Un pv obtenu dans le transport commun est il envoyé a l'étranger
Arni1
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ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pris une amende dans le tram en France , par contre j'ai changé mon adresse , donc l'adresse sur le PV n'est pas le mien, de plus je ne suis pas francais. Bref je ne suis pas de nationalité francais, j'habite en angleterre, dont j'ai pas la nationalité , car j'ai la nationalité slovaque. Peut je avoir des conséquences si je ne paie pas le PV En France ou Angleterre ou Slovaquie?
J'ai pris une amende dans le tram en France , par contre j'ai changé mon adresse , donc l'adresse sur le PV n'est pas le mien, de plus je ne suis pas francais. Bref je ne suis pas de nationalité francais, j'habite en angleterre, dont j'ai pas la nationalité , car j'ai la nationalité slovaque. Peut je avoir des conséquences si je ne paie pas le PV En France ou Angleterre ou Slovaquie?
La législation juridique et financière évolue en permanence...