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Refus de chèque

Résolu
mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 29 mai 2016 à 15:28
mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 29 mai 2016 à 17:09
Bonjour,

Je me suis renseigné sur le droit d'un commerçant à refuser les chèques et les CB et je me suis rendu compte qu'il pouvait tout à fait refuser ces moyens de paiement à condition que ce soit notifié clairement à l'entrée du magasin et/ou en caisse. Malheureusement aucun des sites que j'ai trouvé ne mentionne la loi à laquelle ils se référent pour affirmer cela. Je suis donc à la recherche du texte de loi qui se étaye ces dires.

Cordialement, mamaxvill

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
29 mai 2016 à 16:35
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé la loi, mais un texte:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22929
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mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 2
29 mai 2016 à 16:39
Merci beaucoup Marley, un article d'un site gouvernemental peut servir de preuve ;)
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
29 mai 2016 à 16:43
Bonjour Marley,

Dans le cadre de mes études Devoir d'école !!
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mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 2 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
29 mai 2016 à 16:52
Bonjour Micha,

je crains ne pas bien comprendre votre réponse
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Marley > mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
29 mai 2016 à 16:54
Micha me faisait remarquer qu'il s'agissait d'un devoir..
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mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 2
29 mai 2016 à 17:03
Non absolument pas ce n'est pas un devoir que j'ai a effectuer mais une recherche à but personnel
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
29 mai 2016 à 16:56
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7155597-cheque-sur-papier-libre

doublon
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mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 2
29 mai 2016 à 17:06
Non, ce n'est pas un doublon ces deux questions sont différentes mêmes si elles traitent du même sujet global (les chèques)
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