Lettre au procureur

Résolu

troundou Messages postés 1 Statut Membre -
troundou - 28 mars 2016 à 19:55

bonjour,
je souhaite avoir une aide d' une lettre type pour envoyer au procureur afin de solliciter de ne pas se présenter deux fois mais plutôt une fois par an dans un commissariat ou gendarmerie pour justifier mon adresse après une condamnation.
Merci de votre compréhension.

Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 250

bonsoir
Il n'y a pas de lettre type
Il faut exposer les raisons ( de bonne raison, comme des problèmes de santé si c'est le cas, avec justificatif) pour faire ce genre de requête

Allez voir la maison de la justice, c'est gratuit et on peut vous aidez à rédiger ce courrier

Réponse 2 / 2

troundou

merci de votre aide je vais essayer de prendre contact à ce service

cordialement

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