Récidives arrestations sans permis
minuse29
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Je me suis fait arrêter pour la troisième fois en 10 ans pour conduite sans permis. Quelle peine suis-je susceptible d'avoir.
Je me suis fait arrêter pour la troisième fois en 10 ans pour conduite sans permis. Quelle peine suis-je susceptible d'avoir.
2 réponses
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Bonjour,
Vous êtes irresponsable !!!!!!!!
3 fois en dix ans ? Vous attendez de tuer quelqu'un pour arrêter de faire n'importe quoi ? -
Bonjour,
Article L221-2 du Code de la route = 1 an de prison, récidive à multiples reprises attendez-vous à y être condamné + la confiscation du véhicule et jusqu'à 15 000 euros d'amende, sans compter les délits connexes.
Cordialement.