Refus de chèque

Résolu

mamaxvill -

Bonjour,

Je me suis renseigné sur le droit d'un commerçant à refuser les chèques et les CB et je me suis rendu compte qu'il pouvait tout à fait refuser ces moyens de paiement à condition que ce soit notifié clairement à l'entrée du magasin et/ou en caisse. Malheureusement aucun des sites que j'ai trouvé ne mentionne la loi à laquelle ils se référent pour affirmer cela. Je suis donc à la recherche du texte de loi qui se étaye ces dires.

Cordialement, mamaxvill

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
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Marley
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé la loi, mais un texte:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22929

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1. mamaxvill Auteur
  
  Merci beaucoup Marley, un article d'un site gouvernemental peut servir de preuve ;)
  
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2. Micha1.
  
  Bonjour Marley,
  
  Dans le cadre de mes études Devoir d'école !!
  
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3. mamaxvill Auteur
  
  @Micha1.Bonjour Micha,
  
  je crains ne pas bien comprendre votre réponse
  
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4. Marley
  
  @mamaxvillMicha me faisait remarquer qu'il s'agissait d'un devoir..
  
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5. mamaxvill Auteur
  
  Non absolument pas ce n'est pas un devoir que j'ai a effectuer mais une recherche à but personnel
  
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Réponse 2 / 2
DorisOups
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7155597-cheque-sur-papier-libre

doublon

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1. mamaxvill Auteur
  
  Non, ce n'est pas un doublon ces deux questions sont différentes mêmes si elles traitent du même sujet global (les chèques)
  
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Refus de chèque

2 réponses

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