Nuisances Sonores
vivonsmieux
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vivonsmieux Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2016 - 24 mars 2016 à 15:55
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2 réponses
GrandCaribou
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24 mars 2016 à 15:42
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Bonjour,
Intentez une procédure au tribunal pour trouble anormal de voisinage.
Cordialement
Intentez une procédure au tribunal pour trouble anormal de voisinage.
Cordialement
GrandCaribou
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24 mars 2016 à 15:50
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Voyez ceci, il y a pas mal d'infos :
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/troubles-du-voisinage-comment-reagir/a1851
et ailleurs sur le net bien sûr !
Cdt
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/troubles-du-voisinage-comment-reagir/a1851
et ailleurs sur le net bien sûr !
Cdt
vivonsmieux
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24 mars 2016 à 15:55
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Merci, je regardais justement sur le net, et j'ai vu ce lien. Quel travail, j'espère que je ne vais pas devoir dépenser des fortunes.
Peut-être vais-je voir avec l'assistance juridique habitation, et les autres riverains autour, en colère !
Merci
Peut-être vais-je voir avec l'assistance juridique habitation, et les autres riverains autour, en colère !
Merci
24 mars 2016 à 15:48
Cordialement.