Forum Justice

Bonsoir, Je souhaiterais écrire un livre de commentaires / d'informations / d'explications, sur des répliques tirées d'autres oeuvres (des séries T...

Bonjour, y a plusieurs jours, j'ai posé la question ci-dessous, mais sans réponse à cette heure. Je m'etonne, que parmi la communauté des juristes de...

Bonjour, Voici suite à des problemes de couple , notre petite fille à été placé dans un centre.pourtant il y a pas de faits de coups ou autre.c est ...

Bonjour, Dans mon lycée les cigarettes roulées sont interdites. L'autre jour n'ayant plus de "vrai cigarettes" je suis allé rouler une cigarette dans...

Bonjour, Mon employeur ma convoqué pour mettre fin a mon contrat de travail, il c'est ennervé et ma giflé, suite a cette gifle je suis allée aux urg...

Bonjour, J'habite en HLM, je subis depuis 2 ans des nuisances sonores de jour comme de nuit, musique a fond, cris, etc etc Mon bailleur convoque ma...

Bonjour, Pour 13 ans de peine ferme Il a passe déjà 3 ans dans maison d arret Pas d appel Combien il lui reste d annee pour sortir

Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui par voix postale (01/10/2016) une convocation établis par un agent de police judiciaire pour audition libr...

Bonjour, Suite à une visite sur le site cdiscount, via internet google, je suis harcelé de publicités sur mon adresse mail, et quand je veux me "dés...

Bonjour, un parent proche est décédé en juillet 2008 et je souhaiterai aujourd'hui récupérer le rapport d'autopsie qui avait été demandé à l'époqu...

Bonjour, Dernièrement j'ai écrit au garde chasse de ma commune en lui demandant de préciser ce qu'il m'avait dit au téléphone. Il n'a pas répondu ( ...

Bonjour j'ai signé une reconnaissance de dette devant notaire pour le remboursement d'une somme importante à mon créancier et j'ai mis donc mon bie...

Bonjour, j'ai signés un crédit à la sociéte crédipar mais je suis que co_emprunteur !!! ce crédit a été souscrit il y a au moins 14 ans mais il y a 1...

Bonjour, j'ai posé une plainte contre ma seour et après quelques jour jai apele la poste de police pour retire la plainte il me dit ci trotar , je ...

Bonjour, Mon beau-père est décédé il y a un mois des suites d'une erreur médicale dans un hôpital parisien. L’hôpital nous a déjà remis le dossi...

bonjour vous dites dans votre article, que certaines catégories professionnelles, telles que celles de magistrat, de policier ou de militaire, son...

Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans une petite coproporiété. Mon balcon donne sur le toit terrasse (non occupé) d'un bâti accolé à la ...

Bonjour, nous sommes mon epouse et moi sous le coup d'une expulsion apres la treve hivernale avec 4enfants en bas age.jai un reportage a la tel sur ...

Bonjour, mon avocat est sur rouen. J'ai été jugé sur caen pour mon divorce et la garde de mon enfant il se est fait representer sur caen mais à sui...

debut juin, je suis passé devant la cour d'appel de paris, pour un appel fait par mon ex employeur, la date du jugement devait etre le 22 septembre, m...

Bonjour, je suis une association de biens de section qui à vue le jour il y a un peu plus d'un an avec pour ressource la cotisation de ses 8 adhére...

Bonjours tous j’espère que vous allez bien! je suis ici par ce que j'ai un soucis qui me gonfle les cerveau, je me pressente je suis étudiant non bou...

Bonjour, Je suis en situation irregulier depuis que je suis arriveé ça fait un an je suis scolariseé je suis avec ma mere j'ai 14 ans ,je voudrais ...

Bonjour, je touche depuis le décès de mon mari une rente d'éducation pour ma fille, celle ci a été saisie par les impôts directement à la compagnie ...

Bonjour, je vient de recevoir une. dette de EDF de 881e je suis aux RSA je voudrais savoir comment je. peux me débarrassé de cette dette

Bonjour, J'ai payé une amende RATP que je souhaite contester mais je n'ai pas eu de PV, ou dois-je envoyer mon courrier ? Merci, cordialement,

Bonjour, Mon avocate traine les pieds pour faire la demande de certificat de non pourvoi en cassation alors que le délai légal est dépassé puis je f...

Bonjour, Je suis en poste depuis le 30/08/16. On m'a embauché pour un cdi or au 15/09 on me donne mon contrat un cdd de 4 mois avec une période d'e...

Bonsoir. Je vous écris car j'ai une petite question. Un ami a voulu vendre 8 paquets de cigarettes via un réseau social et il a reçu un appel en nu...

Bonjour, je vien de recevoir un avis de contravention pour non port de la ceinture de sécurité, je reconnais l'infraction mais j'étais passager, a l'a...

Bonjour a tous. Et ce que il ya une loi qui imposé aux huissier de imposé les montant de règlement aux près de leur cabinet?? Car j'ai fait des rech...

Bonjour, Une ordonnance en date du 19 mai 2016 a été rendu par le juge des référés devant le tribunal d'instance de Versailles, cette ordonnance m’...

Bonsoir, J'ai passé un concours le 19aout pour une école de commerce en alternance, accepté le 22 aout, inscrit le 23 aout. Ils m'ont demandé ...

Bonjour, J'ai mon copain était incarcéré vendredi 16 septembre 2016 il a pris 3 mois et 45 pour une amende pas payé la je vais paye l'amende pou...

Bonjour je me suis trouve avec une dete de loyer Mon ex me a demande de prende un domicile a La maire Pour povoir avoir un aide de la maire . Je t...

Bonjour . Je viens de reçevoir le jugement des prud'hommes qui estime que mon licenciement est sans clause réelle et sérieuse . Avec pour dommage et...

Bonjour après justice rendue fin décembre 2015 j'ai un titre exécutoire mais mon avocate ne fait rien elle me dit que l'huissier n'a pas réussi à con...

Bonjour, Suite à une affaire assez complexe j'ai été condamnée le 12 octobre dernier à payer 7000 euros (alors que je m'estime la personne lésée) m...

Bonjour, Je compte porter plainte (injures publiques) et j'ai 3 témoins. Deux sont mari et femme et pensent qu'un seul témoignage de leur part ser...

Bonjour, J'ai un souci je dois 1247 € je ne suis pas passé au tribunal et j'ai reçu un courrier dan huissier de justice en quoi qui voulait saisir n...

Bonjour, Un majeur sous curatelle renforcée a déposé seul une plainte pour vol de scooter et, troublé, n'a pas su dire si l'antivol était mis . La...

bonjour suis artisan je peux facturer attente de l agent edf pour les relevés de compteur ? c est une maison en travaux depuis plusieurs annees 4...

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Bonjour, J'ai reçu un SMS pour aller sur un site porno et ce que je risque quelque chose ?

bonjour j aimerais s'avoir ce que prévois le code pénale au cameroun dans le cas ou ont a été victime d un coup de vol et que ont veux lancer un avis ...