1 réponse
Bonjour,
Attendez qu’il ne soit pas chez lui et récupérez-le !
La notion de vol ne peut pas s’appliquer : Code pénal - Vol - Dispositions générales, article 311-12.
Voyez plus du côté de l'abus de confiance et l'article 314-1, tentez un recommandé avis de réception avec pour titre : Mise en demeure.
Cordialement.
Attendez qu’il ne soit pas chez lui et récupérez-le !
La notion de vol ne peut pas s’appliquer : Code pénal - Vol - Dispositions générales, article 311-12.
Voyez plus du côté de l'abus de confiance et l'article 314-1, tentez un recommandé avis de réception avec pour titre : Mise en demeure.
Cordialement.