Amende
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papiyesyes
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
bonjour
dans un parking d'un supermarche je me suis garer a cote d'une place handicape,je me suis pris une amende de 35€pour stationnement de vehicule genant l'acces a un autre vehicule ou son dégagement.Sur la place ou j'etais stationner il n'y avait aucun hachurage m'interdisant d'y etre comme on peux le constater a cote des autres places de stationnement handicapés.de plus lorsque j'ai recuperer mon vehicule il y avait une voiture de garer sur cette place handicapé donc pas de géne pour se garer ou de sortir.
pensez-vous que je puisse contester cette decision et annuler cette amende?
si je conteste dans les 45 jours et n'ai pas gain de cause l'amende restera-t-elle du meme montant ou majorée?
merci pour votre reponse et conseil.
dans un parking d'un supermarche je me suis garer a cote d'une place handicape,je me suis pris une amende de 35€pour stationnement de vehicule genant l'acces a un autre vehicule ou son dégagement.Sur la place ou j'etais stationner il n'y avait aucun hachurage m'interdisant d'y etre comme on peux le constater a cote des autres places de stationnement handicapés.de plus lorsque j'ai recuperer mon vehicule il y avait une voiture de garer sur cette place handicapé donc pas de géne pour se garer ou de sortir.
pensez-vous que je puisse contester cette decision et annuler cette amende?
si je conteste dans les 45 jours et n'ai pas gain de cause l'amende restera-t-elle du meme montant ou majorée?
merci pour votre reponse et conseil.
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2 réponses
Bonjour,
La contestation est interruptive.
Prenez des photographies horodatées avec le jour pour soutenir ce que vous avancez.
Quelles soient en grand angle.
Cordialement.
La contestation est interruptive.
Prenez des photographies horodatées avec le jour pour soutenir ce que vous avancez.
Quelles soient en grand angle.
Cordialement.
bonjour
si je conteste l'amende dans les 45 jours et que je n'ai pas gain de cause ,l'amende du reste-t-elle du meme montant ou est-elle majorée
si je conteste l'amende dans les 45 jours et que je n'ai pas gain de cause ,l'amende du reste-t-elle du meme montant ou est-elle majorée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous le dites !
Mais alors comment expliquer cela ?
Article 529 – Code de procédure pénal.
Cordialement.
Effectivement je me pose la question concernant le stationnement.
Par contre, si la constatation n'aboutit pas et que l'amende n'a pas été payée dans le délais prescrit, la majoration pourra être appliquée.