Les discussions
Atteinte vie privée par interpol
Bonjour, Je fréquente une personne X qui travaille pour Interpol, il y a quelques semaines a demande d'arrêter de travailler pour eux car il se di...
Réduction militaire sncf
Bonjour, mon fils de 18 ans, à reçu une amende par le contrôleur de la sncf lors de son retour au centre de formation des militaires du rang après s...
Proces verbal de convocation en vue dune audition
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre) Comment ça se passe ? Co...
Procès verbal de convocation en vue d'une audition
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation : Proces verbal de convocation en vue dune escroquerie ! (En audition libre) Comment ça se passe ? Co...
Jugement injuste
Bonjour, Nous avons eu recours au tribunal de proximité de 8e arrondissement à Paris, pour nous rendre justice. Nous avons remis un très gros chèque...
Permis b perte point avec un scooter 50
Bonjour, J'ai eu mon permis B en Février 2016, ce matin en allant au travail en retard j'ai grillé 2 feux rouges avec mon scooter Piaggio Zip 50cm3...
Expertise graphologique judiciaire.
Bonjour à tous, Nous reposons notre question, car nous ne la voyons pas dans la liste des questions posées : Une personne dans notre entourage, nous...
Remise gracieuse du retard de tous mes impôts
RésoluNous sortons d ' un plan de surendettement il y a quelques mois, nous demandons la remise gracieuse des sommes dues au impôts. Soit 4400 euros, et le ...
Intervention pour placement psychiatrique illegale ?
Bonjour J'ai le souci suivant, Mon frère a fait une intervention pour me placer en psychiatrie car il trouvait que mon appartement était dans un...
Blessures graves sur un chemin communal pas entretenu
Bonjour, ou bonsoir plutot... Nous vivons a l'ecart d'un village en bordure d'un chemin communal. Depuis trois ans nous demandons a la Mairie d'effe...
Message de la police nationale sur mon téléphone
RésoluBonjour, j ai recu un message de la police national sur mon téléphone merci de m indiquer si c est une arnaque ou non . Le message parlait de site por...
Droit international
Bonjour voila j'ai mon beau pere qui es francais et aussi algerien et il es victime d'une injustice en algerie et il es actuellement incarcere en atte...
Harcelement moral avec violence
je viens ici car je subi depuis 2014 un harcelement phisique et moral de mon voisin il menace de me tuer ainsi que mon fils et j ai porté plainte plus...
Question pour une procédure
Bonjour, Je connais actuellement une procédure litigieuse au civil avec une personne celle ci ne cesse de m'envoyer des sms et mails mais aussi mes...
Soucis de voisinage
Bonjour, j ai un confli avec un ex voisin je suis seul et seul aussi a me defendre n ayant pas les moyen de prendre un avocat j ai ete juge le 12 jan...
Harcelement moral contre lhopital
Bonjour, Voici depuis le debut l'hôpital dit que jai aait quelque chose pendant ma grossesse alors que jai des analyses prouvant le contraire Que ...
Telephone voler ! comment faire
Bjrs, ont a voler mon tel, la prof a oublier de fermer la porte des vestiaires ça fait déjà plusieurs fois peut-je porter plainte contre elle ? J'ai...
Mon huissier me rend fou
Bonjour, Je devais payer à mon huissier un montant de 4026.81 J'ai payer 2398.84 il me restait donc 1627,97€ Aujourd'hui on me réclame 2800 €...
Porter plainte avec constitution de partie civile
Bonjour à tous, J'ai été victime d'une escroquerie sur internet (j'ai envoyé de l'argent contre un bien que je n'ai pas reçu), suite à cela j'ai co...
Aide pour saisie sur compte par huissier
Bonjour à tous et à toutes, En quelques mots, j'ai 37 ans, j'habite Morlaix et je suis commercial, en concubinage, 1 enfant. Voici mon GROS probl...
Est il possible d'etre condamne sans preuve?
FerméBonjour, Peut-on etre condamné pour quelque chose sans preuve mais juste la base d'une affirmation (accusation de la part d'une victime)? Je pr...
Aide juridictionnelle : avocat qui ne s'occupe pas du dossier
Bonjour, Je viens vers vous, dans l'espoir de précieux conseils. En consultant les forum déjà existants j'ai trouvé quelques éléments de réponse m...
Prétendre un oublie de mot de passe aux yeux de la loi
Bonjour, J'apprend en ce moment le cryptage de données et en me baladant sur le web je suis tombé sur quelques articles concernant le refus de divu...
Dossier d'aide juridictionnelle
Bonjour, Je souhaite savoir comment me procurer un dossier d'aide juridictionnelle?
Vice de forme contravention
Bonjour Je reçois ce jour une contravention pour stationnement gênant avec une adresse d'infraction erronée. En effet, le PV stipule en lieu d'infra...
Procédure devant ta
Bonjour, J'ai introduit une procédure devant le TA en mars 2011 et celui-ci me répond aujourd'hui par lettre de mise en état que "les circonstances...
J ai decouvert une escorquerie avec des ""preuves""
j ai decouvert une arnaque et une esxorquerie sur un site avec des preuves,et avec justification,ça fait une anée que je joue sur un site tres connu d...
Discrimination embauche taille steward (droit ue)
RésoluBonsoir à toutes et à tous, Je souhaite devenir steward et je mesure 1,91m. Après avoir postulé à une offre d'emploi British Airways sur Interne...
Savoir si je peu touché rapidemen de l´argent pour mon agression
Bonjour, Suite a une Agression par 7 individue,j´ai pris un coup de couteau dans la jambe qui a toucher l´artére fémorale le muscle... es j´´ai une ...
Retrait de permis
Bonjour, voilà mon mari et passe hier au tribunal de grande instance a epinal pour conduite en etat d'ivresse avec récidives on lui a remis une décisi...
Problème voisinage
Bonjour, J aimerai savoir si il existe une hauteur legale pour une pile de bois merci
Durée saisie sur retraite
RésoluBonjour, En 2011,nous avons subit une baisse importante de nos revenus et n'avons pas pu payer notre loyer.Le propriétaire a enclenché une saisie sur...
Demande la nationalite francaice
aceque jai le droit de demande la nationalite francaice mon pere encien combatent enfrance 2eme guere mondelle
Est ce que le procureur peut classer un dossier sans suite?
J'ai envoyé un courrier à monsieur le procureur depuis le 23 juillet 2014 relatif à un avocat à l'encontre de Maître ...... , avocat au barreau de Ver...
Droit de passage
Bonjour, J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder aux communaux du village ( noté sur ma vente lorsque j'ai acheté la propriété), c...
Pour ne pas être juré
Bonjour, Je m'occuper de ma mère malade je voudrais va voir si je peux fournir un certificat médical pour ne pas être juré
Vole
Bonjour, Une amie a voler un téléphone a une fille de son lycée et son père a porter plainte contre son lycce mais le téléphone a était retrouver et...
Injustice au collège
RésoluBonjour, Voila mon probleme: j’ai été accusé a tord et punis de 3 jours d’exclusions sans être entendu par mon collège. Tout le collège est équipé d...
Droit auteur ou m'adresser
Bonjour Je travaille pour une compagnie qui aimerait utiliser des mascottes à l'effigies des personnages de Disney. J'essaie de voir à qui m'adress...
Litige après une vente de voiture entre particuliers
Bonjour, j'ai vendu ma voiture avec un défaut d'étanchéité moteur constaté lors du contrôle technique. L'acheteur accepte la vente malgré la fuite. ...
Certificat de non pourvoi impossible à avoir
Bonjour, Dans cette affaire nous sommes 3 Mon oncle contre mon père et moi affaire de succession Il y une décision rendu par la cours d appel (c é...
Amende ratp injustifiée
Bonjour, j'ai été verbalisé a minuit passé à Saint Lazare. j’ai pris le métro 14 à minuit passé à la station châtelet pour me rendre à Saint Lazare a...
Décret 1er juillet 2015 : conducteurs novices et alcool < 0,2g/l
Cette mesure qui concerne les jeunes conducteurs en permis probatoire, appliquée depuis le 1er juillet 2015, concerne-t'elle une infraction alcool aya...
Casier judiciaire information
Bonjour, j'adresse ce message à d'anciens policiers ou autres rangs qui pourrait m'apporter des réponses. Dans le cade d'une étude j'aimerais sa...
Depannage plombier
bonjour mon plombier me demande 600€ forfaitaire pour recherche de fuite d'eau. il me compte en plus la tva et la main d'euvre est ce normal merci...
Huissier et étalement de la dette
Bonjour, j'ai un huisier qui me réclame 900 €. Ok pour payer mais il ne veux pas 50 € mai 100 € que je peu pas donner. En a-t-il le droit ? Merci
Soulager la justice.
Bonjour, J'aimerai savoir la date d'application de la nouvelle loi concernant le rajout du prénom usuel sur les papiers officieux Merci d'avance...
Abus ou clause abusive
Bonjour, il y a 3 ans j'ai inscrite ma fille dans un lycée professionnel d'esthétique, bac pro sur 3 ans, l'année s'est écoulée mais malheureusement j...
Casier 2
Bonjour, en 2009 j'ai fais 1 mois et 3 semaine de prison pour un petit déli! est ce que c'est noté sur le casier 2 svp? car les service hospitaliers...
Discrimination diffamation mis en danger non assistance
bonjour,voila huit ans que je suis handicapé a cause d'un accident de travaille en maçonnerie en 2007;apres mon accident le patron m'a menacer de mor...
La législation juridique et financière évolue en permanence...