Les discussions
Rôle du greffier
RésoluBonjour, Etudiant en droit et préparant le concours de greffier ,je me pose une question.Si un magistrat vient nous voir pour nous dire qu'il a aud...
Aménagement de peine
bonjours on vient de me refuser un aménagement de peine. ma question est la suivante: est ce que je vais être prévenu pour mon incarcération, ou il v...
Demande de visite en prison.
Bonjour, Je veux faire un visite à mon copains au prison et je sais pas quesque il faut comme papier merci
Problème fichié taj
Bonjour, je vous explique mon problème , je souhaite devenir ADS j'ai réussi tout le les épreuves et à l'enquête de moralité on m'a mis favorable seul...
Logiciel téléchargé et hadopi
RésoluSalut, Il y a deux mois j'ai téléchargé un film et genial : je me suis fais avoir et j'ai reçu un mail hadopi. Bref. J'ai donc arrête le téléchargeme...
Escroquerie salon de coiffure
RésoluBonsoir, Je viens de me faire arnaquer sur une coiffure. Des dreadlocks Etant pressé j'ai accepte le devis annoncé. A 520 euros Pour un prix de 1...
Scooter
Bonjour je me présente je m'appelle Nicolas j'ai 15 ans , début août j'ai voler 2 scooter puis bruler et je suis aller à la gendarmerie ce matin par u...
Frais d'huissiers
Les frais d'huissier pour une assignation indiqués sur votre site sont de moins de 20 € H.T., j'ai l'exemple d'un huissier qui facture 240 € T.T.C Est...
Procédure ouverture de porte par huissier
Bonjour, Le propriétaire peut-il être présent lorsque l'huissier procède à l'ouverture de porte d'un logement pour constater son abandon ? Merci be...
Dénonciation de saisie attribution
Bonjour je viens de recevoir une dénonciation de saisie attribution je voulais savoir concrectement ce que je risque car je n y comprend rien merci d ...
Retrait de plainte pour violence et viol
Bonjour, J'ai porté plainte contre mon ex petit ami pour violence et viol (fellation forcée mais le mot viol est un grand mot pour moi) et j'aimer...
Huissier
Bonjour, J'ai un grand souci avec un huissier suite à un crédit non paye ! Je me retrouve licencie ,loyers impayées ext je reçois le courrier du cabi...
Plainte envers un professeur
Mesdames, Messieurs Bonjour, Quels sont mes droit de porter plainte envers un enseignant manquant de pédagogie en se moquant de ses élèves ? Je vou...
Nouvelle agression uniquement verbale cette fois
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin de palier m'insulte lorsque je sors de chez moi après la plainte que j'ai déposée. Je me demande s'il faut que je dépose une au...
Test de paternité
Bonjour, je M appelle Françoise mon problème est que mon mari a eu une relation sexué le d un soir avec une femme il y a de ça 45 ans. Environ 40 plus...
Convocation cour appel
J'ai reçu une convocation pour la Cour d'appel en LRAR. Mon adversaire qui a fait appel a été convoqué aussi sauf que la LRAR a été retournée avec l...
Abus de pouvoir
FerméBonjour, La juge pour enfants ***, fait le placement d un adolescent de 17 ans sans motifs serieux : Accorde a la mere un droit de visite médiat...
Paiement amendes
Bonjour, Alors voila , j'ai eu plusieurs amendes , j'ai demandé un échéancier et tous les mois je paye un montant. Mais ce que je voulais savoir c...
Demande d'une levé d'injonction d'éloignement
Bonjour, Voilà deux ans que mon ex petit ami a eu une injonction d'éloignement me concernant suite à des violences conjugal. Le temps est passé et j...
Demande cnf
Bonjour, J ai demandé le cnf et il m à été refuser acause dü manque du jugement de divorce de mes parents le divorce est inscrit sur l acte de...
Violence conjugale, plainte , garde à vue ?
Bonjour, J'ai déposer 2plaintes Une il y a 3mois Pour violence conjugal (gifle) Et une autre toujours pour violence conjugal (avec un certificat h...
Licenciement
Bonjours Suite à un licenciement économique remis en main propre par mon employeur ,il n'a toujours pas envoyer les papier à pôle emploi ni fait mon ...
Ma donné de largent
Bonjour, il ya ma voisine qui ma fait 3 chéques pour me remercié de mavoir occupé delle pendant 1 ans 1 de 1000 euros et 2 de 500 euros maintenant o...
Vol sans effraction
Bonjour, Samedi soir, quand mon grand-pere passait une bonne soiree a finir bourre, il a invité des jeunes cons chez lui qu'il ne connaissait meme...
Loi
Bonjour, Je me demandais si je pouvais regarder des films d'adultes sur internet sans risquer d'entraver la loi
Loi sur les test salivaires
Bonjour, Le 1 er mars 2015, j'ai été arèté et controlé pour un dépistage alcoolique!!!! celui ci étant négatif, j'ai donc eu droit au test salivair...
Frais kilométriques automobile entre particulier
Bonjour, Je voyage avec une amie, je prends ma voiture, entre particulier à combien se calcule le défraiement kilométrique? Nous n'avons trouvé que...
Viol/haïti
je suis un jeune de 18 ans j ai eu des rapport sexuelle avec une fille de 17 ans. elle etait d accord et apres deux semaine elle dit qu elle est tomb...
Nationalité francaise
Bonjour, Voila , je vis a Alger . Je suis né en 1972 a Alger . J'ai formulé une demande de certificat de nationalité française a partir d'Alger , ma...
Nationalite francaise
Bonjour, Merci Ben pour la réponse mais ce que je n'arrive pas a comprendre , c'est que le nom de ma feue mère est inscrit sur la déclaration récogn...
Se faire virer de son lycée
Bonjour, Je suis venue pour vous demander si c'était normal de ce faire virer de son lycée alors que son proff le provoque? Ça sait passer en févr...
Tarification des frais d'huissier
Bonjour Après obtention des décisions du tribunal et du certificat de non-appel de ces décisions par l'avocat, j'ai sollicité un huissier pour leve...
On m'insulte de facho sans raison. puis-je porter plainte ?
Bonjour, Nous avons été insulté de facho. Peut-on porter plainte pour cette insulte. Et quelles sont les peines pour ce types de propos. Ci-dessou...
Faux signalement internet-signalement.gouv.fr
FerméBonjour, J'étais sur un forum il y a quelques minutes de cela et je suis tombé sur un sujet dans lequel se trouvait un lien, j'ai donc cliqué dessus...
Liste médecins agréés
Bonjour, Je cherche la liste des médecins agréés pour mise sous tutelle( Montpellier 34) pour mon papa suite à une maladie d d'Alzheimer. Merci de...
Audition libre et nullité ?
Bonjour, J'ai été convoquée pour une audition par téléphone. L'officier de police ne m'a donné aucune information, si ce n'est que je ne serais pa...
Fausse reconnaissance
Bonjour, Il y a 10 ans. le père de ma fille a eu des documents m appartenant, je lui ai donné pour la reconnaitre. Il me les a remis. 4 mois après ...
Amende rsa banque tresor public
FerméBonjour.Je suis au rsa et j ai plusieurs amendes de 90e que je n'ai pas payer qui se sont transformer en 375e. En tout ça doit faire pas loin de 2000e...
Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partiell
Bonjour, je viens de recevoir sur sagace le sens des conclusions: Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle qu uelqun svp ...
Quand peut-on dire qu'on est victime de maltraitance ?
Bonjour, Ça fait 3ans que je suis avec quelqu'un, dès le début ça n'allait pas, au bout de 6mois il a montré son vraie visage, il m'avais mise encei...
Procès correctionnel pour violences questions
Bonjour, En Janvier 2015 je me suis disputé dans le tramway avec une fille de ma ville qui m'insultait sur Internet. On sest insulté puis accroch...
Prêt d'argent sans reconnaissance de dette
Bonjour, j'ai prêter de l'argent sans reconnaissance de dette qu'elle sont les recours merci
J'ai été plaqué contre ma voiture par les gendarmes.
Bonjour à tous, Hier m'est arrivé quelque chose d'inattendue. Je faisais un barbecue devant un skate parc, nous nous sommes ensuite promenez jusqu...
Blocage de compte bancaire
Bonjour, Le levage d une interdiction bancaire est honoree par les impots. De queldroit civique, et lerespecte ? 15 a 30 jours , ce n est pas respec...
Transport scolaire
Bonjour, lors du transport scolaire, mon fils prend deux bus, il peut arrivé que le 1er bus ait du retard et que le 2eme n'attende pas les enfants, ...
Droits de reproduction d'un extrait de manuel pédagogique
Bonjour à tous, Je ne suis pas sûr de savoir si je m'adresse au bon forum. Si besoin, je vous laisse me rediriger. Je m'apprête à publier un doc...
Attente de dédommagement prud'homme
Résolubonjour, j'ai attaqué mon ancien employeur devant le conseil des prud'homme, après de laborieuse procédure et une reconduction devant un magistrat...
Fraude utilisation carte
RésoluBonjour, J'ai un probleme. J'ai prete de l'argent à mon ex, quand j'ai retire il a du voir mon code parce qu'il était avec moi à ce moment là. Actue...
Quels sont mes droits devant une procédure de fichage ?
Bonsoir! Merci à vous de m'avoir répondu, je reconnais ne pas avoir été plus précise sur ma demande, alors voici la situation. Il un an aujour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...