Lettre au procureur
Résolu
bonjour,
je souhaite avoir une aide d' une lettre type pour envoyer au procureur afin de solliciter de ne pas se présenter deux fois mais plutôt une fois par an dans un commissariat ou gendarmerie pour justifier mon adresse après une condamnation.
Merci de votre compréhension.
Cordialement
je souhaite avoir une aide d' une lettre type pour envoyer au procureur afin de solliciter de ne pas se présenter deux fois mais plutôt une fois par an dans un commissariat ou gendarmerie pour justifier mon adresse après une condamnation.
Merci de votre compréhension.
Cordialement
2 réponses
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Contributeurbonsoir
Il n'y a pas de lettre type
Il faut exposer les raisons ( de bonne raison, comme des problèmes de santé si c'est le cas, avec justificatif) pour faire ce genre de requête
Allez voir la maison de la justice, c'est gratuit et on peut vous aidez à rédiger ce courrier
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merci de votre aide je vais essayer de prendre contact à ce service
cordialement