Fausses informations destinées à nuire ... recours

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

Cependant, concernant ce Maire les autorités ( Sous-Préfecture et Préfecture) ont été informées d''agissements beaucoup plus graves => détournements de fonds publics, dol, abus d'autorité...., et bien voyez-vous, preuves à l'appui, ces démarches n'ont émus personne à part le Sous-préfet Antoine Prax qui m'informait vouloir saisir le Procureur de la République. Malheureusement le Sous-préfet à fait valoir ses droits à la retraite.
A la demande de Monsieur Philippe Brugnot Directeur de Cabinet du Préfet un entretien avec Monsieur Antoine Martinez, Sous-préfet a été organisé
Monsieur Antoine Martinez, Sous-préfet, successeur de Monsieur Prax, (m'a reçu comme "un chien dans un jeu de quille")

A la suite d'un courrier adressé par mes soins, le Monsieur Antoine Martinez, Sous-préfet a botté en touche en répondant, hors sujet et en se retranchant derrière l'argument suivant: qu'il ne souhaitait pas s'immiscer entre élus et habitants.

Un compte rendu de l'entrevue avec le Sous-Préfet a été transmis le 27/11/12 en R+AR, à Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet, Monsieur Philippe BRUGNOT, J'attends toujours la réponse

Je tiens à vous renouveler mes remerciements pour le temps que je vous ai soustrait mais voyez-vous je suis sans illusion car je sais la prochaine étape qui va consister pour le Maire, lors d'un prochain document d'urbanisme, a retirer les terrains constructibles afin de les classer en zone N

J'ai déjà donné avec la complicité du bureau d'étude qui instruisait des documents d'urbanisme, en même temps sur deux communes, 12000m² ont été soustraits de la zone constructible en 2006. La succession en 2002, a été honorée sur la base de terrains constructibles.

Les détournements de fonds publics ont servis à rétribuer le bureau d'études

Merci encore et

Bien à vous

JM

Bonjour,

Le médiateur de la République n'existe plus depuis 2011 !

Cordialement.