Forum Justice

Apres une mise en demeure écrite manuellement par mes soins auprès d'une entreprise scrupuleuse, si j'ai besoin d'aller jusqu'à la procédure de saisie...

Bonjour, j'ai volé un truc a mangé d'une valeur de 5€ le vigile ma attrapé et ma fait payer il on pris mon adresse et on fait une photocopie de mon ca...

Bonjour, Subissant des troubles du voisinage depuis un moment, je souhaite engager une procèdure judiciaire. Je souhaiterais savoir, si dans le ca...

Bonjour, Ayant visité des sites pornographiques (parfaitement légaux enfin je pense...) j'ai cliqué sur une vidéo et ça m'a renvoyé vers une page of...

Bonjour, Aujourd'hui un n° commençant par 05 et se terminant par 43 pas eu le temps de relevé le numéro au complet ....m'appelle et je réponds d'un ...

Bonjour, REcu ce matin mise en demeure de la société ONCG qui me réclame pour une facture de 18 euros, : 132.34 euros.... j'ai réglé entre temps ...

Bonjour, Depuis ma séparation, je suis victimes de harcèlement téléphonique à toutes heures de la journée ou de la nuit, j ai également droit à de...

Je suis fière allure de votre confiance en moi et mon respect du principe que le temps témoignage pour le reste de discussion. Je suis en train d'être...

Bonjour, Bonjour depuis quelque temps l ami de ma fille m insulte par le biais de sa majesté il me défend de prendre des nouvelles de ma fille ses l...

Bonjour, Je suis enceinte de 6 semaines et le père me dit que ait en droit de me retirer la garde de l'enfant qui n'est pas encore né Que dois j...

Bsr j'ai reçu une lettre recommandée avec le non et prénom complet est-ce que c'est normale car c'est la première fois que ça m'arrive metci

Bonjour, Suite à une décision de justice la partie adverse à été condamnée à payer ce qu elle me devait et à me payer 1500 de dommages intérêt ainsi...

Bonsoir, Je souhaiterais écrire un livre de commentaires / d'informations / d'explications, sur des répliques tirées d'autres oeuvres (des séries T...

Bonjour, y a plusieurs jours, j'ai posé la question ci-dessous, mais sans réponse à cette heure. Je m'etonne, que parmi la communauté des juristes de...

Bonjour, Voici suite à des problemes de couple , notre petite fille à été placé dans un centre.pourtant il y a pas de faits de coups ou autre.c est ...

Bonjour, Dans mon lycée les cigarettes roulées sont interdites. L'autre jour n'ayant plus de "vrai cigarettes" je suis allé rouler une cigarette dans...

Bonjour, Mon employeur ma convoqué pour mettre fin a mon contrat de travail, il c'est ennervé et ma giflé, suite a cette gifle je suis allée aux urg...

Bonjour, J'habite en HLM, je subis depuis 2 ans des nuisances sonores de jour comme de nuit, musique a fond, cris, etc etc Mon bailleur convoque ma...

Bonjour, Pour 13 ans de peine ferme Il a passe déjà 3 ans dans maison d arret Pas d appel Combien il lui reste d annee pour sortir

Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui par voix postale (01/10/2016) une convocation établis par un agent de police judiciaire pour audition libr...

Bonjour, Suite à une visite sur le site cdiscount, via internet google, je suis harcelé de publicités sur mon adresse mail, et quand je veux me "dés...

Bonjour, un parent proche est décédé en juillet 2008 et je souhaiterai aujourd'hui récupérer le rapport d'autopsie qui avait été demandé à l'époqu...

Bonjour, Dernièrement j'ai écrit au garde chasse de ma commune en lui demandant de préciser ce qu'il m'avait dit au téléphone. Il n'a pas répondu ( ...

Bonjour j'ai signé une reconnaissance de dette devant notaire pour le remboursement d'une somme importante à mon créancier et j'ai mis donc mon bie...

Bonjour, j'ai signés un crédit à la sociéte crédipar mais je suis que co_emprunteur !!! ce crédit a été souscrit il y a au moins 14 ans mais il y a 1...

Bonjour, j'ai posé une plainte contre ma seour et après quelques jour jai apele la poste de police pour retire la plainte il me dit ci trotar , je ...

Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a un mois des suites d'une erreur médicale dans un hôpital parisien. L’hôpital nous a déjà remis le dossi...

bonjour vous dites dans votre article, que certaines catégories professionnelles, telles que celles de magistrat, de policier ou de militaire, son...

Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans une petite coproporiété. Mon balcon donne sur le toit terrasse (non occupé) d'un bâti accolé à la ...

Bonjour, nous sommes mon epouse et moi sous le coup d'une expulsion apres la treve hivernale avec 4enfants en bas age.jai un reportage a la tel sur ...

Bonjour, mon avocat est sur rouen. J'ai été jugé sur caen pour mon divorce et la garde de mon enfant il se est fait representer sur caen mais à sui...

debut juin, je suis passé devant la cour d'appel de paris, pour un appel fait par mon ex employeur, la date du jugement devait etre le 22 septembre, m...

Bonjour, je suis une association de biens de section qui à vue le jour il y a un peu plus d'un an avec pour ressource la cotisation de ses 8 adhére...

Bonjours tous j’espère que vous allez bien! je suis ici par ce que j'ai un soucis qui me gonfle les cerveau, je me pressente je suis étudiant non bou...

Bonjour, Je suis en situation irregulier depuis que je suis arriveé ça fait un an je suis scolariseé je suis avec ma mere j'ai 14 ans ,je voudrais ...

Bonjour, je touche depuis le décès de mon mari une rente d'éducation pour ma fille, celle ci a été saisie par les impôts directement à la compagnie ...

Bonjour, je vient de recevoir une. dette de EDF de 881e je suis aux RSA je voudrais savoir comment je. peux me débarrassé de cette dette

Bonjour, J'ai payé une amende RATP que je souhaite contester mais je n'ai pas eu de PV, ou dois-je envoyer mon courrier ? Merci, cordialement,

Bonjour, Mon avocate traine les pieds pour faire la demande de certificat de non pourvoi en cassation alors que le délai légal est dépassé puis je f...

Bonjour, Je suis en poste depuis le 30/08/16. On m'a embauché pour un cdi or au 15/09 on me donne mon contrat un cdd de 4 mois avec une période d'e...

Bonsoir. Je vous écris car j'ai une petite question. Un ami a voulu vendre 8 paquets de cigarettes via un réseau social et il a reçu un appel en nu...

Bonjour, je vien de recevoir un avis de contravention pour non port de la ceinture de sécurité, je reconnais l'infraction mais j'étais passager, a l'a...

Bonjour a tous. Et ce que il ya une loi qui imposé aux huissier de imposé les montant de règlement aux près de leur cabinet?? Car j'ai fait des rech...

Bonjour, Une ordonnance en date du 19 mai 2016 a été rendu par le juge des référés devant le tribunal d'instance de Versailles, cette ordonnance m’...

Bonsoir, J'ai passé un concours le 19aout pour une école de commerce en alternance, accepté le 22 aout, inscrit le 23 aout. Ils m'ont demandé ...