Lettre au procureur

Résolu
troundou Messages postés 1 Statut Membre -  
 troundou -
bonjour,
je souhaite avoir une aide d' une lettre type pour envoyer au procureur afin de solliciter de ne pas se présenter deux fois mais plutôt une fois par an dans un commissariat ou gendarmerie pour justifier mon adresse après une condamnation.
Merci de votre compréhension.

Cordialement

2 réponses

  1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 276
     
    bonsoir
    Il n'y a pas de lettre type
    Il faut exposer les raisons ( de bonne raison, comme des problèmes de santé si c'est le cas, avec justificatif) pour faire ce genre de requête

    Allez voir la maison de la justice, c'est gratuit et on peut vous aidez à rédiger ce courrier
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  2. troundou
     
    merci de votre aide je vais essayer de prendre contact à ce service

    cordialement
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