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chiquefille
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 28 mars 2016 à 22:03
chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 28 mars 2016 à 22:03
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2 réponses
Bonjour,
Ben non, car c’est du droit anglo-saxon !
C’est comme si vous mettiez : protégé par la constitution états-unienne et sa majesté la Reine Elizabeth II !
En France, vous pouvez le faire enregistrer comme propriété intellectuelle.
Cordialement.
Ben non, car c’est du droit anglo-saxon !
C’est comme si vous mettiez : protégé par la constitution états-unienne et sa majesté la Reine Elizabeth II !
En France, vous pouvez le faire enregistrer comme propriété intellectuelle.
Cordialement.
chiquefille
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Modifié par chiquefille le 11/03/2016 à 07:42
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Merci
La personne qui insisté pour en mettre un me dit que c'est un simple droit à l'image ( je lui ai dit que c'était payant un copyright).
La personne qui insisté pour en mettre un me dit que c'est un simple droit à l'image ( je lui ai dit que c'était payant un copyright).
chiquefille
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28 mars 2016 à 22:03
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Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...