Erreur date sur procès verbal
simba63
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Suite à des violences conjugales, mon ex compagnon est passé au tribunal. J'ai donc reçu le procès verbal, mais il y a une erreur sur la date des faits commis.... Est-ce un vice de procédure?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Suite à des violences conjugales, mon ex compagnon est passé au tribunal. J'ai donc reçu le procès verbal, mais il y a une erreur sur la date des faits commis.... Est-ce un vice de procédure?
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