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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes invitée à lire Charte d'utilisation de Droit-Finances.net qui indique très clairement qu’en titre il faut mettre autre chose que ce que vous avez mi, mais un vrai titre : Conduite sans permis valide.
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/
En ce qui concerne votre question personne n’a de réponse, car seul le juge décidera en fonction des éléments qui lui seront fourni la crédibilité de l’individu, etc.
Oui, la prison est une peine pour ce type de délit et sa récidive, c’est une possibilité au choix des magistrats.
Cordialement.
Vous êtes invitée à lire Charte d'utilisation de Droit-Finances.net qui indique très clairement qu’en titre il faut mettre autre chose que ce que vous avez mi, mais un vrai titre : Conduite sans permis valide.
https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4827-forum-droit-finances-charte-conseils-d-ecriture/
En ce qui concerne votre question personne n’a de réponse, car seul le juge décidera en fonction des éléments qui lui seront fourni la crédibilité de l’individu, etc.
Oui, la prison est une peine pour ce type de délit et sa récidive, c’est une possibilité au choix des magistrats.
Cordialement.
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