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chiquefille
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Hello,
Peut-on écrire copyright sur le logo d'une association ? Ce logo est un don, et n'a pas été déposé ( uniquement dans l'ensemble au tribunal pour la création de l'association).
Merci
Peut-on écrire copyright sur le logo d'une association ? Ce logo est un don, et n'a pas été déposé ( uniquement dans l'ensemble au tribunal pour la création de l'association).
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2 réponses
Bonjour,
Ben non, car c’est du droit anglo-saxon !
C’est comme si vous mettiez : protégé par la constitution états-unienne et sa majesté la Reine Elizabeth II !
En France, vous pouvez le faire enregistrer comme propriété intellectuelle.
Cordialement.
Ben non, car c’est du droit anglo-saxon !
C’est comme si vous mettiez : protégé par la constitution états-unienne et sa majesté la Reine Elizabeth II !
En France, vous pouvez le faire enregistrer comme propriété intellectuelle.
Cordialement.
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