Forum Justice Page 256

Bonjour, je travaille sur LYON alors que je suis inscrite dans le var lieu de ma résidence principale comment puis-je voter aux présidencielles ???

Bonjour Un ami à envoyé un courrier avec AR le 28 juin pour une restitution de son logement au 31/07 sur Tannay 58 ( 1 mois de délai soit conforme ...

Bonjour, je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un college privée qui veux exclure ma fille en classe de 3eme prepa pro pour arrogance et...

Bonjour, J'ai prété 4000 € a mon beau frere il ya de cela 4 ans sans reconnaissance de dette mais j'ai pour preuve des echanges de sms ou il reconna...

Bonsoir, J'aimerais porter plainte contre une personne dont je ne connais pas le nom ni le prénom. Je sais qu'il travaille comme technicien dans un...

Bonjour, j'ai reçu une amande et - 3 points, je suis en permis probatoire. Si je paye l'amande je serai à 3 points. Dans 2 mois (53 jours) j'aurais 3 ...

Bonjour, Je suis camerounais et je viens de fais la connaissance d'une femme française et on voulait s'unir par les liens de pacs sur le territoire ...

Bonjour, dans quel cas un professionnel peut il ne pas respecter le secret professionnel sans rique de sanctions ? Car un policier est aller r...

bonjour a A la gendarmerie on m adit d écrire au procureur de la république .que c est une affaire civile j aimerai recevoir une lettre type

Bonjour, je souhaiterais savoir comment pourrait on qualifier un fait quand une personne rentre chez vous en mon absence casse la porte et les meuble...

Bonjour, Un problème au lycée me pousse à demander un avis extérieur. Suite aux alertes attentats, les élèves ont d'abord été interdits de sortir d...

Bonjour, j'ai laissé un message il y a quelques jours dans une autre section,et j'ai obtenu des renseignements, merci beaucoup, aujourd'hui j'ai de no...

Bonjour, Voici ma question, j'ai enménagé il y'a 8 ans dans une maison dans un petit village. A côté de ma maison est situé un "local" inhabité à no...

Bonjour à tous, 2 petites questions car je patauge un peu dans la semoule : 1) Lorsque je fais réaliser des photos par un photographe les photos m...

Bonjour, Le caveau de mes grands-parents (qui date de plus de 20 ans) s'est dégradé, le granit a "bougé" mais surtout une grande fissure traverse h...

Bonjour je suis vice-président d'une amicale laïque. Le maire ma notifié ce matin que notre vide grenier du 6 novembre 2016 est annulé pour laissé pla...

Bonjour, J'ai l'intention de publier un livre par le système "auto-publication", en France. Cela signifie que je garde tous les droits sur ce livr...

Bonjour, je subi un acharnement de la police,ils m'insultent me menacent pour protéger une personne,il refuse certaines plaintes ,ils en ont laissé u...

bonjour à tous , suite a ma demande d'injonction de payer auprès du "portail de justice "qui gère ce genre de demande moyennant 100 euros, je reçois l...

Bonjour, suite à de petits soucis combien peut on nous saisir sur le salaire pour un salaire mensuelle de 1600€ avec 2 enfants à charge et un conjoint...

Bonjour, j'ai déposé une plainte conte ma voisine qui a installé une camera dans notre petite résidence.plainte pour atteinte à la vie privée.malgré...

Bonjour, J'ai eu une amende hier ( le 13/09 )par transpole car je n'avais pas de titre de transport ( à vrai dire, j'attends le papier d'EDF pour j...

Bonjour. J'ai achetez une voiture qui ma étés saisies , j’avais des soucis financier ,crédits pour la voiture contracter en 2001.. Hier le 13.09.2...

Bonjour, Je viens de recevoir une amende et condamnation pécuniaire daté du 08.092016, pour une infraction faite le 01.04.2016 dans ma rue, et devan...

Bonjour, j'aimerais avoir quelque renseignement sur les démarches qu'il faut faire pour retiré un enfants de 2ans qui reste toute seul chez lui quan...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai un petit souci même un gros soucis en fait je vie une séparation très compliqué depuis quatre mois mon ex comp...

Bonjour à tous. J'aimerais savoir quelle est la référence de la Loi qui permet à un individu possédant un permis de conduire de plus de 5 ans, de pou...

Bonjour, j'ai la quarantaine,un fils de 11ans qui m'a réveillé,et sorti de mes conneries... J'ai eu quelques condamnations auparavant,dont 5 fermes. ...

Bonjour, dans le cadre d'un liotige lié à la consommation, j'ai été victime d'une publicité mensongère- il s'agit d'un organismeimprtant de crédit q...

bonsoir, je suis confronté depuis le 2 septembre 2016, à un huissier qui ne veut rien entendre à une proposition de paiement échelonné de ma part. e...

Bonjour, J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (...

BOnjour a tous, j'ai rendez vous demain au Trib D'instante, par rapport a une dette de loyer que j'ai épurée. Par contre une info que j'ai vu a la d...

Bonjour, À partir de quel age les enfants peuvent aller seul à l'école ki se trouve à 300metre de la maison ?

Bonjour, Ce matin j'ai remarqué qu'on m'avais casser ma vitre et voler mon GPS. Je suis aller porter plainte contre X avec soupson sur un jeune de...

Bonjour, Mon ex propriétaire lors de l'état des lieux de sortie à gardé celui-ci et devais me le faire parvenir ainsi que la quittance de loyer cela...

Bonjour,savez vous si le cadre de la récidive legale pour un délit routier fixé à 5 ans est à considèrer à partirde la date du précédent delit ou la d...

Bonjour, J'ai avoir un contrôle perfectrole . Et j'ai assigné résidence dans le département de la Loire pour une durée maximale de 45 jours. Ils m...

Bonjour, pouvez-vous me dire combien coûte un avocat commis d'office, obligatoire pour une comparution devant un procureur pour conduite en état d'i...

Bonjour, suite aux attentat il y aurait des mesures de prises nous avons vue des gendarmes le jour de la rentrée depuis plus rien réunion avec le mair...

en cas de deces de mon conjoint puis je vendre ma maison compte tenu que nous avions fais une donation au dernier survivant et que nous avons des enfa...