Mon fils vol
far27
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12 mai 2016 à 19:36
karoa Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 30 mai 2016 à 15:15
karoa Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 24 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 30 mai 2016 à 15:15
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karoa
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29 août 2016
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30 mai 2016 à 15:15
30 mai 2016 à 15:15
Bonjour,
Théoriquement les parents sont responsables de leur enfant sur la plan civil et doivent dans le cas d'un dommage causé par leur enfant réparer ce dommage (ex : rembourser ...). Je ne pense pas que le fait que votre enfant ai volé le week end où il était chez vous ou bien au moment où il était au foyer fasse de différente à partir du moment où votre enfant réside chez vous de manière habituelle, mais comme je ne connais pas votre situation précise il est difficile de répondre avec précision.
Il est improbable que votre responsabilité pénale soit engagée car la responsabilité pénale est censée être individuelle. Vous pouvez par contre devoir payer l'amende si votre enfant est mineur et non solvable.
Mais, vous n'irez pas en prison ou ne serez pas condamné à des travaux d’intérêt général pour le vol commis par votre enfant.
Cdt
Théoriquement les parents sont responsables de leur enfant sur la plan civil et doivent dans le cas d'un dommage causé par leur enfant réparer ce dommage (ex : rembourser ...). Je ne pense pas que le fait que votre enfant ai volé le week end où il était chez vous ou bien au moment où il était au foyer fasse de différente à partir du moment où votre enfant réside chez vous de manière habituelle, mais comme je ne connais pas votre situation précise il est difficile de répondre avec précision.
Il est improbable que votre responsabilité pénale soit engagée car la responsabilité pénale est censée être individuelle. Vous pouvez par contre devoir payer l'amende si votre enfant est mineur et non solvable.
Mais, vous n'irez pas en prison ou ne serez pas condamné à des travaux d’intérêt général pour le vol commis par votre enfant.
Cdt