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Motivation juge d instruction

Morile -  
 Morile -
Bonjour,
Comment peut on savoir la motivation d un juge d instruction les motifs. pour la requalification d un fait
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
 
Bonjour,

Si j’ai bien compris, un juge d’instruction aurait requalifié des faits.
Si vous êtes une des parties du dossier, pour connaitre le motif, il suffit de lui demander.

Cordialement.
0
Morile
 
Merci pour votre reponse
C est une affaire deja juger
Ect ce qu au greffe je peux voir les motifs
Merci
0

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