Les discussions
Opposition contre une loi en tant que simple citoyen
Bonjour, J'aimerais savoir si en tant que simple citoyen Européen et Français, il y avait moyen de s'opposer à une loi (Française) que l'on considèr...
Exces de vitesse
Résolu/FerméBonjour, je vous contact concernant une infraction que j'ai commise lors de mon travail (je suis chauffeur livreur). je me suis fait contrôler ...
Aucunrespect
Bonjour, je voudrais savoir je suis en résidence privée j'ai un voisin rez chaussé avec jardin il a installé une piscine au-dessus de mon balcon jele...
Adn
Bonjour, Questions : est-ce que toutes les personnes condamnés a de la prison avec sursis(2 mois), ont -elle subit automatiquement un prélévement A...
Appel abusif
Bonjour, je reçois des appels du 0189078462 aussitôt raccrochés! au rappel il m'est signalé "ce numéro n'est pas attribué"!!!!
Un avocat peut il ester en justice au nom d'un individu sans son
bonjour Un avocat peut il ester en justice au nom d'un individu sans son consentement. exemple un salarie signe une rupture conventionnelle .il s'en...
Amende pour tapage nocturne dès la première fois ?
Résolu/FerméBonjour, Je m'appel Jules et j'ai 17 ans.. Vendredi matin Apres la soirée du jeudi soir qui n'était pas fini, des policiers sont venu chez moi vers ...
Chien trouver et tatouer peut t on me l enlever
Bonjour, il y a 1 mois j ai trouver une chienne je les en mener chez le veto en lui disant que je l avais trouver pour voir si elle était pucé et non ...
Association
quel est le statut juridique d'un président d'association qui vient de démissionner?
Droits du majeur protege
RésoluJE suis sous curatelle renforcée à ma demande !et j ai demandé a une de mes filles qui l a accepté !au vu de mes ressources et créances !!celle veut m...
Justificatif et pièces a fournir pour l'aide juridictionnelle
RésoluBonsoir, qui peut me dire quels papiers il faut fournier avec un dossier d'aide juridictionnelle , ne trouvant pas ma réponse sur le site. Merci a...
Commandement aux fins de saisies vente
Bonjour, Je suis séparée depuis 2ans et demi par ordonnance du juge aux affaires familiales ,mon mari a disparu et personne ne sait où il se trouve,...
Huissier
bonjour j'ai reçu une lettre d'une huissier des finances publiques qui a été chargé par le comptable de saisir mes meubles ( que je n'ai pas depuis pe...
Decision de justice non executee
ayant gagné ma procédure en justice concernant la taille des haies, mon voisin refuse de procéder à son exécution depuis mi janvier. Que puis je faire...
Élagage illicite de la mairie
RésoluBonjour, Bonjour, Je suis locataire d'une maison qui est sur un terrain qui a été divisé deux morceaux vendus et un morceaux vide et un morceau ...
Plainte
Bonjour, je m'appelle Nodi ISLAM je me suis fait pirater ma photo de couverture sur Facebook puis j'ai vus que ils on ouverte une faux compte avec ma...
Séparation
Bonjour , moi et mon concubin avons lintention de nous séparer , lui desire garder la maison que nous avons acheté ensemble je ne m'y oppose pas par c...
Contestation amende piste cyclabe
RésoluBonjour, J'étais garée en warning à cheval sur une piste cyclable et la route ; j'en avais pour 5-10 min le temps d'aller dans un magasin, je surv...
Reponse sur courrier
bonjour , voila j'ai eu un courrier d'expulsion j'ai donc payer la moitié de la somme dû car trés peu de moyen et la je recoit un courrier pour saisie...
Responsabilité garagiste
Bonjour J'ai un soucis avec mon garagiste. Je vous explique les détails. J'ai une voiture sans permis qui est tombée en panne avant que je fasse...
Compte bancaire bloqué
bonjour, Que faire lorsqu'un compte bancaire est bloqué parce qu'une amende pour mauvais stationnement de 33€ n'a pas été réglée. Tout cela parce que...
Casier judiciaire n 2
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps peu prendre l'effacement du casier judiciaire numéro 2
Demande de nationalité française
Bonjour, j'ai un dossier au service de la nationalité des français nés et établis hors de France *** depuis 2010 sous le numéro: CNF 11463/2010 m...
Nationalité
Bonjour, bonjour je chercherche le jujement de citoyen francais de né le 18/08/1913 en algerie electeur francais salutations les meillezures .
Police national
Bonjour je suis agent de police a paris les bombe lacrymogène sont totalement interdit hors de son domicile en cas interpellation ses confiscati...
Achat de cuisine par une personne age
Bonjour, Ma mère de 81 ans a acheter une cuisine d une valeur de 4000 euros malheureusement elle n'a pas cette somme et à fait un chèque de 1200 eu...
Guinée
Bonjour, la préparation de l'audience par le juge civile
Partie civile
Bonjour, Je me suis portet partie civile contre ma famille sans savoir ce que cela voulait dire . Je voudrait m enlever mais comment faire . Merci ...
Demande de la nationalité française
slt ma grande père est un ancien combattant actif qui fait la guerre Indochine et blessé dans la guerre eceque j'ai le droit pour demande la nationali...
Demande de droit à la nationalité française
voilà, je suis un prof.de français ,né en 1961 en Algérie ( sous les drapeaux français) ayant passé plus de 30 ans à enseigner le français au collège....
Mise en danger d'autrui
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il y a moyen de porter plainte contre le frère de la compagne a mon pere pour mise en danger d'autrui. Elle est att...
Saisie sur retraite
Bonjour, Lors d une saisie sur retraite j ai regardé plusieurs site et je me suis aperçu que l on ne pouvait me prendre plus de 250 euros par mois v...
Je risque
Bonjour, Je viens de maïs fait chopé avec un cramé je risque quan
Concours de police, contrôle de police
RésoluBonjour, Je vous explique mon problème , J'ai 20 ans et je passe mon concours de police dans quelques mois. Il y a 3-4 semaines de sa, alors que...
Je suis sans papier est victime d une violence conjugale j marié
Bonjour, Je suis ni marié ni pacsé est je suis victime de violence conjugale je vivait en concubinage est ce que je droit a une carte de sejour
Algerie demande d'aide
Bonjour, Je voudrais savoir si etant nee avant 1962 et ayant une carte de sejour salariee j peux reintegrer la nationalite francaise.?
Huissier entré chez moi par erreur
FerméBonsoir à tous, Je viens vers vous pour savoir quels sont mes recours concernant un avis de passage déposeé par un huissier sur ma table de salle à ...
Avocat gratuit sur l essonne
RésoluBonjour, je voudrais connaitre si il existe des avocats gratuit pour l essonne sur internet cordialement
Je suis sur le point d avoir une saisie
Bonjour, j habite en belgique peut on saisir un bien qui ne vous appartient plus du fait que ce bien a ete vendu a une personne avec facture de vent...
Abus sur personne reconue adulte handicapé
j ai été hébergé par une association pendant cinq an a qui j ai payée un loiyé sans avoir de justificatif plus tache collective ménage et repas acconp...
Condamner par un juge sans en avoir la connaissance
Bonjour, Un huissier est venu chez moi avec un titre exécutoire de régler ma dette par un juge de proximité. Je n'ai jamais reçu de convocation. ...
Combien de temps avec d'être convoqué par le tribunal ?
RésoluBonjour à tous, j'ai un ami qui à un gros problème, il as conduit sans permis et c'est fais arrêter par la Police Nationale, cela fais maintenant plus...
Révocation surssit sme
Bonjour, Je vous écrit aujourd'hui car j'ai reçu une lettre avec accusé de réception du tribunal correctionnel de Montpellier me convocant devant la...
Edf et véolia
Bonjour, je cherche a savoir si il est possible de réclamer légalement le remboursement d'une personne que j'ai pris par obligation en charge pour E...
Qu'es que je risque si je roule sans bsr ?
RésoluBonjour qu'es que je risque si je roule une 50cc sans bsr et que je me fait contrôler ? (sans blesser personne)
Porter plainte
Bonjour, Un photographe publie des photos de moi sans mon accord via sa page facebook pro
Dettes suisses pour residente suissesse en france depuis 2 ans
Bonjour, J ai quitté la suisse pour m installer en france il y a 2 ans. J avais des dettes lorsque j ai quitte la suisse. Je ne touche qu une demi re...
Vols
Bonjour Déjà j'ai très honte de se qui c'est passé Lundi une voisine me demande c venir avec elle en cabine elle regarde les vetement qu'elle a cho...
Nationalité francaise
bonjour je suis une femme né le 11/01/1941 en algerie d'un pere electeur francais a seine cote d1m2/245 1957/1958/1959 ,je suis marié le 30/11/1959...
Interdiction de vendre.
Bonjour, Mon parents en diviser leur bien immobiliers a chacun de leurs enfants dans l'acte il y a une close qui dit que l'on na pas le droit de v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...