Motivation juge d instruction

Morile -
Morile - 29 mai 2016 à 14:11

Bonjour,
Comment peut on savoir la motivation d un juge d instruction les motifs. pour la requalification d un fait
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Lucifer archange déchu ou déçu

Bonjour,

Si j’ai bien compris, un juge d’instruction aurait requalifié des faits.
Si vous êtes une des parties du dossier, pour connaitre le motif, il suffit de lui demander.

Cordialement.

Morile

Merci pour votre reponse
C est une affaire deja juger
Ect ce qu au greffe je peux voir les motifs
Merci

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