Lettre au procureur

Résolu
troundou Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2016 - 26 mars 2016 à 20:16
 troundou - 28 mars 2016 à 19:55
bonjour,
je souhaite avoir une aide d' une lettre type pour envoyer au procureur afin de solliciter de ne pas se présenter deux fois mais plutôt une fois par an dans un commissariat ou gendarmerie pour justifier mon adresse après une condamnation.
Merci de votre compréhension.

Cordialement

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
26 mars 2016 à 23:01
bonsoir
Il n'y a pas de lettre type
Il faut exposer les raisons ( de bonne raison, comme des problèmes de santé si c'est le cas, avec justificatif) pour faire ce genre de requête

Allez voir la maison de la justice, c'est gratuit et on peut vous aidez à rédiger ce courrier
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merci de votre aide je vais essayer de prendre contact à ce service

cordialement
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