Les discussions
Tarif d'un avocat commis d'office
Bonjour, pouvez-vous me dire combien coûte un avocat commis d'office, obligatoire pour une comparution devant un procureur pour conduite en état d'i...
Le maire fait des menaces de mort
RésoluBonjour, Ma question est assez grave et je ne sais pas quoi faire : Nous habitons une toute petite commune de moins de 100 habitants et notre Mai...
Dépot de plainte
Bonjour, suite aux attentat il y aurait des mesures de prises nous avons vue des gendarmes le jour de la rentrée depuis plus rien réunion avec le mair...
Menace de mort ou non ?
RésoluBonjour, J'ai répondu le mois dernier à une demande de signature en ligne pour défendre un projet - la façon dont était écrit le document m'a fait a...
Puis je vendre ma maison
en cas de deces de mon conjoint puis je vendre ma maison compte tenu que nous avions fais une donation au dernier survivant et que nous avons des enfa...
Généalogie
RésoluBonjour, je demeure au Québec et je fais des recherches pour retrouver à quel endroit est né mon grand père paternel, Ernest Grossinger. Son père Je...
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Bonjour, Bonjour, J'ai remis un titre exécutoire à un huissier, et il ne veut pas saisir mon ex-employeur pour l'argent qu'il doit. Ni même r...
Injonction de payer
Bonjour, Au mois de mars j'ai subit des analyses médicales. J'ai reçu une facture que j'ai perdu (oui je sais ce n'est pas bien). Je me suis dit qu...
Propriété privée
RésoluBonjour, Je voudrais avoir une confirmation sur les points suivants, faisant l'objet d'un litige avec mon voisin et mon facteur. 1) la propriété de...
Comment procéder avec une défense "demande reconventionnelle"
Je suis assignee devant le tribunal d'instance de Paris pour non paiement de mes loyers. Pour ma defense, Je veux faire deposer une demande reconve...
Note trop élevé
en 2006 je me suis fait opérer du canal carpien et je suis restée handicapée j 'ai fait appelle a un organisme de chantilly la rien a dire il s'et dép...
Estimer préjudice moral
Bonjour, La caisse de retraite à voulu porter l'affaire au tribunal pour des cotisations dont je ne me suis pas à quittées. Ils ont enfin reconnu ...
Suspension de permis et prise de sang
RésoluBonjour à toutes et à tous, je suis suspendu de permis de conduire pour 4 mois jusqu'à la fin novembre pour alcoolémie eu volant ( 1,2 gr). Bien évid...
Combien effectuera t'il avec les remises de peines
FerméBonjour voilà mon homme seras incarcéré à partir du 9 Septembre pour effectuer une peine de 6 mois ferme , je voudrais savoir avec toutes les remises...
Signification huissier suite jugement rendu
Bonjour, Je reçois, suite à un jugement rendu en juin, (deux parties déboutées) un acte d'huissier "signification de décision de justice" - appel ...
Bail commercial
ma fille a ouvert un restaurant et donc signé un bail commercial dans lequel le propriétaire déclare qu'il n'effectuera pas de travaux pendant les 3 p...
Zebra devant mon portail
Bonjour, Nous venons d'acquérir il ya 4 mois une maison hors il ya un zébra jaune de bus juste devant nos deux sortie de portail . Le bus dessert j...
Dette penale
Bonjour, j'ai une dette pénale envers une entreprise. Depuis six mois cette entreprise a ferme et n'existe plus. Que dois je faire? Elle a été re...
Coupure d'eau
FerméCette loi est bien applicable pour tout les territoires Français ? Alors comment se fait il qu'ici à Mayotte on se permet de nous couper l'arrivée d'...
Rôle du greffier
RésoluBonjour, Etudiant en droit et préparant le concours de greffier ,je me pose une question.Si un magistrat vient nous voir pour nous dire qu'il a aud...
Aménagement de peine
bonjours on vient de me refuser un aménagement de peine. ma question est la suivante: est ce que je vais être prévenu pour mon incarcération, ou il v...
Demande de visite en prison.
Bonjour, Je veux faire un visite à mon copains au prison et je sais pas quesque il faut comme papier merci
Problème fichié taj
Bonjour, je vous explique mon problème , je souhaite devenir ADS j'ai réussi tout le les épreuves et à l'enquête de moralité on m'a mis favorable seul...
Logiciel téléchargé et hadopi
RésoluSalut, Il y a deux mois j'ai téléchargé un film et genial : je me suis fais avoir et j'ai reçu un mail hadopi. Bref. J'ai donc arrête le téléchargeme...
Escroquerie salon de coiffure
RésoluBonsoir, Je viens de me faire arnaquer sur une coiffure. Des dreadlocks Etant pressé j'ai accepte le devis annoncé. A 520 euros Pour un prix de 1...
Scooter
Bonjour je me présente je m'appelle Nicolas j'ai 15 ans , début août j'ai voler 2 scooter puis bruler et je suis aller à la gendarmerie ce matin par u...
Frais d'huissiers
Les frais d'huissier pour une assignation indiqués sur votre site sont de moins de 20 € H.T., j'ai l'exemple d'un huissier qui facture 240 € T.T.C Est...
Procédure ouverture de porte par huissier
Bonjour, Le propriétaire peut-il être présent lorsque l'huissier procède à l'ouverture de porte d'un logement pour constater son abandon ? Merci be...
Dénonciation de saisie attribution
Bonjour je viens de recevoir une dénonciation de saisie attribution je voulais savoir concrectement ce que je risque car je n y comprend rien merci d ...
Retrait de plainte pour violence et viol
Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ex petit ami pour violence et viol (fellation forcée mais le mot viol est un grand mot pour moi) et j'aimer...
Huissier
Bonjour, J'ai un grand souci avec un huissier suite à un crédit non paye ! Je me retrouve licencie ,loyers impayées ext je reçois le courrier du cabi...
Plainte envers un professeur
Mesdames, Messieurs Bonjour, Quels sont mes droit de porter plainte envers un enseignant manquant de pédagogie en se moquant de ses élèves ? Je vou...
Nouvelle agression uniquement verbale cette fois
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin de palier m'insulte lorsque je sors de chez moi après la plainte que j'ai déposée. Je me demande s'il faut que je dépose une au...
Test de paternité
Bonjour, je M appelle Françoise mon problème est que mon mari a eu une relation sexué le d un soir avec une femme il y a de ça 45 ans. Environ 40 plus...
Convocation cour appel
J'ai reçu une convocation pour la Cour d'appel en LRAR. Mon adversaire qui a fait appel a été convoqué aussi sauf que la LRAR a été retournée avec l...
Abus de pouvoir
FerméBonjour, La juge pour enfants ***, fait le placement d un adolescent de 17 ans sans motifs serieux : Accorde a la mere un droit de visite médiat...
Paiement amendes
Bonjour, Alors voila , j'ai eu plusieurs amendes , j'ai demandé un échéancier et tous les mois je paye un montant. Mais ce que je voulais savoir c...
Demande d'une levé d'injonction d'éloignement
Bonjour, Voilà deux ans que mon ex petit ami a eu une injonction d'éloignement me concernant suite à des violences conjugal. Le temps est passé et j...
Demande cnf
Bonjour, J ai demandé le cnf et il m à été refuser acause dü manque du jugement de divorce de mes parents le divorce est inscrit sur l acte de...
Violence conjugale, plainte , garde à vue ?
Bonjour, J'ai déposer 2plaintes Une il y a 3mois Pour violence conjugal (gifle) Et une autre toujours pour violence conjugal (avec un certificat h...
Licenciement
Bonjours Suite à un licenciement économique remis en main propre par mon employeur ,il n'a toujours pas envoyer les papier à pôle emploi ni fait mon ...
Ma donné de largent
Bonjour, il ya ma voisine qui ma fait 3 chéques pour me remercié de mavoir occupé delle pendant 1 ans 1 de 1000 euros et 2 de 500 euros maintenant o...
Vol sans effraction
Bonjour, Samedi soir, quand mon grand-pere passait une bonne soiree a finir bourre, il a invité des jeunes cons chez lui qu'il ne connaissait meme...
Loi
Bonjour, Je me demandais si je pouvais regarder des films d'adultes sur internet sans risquer d'entraver la loi
Loi sur les test salivaires
Bonjour, Le 1 er mars 2015, j'ai été arèté et controlé pour un dépistage alcoolique!!!! celui ci étant négatif, j'ai donc eu droit au test salivair...
Frais kilométriques automobile entre particulier
Bonjour, Je voyage avec une amie, je prends ma voiture, entre particulier à combien se calcule le défraiement kilométrique? Nous n'avons trouvé que...
Viol/haïti
je suis un jeune de 18 ans j ai eu des rapport sexuelle avec une fille de 17 ans. elle etait d accord et apres deux semaine elle dit qu elle est tomb...
Nationalité francaise
Bonjour, Voila , je vis a Alger . Je suis né en 1972 a Alger . J'ai formulé une demande de certificat de nationalité française a partir d'Alger , ma...
Nationalite francaise
Bonjour, Merci Ben pour la réponse mais ce que je n'arrive pas a comprendre , c'est que le nom de ma feue mère est inscrit sur la déclaration récogn...
La législation juridique et financière évolue en permanence...