Caméra cachée [Résolu]

mamaxvill 47 Messages postés mercredi 30 juillet 2014Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 15:52 - Dernière réponse :  Lucifer archange déchu ou déçu
- 30 mai 2016 à 04:23
Bonjour,

Dans le cadre de mes études je voudrais recueillir des témoignages de personnes travaillant dans une institution publique (libre d'accès) pour un travail en économie mais pour éviter que les réponses ne soient faussées par la présence de la caméra je voudrais filmer en caméra cachée.
Je me suis donc un peu renseigné sur le sujet et j'ai trouvé que les caméras cachées étaient légales du moment ou on préservait l'anonymat des personnes filmées mais je viens sur le forum pour demander de l'aide dans le but de trouver les textes de loi officiels étayant les dires de ce articles et sites dans le cas ou je me fasse prendre.

PS: Je ne sais pas si ça peut apporter un quelconque avantage mais étant étudiant, le "petit" boulot que je fait en dehors des cours me donne accès à une carte de presse. Je ne m'en suis encore jamais servi et je ne sais pas si elle peut être utile dans ce cas de figue.

Merci d'avance, mamaxvill
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3 réponses

hoquei44 8437 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 17:00
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Merci
Oceanbleu, aireforce, tototomy ?
mamaxvill 47 Messages postés mercredi 30 juillet 2014Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 29 mai 2016 à 17:04
?
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0
Merci
Bonjour,

Non, car 2 choses se posent ici.

1° filmer
L’on ne peut filmer à son insu que dans des cas particuliers.
- Code Pénal - De l'atteinte à la vie privée, article 226-1.

2° la diffusion, il faut l’accord des personnes, sauf pendant un événement public
- Code civil, article 9
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 35 ter
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 38.

Cordialement.
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