvoir accéder avec des véhicules de sécurités) le maire a t'il des obligations merci pour les réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...