Coupe de bois

scorustic Messages postés 1 Statut Membre -
tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur - 24 mars 2016 à 10:57

un contrat de rivière prévoit d'abattre les arbres le long d'un ruisseau sur une parcelle dont je suis propriétaire et que je loue à un agriculteur.A qui appartient le bois ainsi abattu ?

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Coupe de bois
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1 réponse

Réponse 1 / 1

tiffin Messages postés 1187 Statut Contributeur 552

BONJOUR et MERCI DE VOS REPONSES .............

Voyez ceci. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6655130-droit-des-proprietaires-et-locataires-de-terrains#1

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