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2 réponses
Bonjour,
Faites un effort quand vous écrivez, cela part dans tous les sens.
Vous avez résiliez quoi ?
L’achat d’un cellulaire ?
Un abonnement mobile ?
Ou les 2 en même temps ?
Les dates exactes sont ?
Avez-vous déjà payé quelque chose, signé un document depuis que vous avez été contacté ?
Si : non, alors ne faites rien pour l’heure, tant que vous n’avez pas fournit plus d’élément à la compréhension de votre affaire, car si vous payez, signé, quoi que ce soit, cela devient une reconnaissance de dette.
Ne faites aucun sous-entendu, du style : « oui je vous dois, mais ...... »
Sur les factures de téléphonie de date à date, prescription au bout d’un An, nous sommes en mars 2016.
Code des postes et communications électroniques – article L34-2.
Cordialement.
Faites un effort quand vous écrivez, cela part dans tous les sens.
Vous avez résiliez quoi ?
L’achat d’un cellulaire ?
Un abonnement mobile ?
Ou les 2 en même temps ?
Les dates exactes sont ?
Avez-vous déjà payé quelque chose, signé un document depuis que vous avez été contacté ?
Si : non, alors ne faites rien pour l’heure, tant que vous n’avez pas fournit plus d’élément à la compréhension de votre affaire, car si vous payez, signé, quoi que ce soit, cela devient une reconnaissance de dette.
Ne faites aucun sous-entendu, du style : « oui je vous dois, mais ...... »
Sur les factures de téléphonie de date à date, prescription au bout d’un An, nous sommes en mars 2016.
Code des postes et communications électroniques – article L34-2.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2016 à 11:21
Cela voudrait dire que la dette est prescrite?
Non je n'ai jamais signer ni payer quoi que se soit. J'ai toujours contester.
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 22/03/2016 à 11:43
Avez-vous acheté le cellulaire ? Est-il définitivement à vous ?
Expliquez plus en détail.
Date du contrat ?
Date de cesser de payer, donc 13 octobre 2014.
Date de recouvrement 26 janvier 2015.
Le cellulaire ne fonctionnait pas d’après ce que vous dîtes.
Était-ce un pack cellulaire + forfais ?
Quelle est la nature de la facture que vous oppose Orange ou trucmuche ?
Le détail de ce que l'on vous demande de payer.
Nous sommes en mars 2016, sans décision de justice (tire exécutoire), si vous n'avez rien payé depuis le 13 octobre 2014, rien signé, alors il y a prescription.
Cordialement.
22 mars 2016 à 12:58
Oui le téléphone ne fonctionner plus il y a 3 échanges avec des téléphones reconditionnés mais aucun des téléphone renvoyer de la part d'orange ne fonctionnais correctement ( ne lis pas les sim, 3G qui ne fonctionne pas, appareil photo casser)
Et c'est la qu'a bout de nerf et après avoir perdu X heure au téléphone et au point relais que je leur ai annoncer que je résilié et fait opposition a la banque dans la fouler.
Je ne sais pas si c'est un pack ou pas.
On me demande 565,59 euros en tant que montant a régler et qu'après ils ajouterons 56,56 euros pour indemnité.
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 22/03/2016 à 13:29
Vous n’avez plus rien à payer ! Vous pouvez donc laisser pisser !
Avez-vous gardé les preuves des échanges de cellulaire ?
Si vous voulez qu’ils vous lâchent et ne pas finir dans un ficher de mauvais payeur, vous éventuellement pouvez faire :
Envoyez un Recommandé avis de réception au service juridique de Orange avec votre n° client et la copie du courrier.
Ne reconnaissez rien, donc attention à vos phrases.
Vous indiquez que le téléphone n’a jamais fonctionné, que le téléphone était lié au contrat de service qu’il y a donc eu rupture de contrat à leur initiative après 4 appareils dysfonctionnant, les appareils ne fonctionnant jamais, il y a donc eu éviction à votre égard, car ile ne vous ont jamais délivré le service, c’est donc eux qui ont rompu le contrat et non vous.
Donnez les dates des échanges.
Code civil.
- Du paiement en général - article 1235
Vous avez payé sans aucun service du fait des dysfonctionnements, donc c’est Orange qui vous doit quelque chose.
- Obligation du vendeur - articles 1602 et 1603.
- De la délivrance – articles 1604, 1609, 1610,1611.
- De la garantie en cas d'éviction - article 1626
Du fait de la non délivrance du service par le dysfonctionnement systématique des 4 appareils.
- Des délits et des quasi-délits - article 1382
Puis finissez sur l’article L34-2 du Code des postes et communications électroniques.
Numérotez toutes les pages, que cela soit évident sur les pages, si vous avez 5 pages : 1/5, 2/5, 3/5 etc.
Lisez obligatoirement tous les articles avant, pour savoir de quoi ils parlent, et ne pas passer pour la co_._e de service.
Orange - Service juridique
78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris
Gardez toutes les preuves, numérisez-les avec le scanner de l'imprimante, les RAR supports, les lettres etc et gardez-les dans vos documents.
Cordialement.