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Copyright

chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -  
chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre -
Hello,

Peut-on écrire copyright sur le logo d'une association ? Ce logo est un don, et n'a pas été déposé ( uniquement dans l'ensemble au tribunal pour la création de l'association).

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

Ben non, car c’est du droit anglo-saxon !
C’est comme si vous mettiez : protégé par la constitution états-unienne et sa majesté la Reine Elizabeth II !

En France, vous pouvez le faire enregistrer comme propriété intellectuelle.

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre 883
 
Merci
La personne qui insisté pour en mettre un me dit que c'est un simple droit à l'image ( je lui ai dit que c'était payant un copyright).
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Lucifer archange déchu ou déçu
 
C’est du droit anglo-saxon, donc cela ne sert à rien !
Ce n’est reconnu que sous juridiction anglo-saxonne !

Pour protéger un logo, en France, il faut le faire au titre de la propriété intellectuelle.
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre 883
 
Merci
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