Motivation juge d instruction

Morile -  
 Morile -
Bonjour,
Comment peut on savoir la motivation d un juge d instruction les motifs. pour la requalification d un fait
Merci

1 réponse

  1. Lucifer archange déchu ou déçu
     
    Bonjour,

    Si j’ai bien compris, un juge d’instruction aurait requalifié des faits.
    Si vous êtes une des parties du dossier, pour connaitre le motif, il suffit de lui demander.

    Cordialement.
    0
    1. Morile
       
      Merci pour votre reponse
      C est une affaire deja juger
      Ect ce qu au greffe je peux voir les motifs
      Merci
      0

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