Copyright
Hello,
Peut-on écrire copyright sur le logo d'une association ? Ce logo est un don, et n'a pas été déposé ( uniquement dans l'ensemble au tribunal pour la création de l'association).
Merci
Peut-on écrire copyright sur le logo d'une association ? Ce logo est un don, et n'a pas été déposé ( uniquement dans l'ensemble au tribunal pour la création de l'association).
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2 réponses
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Bonjour,
Ben non, car c’est du droit anglo-saxon !
C’est comme si vous mettiez : protégé par la constitution états-unienne et sa majesté la Reine Elizabeth II !
En France, vous pouvez le faire enregistrer comme propriété intellectuelle.
Cordialement. -
Merci
La personne qui insisté pour en mettre un me dit que c'est un simple droit à l'image ( je lui ai dit que c'était payant un copyright).
La législation juridique et financière évolue en permanence...