Saisit pièce d'identité

TsrCrew Messages postés 4 Date d'inscription samedi 5 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2016 - 23 mars 2016 à 17:26
 LeCuré - 27 mars 2016 à 16:53
Bonjour , j'ai étais arrêté et mis en garde à vue pendant 48h pour escroquerie , faux et usage de faux je suis mineur ( 13-15 ans )
J'ai fais l'objet d'une perquisition à mon domicile et l'OPJ en charge de l'enquête ma pris mon passeport et l'as mis sous scellé ( et ne veut pas me le rendre )

Et là je suis bien embêté car je ne possède aucune pièce d'identité il m'as dit de me rendre en mairie avec mon livré familiale et une petite feuille avec toutes les infos de mon passeport mais quand je vais à la mairie il me demande mon passeport physique pour pouvoir faire une carte national d'identité et ne veulent rien savoir malgré le fait que je leur ai dit pour le passeport sous scellé donc je voudrais savoir si je pouvais faire une demande pour qu'il me donne mon fichu passeport ou je suis " condamné " à vivre sans identité

4 réponses

Vu ton pédigrée ça ne doit pas t'empêcher de vivre..
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Encore heureux ...
Mais pour voyager ou juste m'inscrire au code c'est contraignant
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
26 mars 2016 à 23:00
Bonsoir
Tu as pris un avocat pour ton affaire d'escroquerie ?

Si oui, poses lui la question

C'est quoi cette affaire d'usage de faux , escroquerie ?
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 625
27 mars 2016 à 09:12
Bonjour

Vous ne vivez pas sans identité. Une identité ce n'est pas une pièce d'identité.

Et à votre âge une pièce d'identité n'est pas obligatoire. D'ailleurs ce n'est jamais obligatoire et ce n'est nécessaire que pour des actes d'adulte donc vous avez le temps de voir venir.

Quant à voyager vu les accusations qui pèsent sur vous la rétention du passeport est justement pour vous empêcher de fuir à l'étranger !
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Fallait y penser avant
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T'as 13-15 ans ! C'est précis, tu veux t'inscrire au code à 15 ans ?
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Lucifer archange déchu ou déçu > william049
27 mars 2016 à 14:54
Ben oui !
Bien que les gamins ne comprennent pas la différence, mais :
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16548
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J'ai pas besoin de ton serment tu peut la faire à d'autre
Et Lucifer je parle bien du code de la route

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2826
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