Refus de chèque

Résolu
mamaxvill Messages postés 47 Statut Membre -  
mamaxvill Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,

Je me suis renseigné sur le droit d'un commerçant à refuser les chèques et les CB et je me suis rendu compte qu'il pouvait tout à fait refuser ces moyens de paiement à condition que ce soit notifié clairement à l'entrée du magasin et/ou en caisse. Malheureusement aucun des sites que j'ai trouvé ne mentionne la loi à laquelle ils se référent pour affirmer cela. Je suis donc à la recherche du texte de loi qui se étaye ces dires.

Cordialement, mamaxvill

2 réponses

Marley
 
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé la loi, mais un texte:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22929
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mamaxvill Messages postés 47 Statut Membre 2
 
Merci beaucoup Marley, un article d'un site gouvernemental peut servir de preuve ;)
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour Marley,

Dans le cadre de mes études Devoir d'école !!
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mamaxvill Messages postés 47 Statut Membre 2 > Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre
 
Bonjour Micha,

je crains ne pas bien comprendre votre réponse
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Marley > mamaxvill Messages postés 47 Statut Membre
 
Micha me faisait remarquer qu'il s'agissait d'un devoir..
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mamaxvill Messages postés 47 Statut Membre 2
 
Non absolument pas ce n'est pas un devoir que j'ai a effectuer mais une recherche à but personnel
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276
 
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7155597-cheque-sur-papier-libre

doublon
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mamaxvill Messages postés 47 Statut Membre 2
 
Non, ce n'est pas un doublon ces deux questions sont différentes mêmes si elles traitent du même sujet global (les chèques)
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