Saisit pièce d'identité
TsrCrew
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LeCuré -
LeCuré -
Bonjour , j'ai étais arrêté et mis en garde à vue pendant 48h pour escroquerie , faux et usage de faux je suis mineur ( 13-15 ans )
J'ai fais l'objet d'une perquisition à mon domicile et l'OPJ en charge de l'enquête ma pris mon passeport et l'as mis sous scellé ( et ne veut pas me le rendre )
Et là je suis bien embêté car je ne possède aucune pièce d'identité il m'as dit de me rendre en mairie avec mon livré familiale et une petite feuille avec toutes les infos de mon passeport mais quand je vais à la mairie il me demande mon passeport physique pour pouvoir faire une carte national d'identité et ne veulent rien savoir malgré le fait que je leur ai dit pour le passeport sous scellé donc je voudrais savoir si je pouvais faire une demande pour qu'il me donne mon fichu passeport ou je suis " condamné " à vivre sans identité
J'ai fais l'objet d'une perquisition à mon domicile et l'OPJ en charge de l'enquête ma pris mon passeport et l'as mis sous scellé ( et ne veut pas me le rendre )
Et là je suis bien embêté car je ne possède aucune pièce d'identité il m'as dit de me rendre en mairie avec mon livré familiale et une petite feuille avec toutes les infos de mon passeport mais quand je vais à la mairie il me demande mon passeport physique pour pouvoir faire une carte national d'identité et ne veulent rien savoir malgré le fait que je leur ai dit pour le passeport sous scellé donc je voudrais savoir si je pouvais faire une demande pour qu'il me donne mon fichu passeport ou je suis " condamné " à vivre sans identité
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4 réponses
Bonsoir
Tu as pris un avocat pour ton affaire d'escroquerie ?
Si oui, poses lui la question
C'est quoi cette affaire d'usage de faux , escroquerie ?
Tu as pris un avocat pour ton affaire d'escroquerie ?
Si oui, poses lui la question
C'est quoi cette affaire d'usage de faux , escroquerie ?
Bonjour
Vous ne vivez pas sans identité. Une identité ce n'est pas une pièce d'identité.
Et à votre âge une pièce d'identité n'est pas obligatoire. D'ailleurs ce n'est jamais obligatoire et ce n'est nécessaire que pour des actes d'adulte donc vous avez le temps de voir venir.
Quant à voyager vu les accusations qui pèsent sur vous la rétention du passeport est justement pour vous empêcher de fuir à l'étranger !
Vous ne vivez pas sans identité. Une identité ce n'est pas une pièce d'identité.
Et à votre âge une pièce d'identité n'est pas obligatoire. D'ailleurs ce n'est jamais obligatoire et ce n'est nécessaire que pour des actes d'adulte donc vous avez le temps de voir venir.
Quant à voyager vu les accusations qui pèsent sur vous la rétention du passeport est justement pour vous empêcher de fuir à l'étranger !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour voyager ou juste m'inscrire au code c'est contraignant