Copyright

chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Hello,

Peut-on écrire copyright sur le logo d'une association ? Ce logo est un don, et n'a pas été déposé ( uniquement dans l'ensemble au tribunal pour la création de l'association).

Merci

2 réponses

  1. Lucifer archange déchu ou déçu
     
    Bonjour,

    Ben non, car c’est du droit anglo-saxon !
    C’est comme si vous mettiez : protégé par la constitution états-unienne et sa majesté la Reine Elizabeth II !

    En France, vous pouvez le faire enregistrer comme propriété intellectuelle.

    Cordialement.
    0
  2. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
     
    Merci
    La personne qui insisté pour en mettre un me dit que c'est un simple droit à l'image ( je lui ai dit que c'était payant un copyright).
    0
    1. Lucifer archange déchu ou déçu
       
      C’est du droit anglo-saxon, donc cela ne sert à rien !
      Ce n’est reconnu que sous juridiction anglo-saxonne !

      Pour protéger un logo, en France, il faut le faire au titre de la propriété intellectuelle.
      0
    2. chiquefille Messages postés 2604 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   887
       
      Merci
      0

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