Erreur date sur procès verbal
simba63
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Suite à des violences conjugales, mon ex compagnon est passé au tribunal. J'ai donc reçu le procès verbal, mais il y a une erreur sur la date des faits commis.... Est-ce un vice de procédure?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Suite à des violences conjugales, mon ex compagnon est passé au tribunal. J'ai donc reçu le procès verbal, mais il y a une erreur sur la date des faits commis.... Est-ce un vice de procédure?
Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
- Erreur date sur procès verbal
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Bourse lycée 2025 date versement - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Jm date - Forum compte bancaire
- Montant indemnisation erreur médicale forum - Forum santé
La législation juridique et financière évolue en permanence...