Forum Justice

Bonjour, J'ai un souci je dois 1247 € je ne suis pas passé au tribunal et j'ai reçu un courrier dan huissier de justice en quoi qui voulait saisir n...

Bonjour, Un majeur sous curatelle renforcée a déposé seul une plainte pour vol de scooter et, troublé, n'a pas su dire si l'antivol était mis . La...

bonjour suis artisan je peux facturer attente de l agent edf pour les relevés de compteur ? c est une maison en travaux depuis plusieurs annees 4...

Bonjour, Nous sommes des propriétaires mais voilà lorsque nous devons sortir de notre maison nous devons forcément passer devant chez le voisin, il a...

Bonjour, J'ai reçu un SMS pour aller sur un site porno et ce que je risque quelque chose ?

bonjour j aimerais s'avoir ce que prévois le code pénale au cameroun dans le cas ou ont a été victime d un coup de vol et que ont veux lancer un avis ...

Je suis dans une "succession" qui se passe mal ... en cas de partage judiciaire ( demandé par mon frère ) est-ce que je peux être condamnée pour avoi...

Bonsoir, voilà j'ai eux une injection a payé ordonnée par le juge . Je me suis présente a audience j'ai explique mon cas a la juge que j'ai était vict...

Je suis convoquée au commissariat pour "affaire vous concernant", je n'ai rien à me reprocher mais la date d'audition ne me convenant pas, au regard d...

Bonjour, Je me permet de vous demander de l'aide, je vous explique. Au mois d'août l'année dernière mon mari à eu une altercation avec un jeune qui...

Bonjour, hier devait Etre rendu le jugement de mon appel au prud'homme, mon avocat a l’époque du jugement m'avait dit qu'il saurait le verdict en al...

Bonjour, Je suus retraitée avec pas mal de problemes et la depuis le debut du mois de septembre mon compe est bloquer toute ma pension g 80 ans et ...

Bonjour, Je suis retraitée et ayant pas mal de problemes mon compte est bloquer depuis le debut de ce mois si je n ai meme pas 1centime que faire po...

Bonjour, L'histoire est un peu compliquée, j'espère que vous lirez jusqu'à la fin et que vous pourrez nous aider. Ma soeur était logée chez une...

POUQUOI DEVOIRS PAYER DES FRAIS DE DECOUVERTS POUR NOUS M ETRE ENCORE PLUS A DECOUVERT ON MARCHE SUR LA TETE. ALLEZ VOIR LE SITE OBS rue 89 (www.rue8...

Bonjour ! Je suis née avant mariage de mère française et tous mes frères qui sont nes dans le mariage ont eu leur nationalité française sauf moi ca...

Bonjour, Je viens vous voir car aujourd'hui et depuis la reprise des cours, je mange au restaurant universitaire de mon école. Et comme à chaque f...

Bonjour, Je vous écrit car je suis "ecoeuree" du non respect du code de la route par une société de bus...en effet ...la rue est interdite au poids...

Bonjour, pour savoir comment faire un courrier pour dire pourquoi que je veut êtres la tutrice de ma sœur

Bonjour, y a t'il déjà eu jurisprudence quand une tombe à été enlevé par la mairie sans prévenir la famille merci

Bonjour, je suis la personne qui à reçu le chèque en bois pour le D7000 j'ai monté un dossier complet que j'ai déposé au commissariat de perpignan e...

Bonjour, j'ai fait un dépôt de plainte pour violence et coup avec 8 j d'ITT contre mon ex concubin pour m'avoir étrangler et m'avoir mis une "patate...

Bonjour, j'ai 14 ans et je me suis battu au lycée l'eleve contre qui je me suis battu a porter plainte pour coup et blessure qu'est qui vas se passer...

Bonjour Je me pose depuis très longtemps la question suivante. Est-il normal que de nombreux services publics et commerces privés accordent des ...

Bonjour, Apres avoir porté plainte contre mon ex petit ami pour violence volontaire alors que j'etais enceinte. Il a passé une nuit ou plus en gar...

Bonjour, En bref, en concubinage depuis 1995, 2 enfants (1996 / 2000), construction en 1999, mariée en 2005, séparée en 01/2008 ciliation en 10/2010...

Bonjour, J'occupe un appartement (semi) meublé depuis trois ans. J'ai emménagé en avril 2013 et je me suis arrangé pour avoir 2mois offert contre ...

Le mandat de dépôt peut être prolongée au-delà de 12 mois?

Bonjour, Mes parents ont demande un rapport d'autopsie concernant le décès soudain de leur fils donc de mon frère a domicile et ceci par courrier re...

Bonjour, apres le deces de ma mere ,mon pere a garder sa maison normal pour l'instant ,ensuite je me suis brouillé avec lui il a revendu cette maiso...

Bonjour, ayant réalisé 2 mésothérapie chez un médecin généraliste esthétique anti âge depuis ma peau à doublé de volume c'est le médecin qui m'avait...

Bonjour, je viens solliciter vos avis et vos conseils car je ne sais plus quoi faire ni vers quoi me tourner... il y a tellement a dire que je ne...

Bonjour, Voilà j'ai vendu ma voiture dans l'état et la personne était D'accord sauf ke avec moi la voiture fonctionner très bien Sauf ke la personn...

Bonjour, Je suis un eleve de premier annee universitaire J'ai un tres gros probleme en effet Pendanr les examen du bac je suis aller au toill...

Bonjour, je travaille sur LYON alors que je suis inscrite dans le var lieu de ma résidence principale comment puis-je voter aux présidencielles ???

Bonjour Un ami à envoyé un courrier avec AR le 28 juin pour une restitution de son logement au 31/07 sur Tannay 58 ( 1 mois de délai soit conforme ...

Bonjour, je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un college privée qui veux exclure ma fille en classe de 3eme prepa pro pour arrogance et...

Bonjour, J'ai prété 4000 € a mon beau frere il ya de cela 4 ans sans reconnaissance de dette mais j'ai pour preuve des echanges de sms ou il reconna...

Bonsoir, J'aimerais porter plainte contre une personne dont je ne connais pas le nom ni le prénom. Je sais qu'il travaille comme technicien dans un...

Bonjour, j'ai reçu une amande et - 3 points, je suis en permis probatoire. Si je paye l'amande je serai à 3 points. Dans 2 mois (53 jours) j'aurais 3 ...

Bonjour, Je suis camerounais et je viens de fais la connaissance d'une femme française et on voulait s'unir par les liens de pacs sur le territoire ...

Bonjour, dans quel cas un professionnel peut il ne pas respecter le secret professionnel sans rique de sanctions ? Car un policier est aller r...

bonjour a A la gendarmerie on m adit d écrire au procureur de la république .que c est une affaire civile j aimerai recevoir une lettre type

Bonjour, je souhaiterais savoir comment pourrait on qualifier un fait quand une personne rentre chez vous en mon absence casse la porte et les meuble...