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Exécution provisoire : Vais-je en prison ou pas ?

laurentmasson -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai savoir se que veut dire éxécution provisoire

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 578
 
bonjour,

l'exécution provisoire
permet à un jugement d'être exécuté immédiatement
et, même si la personne fait appel.
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