Amende SNCF

Résolu
Tito - 11 avril 2016 à 09:34
 Tito - 25 mai 2016 à 19:46
Bonjour,
En octobre dernier nous avons reçu une amende SNCF indiquant que notre fils alors âgé de 15 ans aurait été verbalisé dans le train qu'il prend pour aller au lycée. Notre fils était très étonné de cette amende et jure de n'avoir jamais été contrôlé. En plus, il était en possession d'un abonnement annuel pour ce trajet. Nous avons expliquer cela à la SNCF avec copie de l'abonnement ainsi le témoignage écrit d'un jeune homme majeure qui voyageait avec notre fils pendant la période en question. Nous supposons que quelqu'un d'autre s'est fait passer pour notre fils. La SNCF veut avoir une preuve que notre fils n'était pas dans le train. Or, il y était et nous ne voulons pas mentir. Nous avons demandé à la SNCF une copie du pv et une description détaillée du déroulement du contrôle et notamment comment l'agent SNCF a vérifié l'identité de la personne verbalisée. La SNCF refuse de nous donner cela et demande une copie de la carte d'identité de notre fils.
Est-ce que quelqu'un peux nous dire comment répondre?
Je vous remercie d'avance

1 réponse

Lucifer archange déchu ou déçu
11 avril 2016 à 22:41
Bonjour,

La SNCF n’est pas dans son droit.
Elle accuse, elle doit prouver.

C’est à la SNCF de prouver que c’est votre fils qu’elle a contrôlé en infraction et qu’elle a verbalisé.

Elle accuse donc votre enfant, vous devez en recommandé avis de réception exiger que l’on vous présente la copie intégrale. Sur la copie intégrale doit apparaitre le mode de relever de l’identité. L’identité ne peut être relevée qu’à partir d’une pièce d’identité officielle certifiée infalsifiable pour être admis comme preuve.

Veuillez lire les articles suivants :
Code de procédure pénale
- Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres - article 529-4 – II

Code des transports
- Recherche, constatation et poursuite des infractions - article L2241-2
- Sanctions pénales - article L2242-5

Cordialement.
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Elle me sera très utile. Je suppose donc que la SNCF aurait dû faire intervenir la gendarmerie qui nous aurait certainement appelé. J'aurai pu constater sur place l'identité de la personne qui s'est fait passer pour mon fils et l'affaire aurait été résolu pour nous.
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 547
13 avril 2016 à 13:12
non la réponse au dessus est mauvaise.

l'agent de la SNCF est assermenté
son PV fait donc foi
jusqu'a preuve du contraire
vous pouvez contester le PV,
ils doivent alors vous fournir une copie du PV
mais a vous de pouvoir prouver l'inexactitude du PV
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Lucifer archange déchu ou déçu > sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
13 avril 2016 à 17:46
Faux et mensonger !
Si l’agence est assermenté, il doit prouver que l’identité a été relevée à partir d’une pièce d’identité et indiquer quelle pièce.
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 547
13 avril 2016 à 18:59
identité a été relevée à partir d’une pièce d’identité et indiquer quelle pièce.

oui et non
le contrevenant doit justifier de son identité
l'agent peut accepter la justification par tout moyen, même une carte d'étudiant avec photo suffit.

et effectivement l'indiquer sur le PV
copie du PV qui doit être fourni normalement

un relevé sans CNI, sera forcément plus facilement contestable
ca n'empêche qu'il est valable
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Tito > sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
14 avril 2016 à 07:34
Je vous remercie tout d'abord pour votre contribution. C'est effectivement l'argumentaire de la SNCF: Leur agent est assermenté ce qui prime sur tout et avec cela ils écartent tout argument - même le témoin.
La difficulté maintenant est que la SNCF refuse de m'envoyer la copie du pv que je leur ai demandé: ("Pour répondre à vos observations, je vous précise que SNCF ne fournit un exemplaire d'un procès-verbal établi par un agent assermenté qu'à la demande des Autorités Policières ou Judiciaires.")
Comment donc obtenir cette copie?
Cordialement
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