Motivation juge d instruction

Morile -  
Bonjour,
Comment peut on savoir la motivation d un juge d instruction les motifs. pour la requalification d un fait
Merci

1 réponse

  1. Lucifer archange déchu ou déçu
    Bonjour,

    Si j’ai bien compris, un juge d’instruction aurait requalifié des faits.
    Si vous êtes une des parties du dossier, pour connaitre le motif, il suffit de lui demander.

    Cordialement.
    0
    1. Morile
      Merci pour votre reponse
      C est une affaire deja juger
      Ect ce qu au greffe je peux voir les motifs
      Merci
      0

Discussions similaires

Passeport/CNI en cours d'instruction
Mooms

14 réponses
Demande Passeport en cours d’instruction
parisalipierre

3 réponses
juge départiteur
Fat

4 réponses
Passeport et Cni en cour d’instruction depuis 2 mois
Rany

3 réponses
Passeport en cours d’instruction
Nadou77

9 réponses