Passage par sens interdit
Résolu
Jasduf
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Jasduf -
Jasduf -
Bonjour,
J'ai été contrôlé ce matin pour avoir franchis un sens interdit, par deux agent, un agent de police municipale et un garde champêtre, je voulais savoir si ils sont en droit de me verbalisé du fait qu'ils ne sont pas du même service (je pensais qu'il fallait pour mettre une amende deux agent et du même service) et de plus aucun PV ne m'a été remis, l'agent municipale a tout simplement noté sur un petit carnet.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai été contrôlé ce matin pour avoir franchis un sens interdit, par deux agent, un agent de police municipale et un garde champêtre, je voulais savoir si ils sont en droit de me verbalisé du fait qu'ils ne sont pas du même service (je pensais qu'il fallait pour mettre une amende deux agent et du même service) et de plus aucun PV ne m'a été remis, l'agent municipale a tout simplement noté sur un petit carnet.
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