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Motivation juge d instruction

Morile - Modifié par Morile le 28/05/2016 à 14:13
 Morile - 29 mai 2016 à 14:11
Bonjour,
Comment peut on savoir la motivation d un juge d instruction les motifs. pour la requalification d un fait
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
29 mai 2016 à 03:14
Bonjour,

Si j’ai bien compris, un juge d’instruction aurait requalifié des faits.
Si vous êtes une des parties du dossier, pour connaitre le motif, il suffit de lui demander.

Cordialement.
0
Morile
29 mai 2016 à 14:11
Merci pour votre reponse
C est une affaire deja juger
Ect ce qu au greffe je peux voir les motifs
Merci
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