Cueillir les fruits du voisin, la loi a t-elle changé ?

Résolu

bsk12 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - Modifié par micheld33 le 24/05/2016 à 15:37
bsk12 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 - 27 mai 2016 à 16:14

Bonjour

Les branches du cerisier de mon voisin dépasse largement chez moi.
J'ai lu sur votre forum qu'il est interdit de cueillir les fruits de l'arbre, ce qui est en total contradiction avec l'autorisation que m'a faite le gendarme de ma commune.
Ne voulant incriminer personne, je souhaiterai juste savoir si par hasard la loi n'avait pas évoluée depuis 2011 (date de la même discussion sur le forum).
Etant en conflit avec mon voisin, je préfère pour l'instant ne pas lui demander de couper les branches mais si je ne ramasse pas les fruits avant qu'ils ne tombent, j'ai de joli trace rouge sur mon dallage ...

Merci par avance pour votre réponse

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
17 mai 2016 à 10:54

Bonjour

Article 673 du Code civil: "Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent."
Sous-entendu que les fruits encore sur l'arbre appartiennent à son propriétaire.

Rien n'a changé...

bsk12 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
17 mai 2016 à 11:26

je vous remercie pour votre réponse et je vais en aviser le gendarme.

Cordialement

Marley > bsk12 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
Modifié par Marley le 17/05/2016 à 13:47

Le gendarme...il ne connait pas les lois..

Vous ne pouvez que ramasser, pas cueillir.

bsk12 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018 > Marley
17 mai 2016 à 14:31

oui Marley, apparemment le gendarme qui s'occupe de notre commune et qui connaît très bien ma relation avec mon voisin (ayant déjà précédemment pris contact comme médiateur auprès de mon voisin pour des différents passés) aurait pu me porter fort préjudice en m'autorisant à cueillir les fruits dépassant chez moi....

Si on ne peut pas demander conseil à un représentant de l'ordre où va t'on ...

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
17 mai 2016 à 13:52

Dans le même article :

"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper"

vous ne pouvez pas ramasser les fruits, mais vous pouvez lui demander de couper les branches et en cas de refus l'y obliger judiciairement

ou vous pouvez trouver un accord plus ou moins amiable avec lui
du genre : "coupez vos branches ou autorisez moi à ramasser les fruits avant qu'ils ne salissent mon sol, dans le cas contraire je n'aurai pas d'autre choix que de demander au tribunal"

bsk12 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
17 mai 2016 à 14:23

merci pour votre réponse sleepy00 mais vu la mésentente que nous avons avec nos voisins aucun recourt à l'amiable n'est envisageable ...

Réponse 2 / 3

Marley
24 mai 2016 à 19:24

Bonjour,

J'avais déjà répondu en message privé sur les branches qui dépassent et la possibilité de l'"obliger" s'il ne s'exécutait pas amiablement.

J'ai même rajouté que notre demandeur peut couper les racines débordant sur sa propriété, mais pas les branches.

bsk12 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
25 mai 2016 à 04:39

merci Marley pour votre réponse.
Je sais que vous m'aviez répondu du fait que les branches dépassaient chez moi.

Là, je voulais juste savoir ce que j'encourrai si je cueillais tout de même les fruits, ne pouvant pour le moment pas lui demander de couper ses branches avant mi Aout.
Malheureusement la réponse de sleepy est assez clair ... Ah! la loi et sa logique ...

Si se sont ses mauvaises herbes qui m'envahissent (orties par exemple, herbes folles) la loi est-elle la même que pour les branches ?

Merci encore Marley

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
25 mai 2016 à 13:17

Toujours le même article 673 du code civil

"Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative."

Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
25 mai 2016 à 13:20

Ben voilà, Sleepy a répondu à ma place comme il ml'arrive de répondre à la sienne.

:-)

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
25 mai 2016 à 13:22

dès que je suis levé !

Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
25 mai 2016 à 13:26

Mdr..

Réponse 3 / 3

bsk12 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
24 mai 2016 à 11:05

Bonjour

Je souhaiterai savoir ce que je risque si je cueille tout de même les cerises sur les branches de l'arbre qui dépassent chez moi?
Comme nous serions tous les deux dans l'illégalité (lui, avec ses branches chez moi et moi, en cueillant les fruits de ses branches) que pourrait-il avoir comme possibilité pour me nuire et aurais-je un recours, si je ne lui ai pas envoyé un recommandé demandant de couper ses branches (je ne peux pas le faire pour le moment).

Autre petite question, par anticipation:

- Ayant un voisin très nuisible et fort imaginatif, s'il lui venait à l'idée de couper ses branches (en les laissant tomber chez moi bien sur) puis de m'accuser de les avoirs coupées ? S'il n'a pas de preuve, autre que des photos avec les branches chez moi (car il ne manquera pas d'en faire) dois-je craindre quelque chose ?

Je vous remercie par avance si vous avez envi de me répondre

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
24 mai 2016 à 13:17

Bonjour,

lui n'est pas vraiment dans l’illégalité

l'article du code civil c'est seulement :
""Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper"

Mais rien n'interdit en soit d'avoir des branches qui dépasse, tant que le voisin n'est pas dérangé.

si il ne le fait pas malgré vos demandes, litige civil, à porter devant la juridiction civil pour le contraindre à couper

Par contre si vous cueillez les fruits, vous êtes coupable de vol, sanction pénale a la clef, si il porte plainte.
et l'excuse du il avait qu'a enlever ses branches ne fonctionne pas, on ne fait pas justice soit même.

pour votre autre hypothèse il faudrait être tordu
et faire ça sans que personne le voit ...
en théorie si pas de preuve parole c/ parole le juge pourrait décider d'un statut quo

bsk12 Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 11 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2018
25 mai 2016 à 04:23

merci sleepy00 pour votre réponse. Je ne cueillerai donc pas les cerises ...

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