Dénonce saisie-attribution : quels recours ?
marion81
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
bonjour je vous explique mon problème
mon ex et moi avions un appart nous en sommes parti et quasiment 5 ans après on nous demande de l'argent pour des travaux par voix huissier... (bizarre d'attendre aussi longtemps) et plus bizarre car rien demander entre temps...
mon ex me dit pas de soucis je m'en occupe donc j'ai laisser faire mon ex...
il n'a rien fais et du coup on se retrouve à payer...
je dis à mon ex désolé mais tu es fautif donc il va falloir payer tout les deux...
finalement il décide de payer seul 100 euros par mois depuis 6 mois... et moi aujourd'hui je me retouve avec une dénonce saisie attribution sur le dos...
je viens juste de recevoir l'acte par huissier..
l'huissier à t'il le droit de me faire cela? sachant que mon ex s'est engagé à payé ( preuve à l'appuie il me fait des copie des virements bancaires avec l'ordre et le montant)
je suis mère célibataire de 5 enfants... au chomage depuis 4 mois...
je ne touche pas grand chose à peine 2000 euros tout confondu ( salaire, pension alimentaire, caf) j'ai déjà du mal à boucler mes fin de mois alors si l'huissier décide de me bloquer les comptes je ne sais pas comment je vais faire...
si qurlqu'un peut m'aider...
quels sont mes recourts? quel montant est saisissable par l'huissier sur mon compte?
bonjour je vous explique mon problème
mon ex et moi avions un appart nous en sommes parti et quasiment 5 ans après on nous demande de l'argent pour des travaux par voix huissier... (bizarre d'attendre aussi longtemps) et plus bizarre car rien demander entre temps...
mon ex me dit pas de soucis je m'en occupe donc j'ai laisser faire mon ex...
il n'a rien fais et du coup on se retrouve à payer...
je dis à mon ex désolé mais tu es fautif donc il va falloir payer tout les deux...
finalement il décide de payer seul 100 euros par mois depuis 6 mois... et moi aujourd'hui je me retouve avec une dénonce saisie attribution sur le dos...
je viens juste de recevoir l'acte par huissier..
l'huissier à t'il le droit de me faire cela? sachant que mon ex s'est engagé à payé ( preuve à l'appuie il me fait des copie des virements bancaires avec l'ordre et le montant)
je suis mère célibataire de 5 enfants... au chomage depuis 4 mois...
je ne touche pas grand chose à peine 2000 euros tout confondu ( salaire, pension alimentaire, caf) j'ai déjà du mal à boucler mes fin de mois alors si l'huissier décide de me bloquer les comptes je ne sais pas comment je vais faire...
si qurlqu'un peut m'aider...
quels sont mes recourts? quel montant est saisissable par l'huissier sur mon compte?
A voir également:
- Peut on se faire saisir sur un compte nickel
- Peut on faire un leasing avec un compte nickel - Forum carte bancaire
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
- Virement caf effectué mais rien sur mon compte - Forum CAF
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- Virement caf effectué mais rien sur mon compte nickel - Forum RSA
1 réponse
Bonjour,
l'huissier est en droit de saisir sur décision de justice
l'intégralité d'un compte bancaire, en laissant environ 525€ sur le compte, l'équivalent d'un rsa.
en théorie pour avoir été condamné par une décision de justice, vous avez du recevoir une convocation, ou au moins une ordonnance d'injonction de payer que vous auriez pu contester facilement.
si votre créancier refuse un échéancier de 100€/mois, l'huissier est en droit de saisir même si un paiement mensuel est en place
l'accord d'un échéancier n'est pas obligatoire.
votre recours, si vous avez eu le dénoncé de la saisie, c'est écrit dessus
vous avez 1 mois pour saisir le juge de l'exécution
vous pourrez alors contester si vous avez des motifs, et demander un délai éventuellement.
l'huissier est en droit de saisir sur décision de justice
l'intégralité d'un compte bancaire, en laissant environ 525€ sur le compte, l'équivalent d'un rsa.
en théorie pour avoir été condamné par une décision de justice, vous avez du recevoir une convocation, ou au moins une ordonnance d'injonction de payer que vous auriez pu contester facilement.
si votre créancier refuse un échéancier de 100€/mois, l'huissier est en droit de saisir même si un paiement mensuel est en place
l'accord d'un échéancier n'est pas obligatoire.
votre recours, si vous avez eu le dénoncé de la saisie, c'est écrit dessus
vous avez 1 mois pour saisir le juge de l'exécution
vous pourrez alors contester si vous avez des motifs, et demander un délai éventuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai lu que la caf et la pension alimentaire n était pas saisissable
Est ce vrai?
Comme je suis seule avec 5 enfants n y a t il pas une majoration non saisissable?
Car 1500 euros avec 5 enfants dont un qui a des séances chez des spécialiste non remboursé. ..
Déjà que c'est dur alors si on m enleve 500 euros par mois...
pour le jour ou elle est faite
mais il faut prendre contact avec l'huissier pour éviter qu'il recommence
certaine prestation caf sont insaisissable, voyez avec votre banque avec votre justificatif
sachant qu'une fois qu'elle sont sur un compte, difficile de definir si ce sont des prestations ou autre choses.
pourriez vous m'en dire plus sur: la saisie n'est qu'en une fois?
de plus j'aimerais savoir puis ce que la caf et la pension alimentaire n'est pas saisissable, l'huissier peut il faire le total de mes revenu ( 1000 euros de chomage, 700 euros de caf et 300 euros de pension alimentaire)
ou bien doit il se référé seulement au montant de mon chomage?
Et c’est à vous d’intervenir.
.
je suis au compte nickel... je fais comment pour leur expliquer?