Contestation de contravention
nana1710
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27 mai 2016 à 07:50
nana1710 - 27 mai 2016 à 13:06
nana1710 - 27 mai 2016 à 13:06
Bonjour, mon fils vient de recevoir 4 amendes pour 4 motifs différents le même jour même heure même endroit par le même verbalisateur.
la 1ère : changement de direction d'un véhicule effecue sans avertissement préalable
la 2ème : bruit ou tapage injurieux troublant la tranquilité d'autrui
la 3ème : depot ou abandon d'ordures, de dechets, de materiaux ou d'objets hors des emplacements autorisés
la 4ème :conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu egard aux circonstances;
les trois premières il aurait été intercepté car indiqué sur le formulaire de requête et la 4ème c'est un controle à la volée.
Je pense qu'il y a des contradictions dans ces contraventions surtout qu'il n'a pas été interpelé par aucune force de l'ordre.
pouvez vous me renseigner, d'avance merci
la 1ère : changement de direction d'un véhicule effecue sans avertissement préalable
la 2ème : bruit ou tapage injurieux troublant la tranquilité d'autrui
la 3ème : depot ou abandon d'ordures, de dechets, de materiaux ou d'objets hors des emplacements autorisés
la 4ème :conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu egard aux circonstances;
les trois premières il aurait été intercepté car indiqué sur le formulaire de requête et la 4ème c'est un controle à la volée.
Je pense qu'il y a des contradictions dans ces contraventions surtout qu'il n'a pas été interpelé par aucune force de l'ordre.
pouvez vous me renseigner, d'avance merci
A voir également:
- Modèle courrier pour contester amende dépôt ordure
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
1 réponse
dany311
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27 mai 2016 à 08:33
27 mai 2016 à 08:33
bonjour
les 3 premières infractions ont certainement été établies par caméra de surveillance ; çà c'est certain ; c'est donc l'officier de police derrière la caméra qui a établi le PV et dans ce cas les images ont été enregistrées en cas de contestation.
pour le 4 èmè PV c'est très certainement aussi une caméra de surveillance
qui a détecté une vitesse excessive par rapport à la vitesse autorisée.
mais les caméras de surveillance ne sont pas encore homologuées pour mesurer les vitesses donc PV uniquement pour vitesse excessive.
seul le PV N° 1 est passible d'un retrait de points
vous pouvez dire à votre fils qu'il fasse de plus en plus attention , car beaucoup de villes s'équipent de caméras de surveillance avec possibilité de verbaliser et donc plus besoin d'être intercepté par un membre des forces de l'ordre.
et je vous rappelle que même le fait de jeter un mégot de cigarette par la portière est susceptible de verbalisation.
les 3 premières infractions ont certainement été établies par caméra de surveillance ; çà c'est certain ; c'est donc l'officier de police derrière la caméra qui a établi le PV et dans ce cas les images ont été enregistrées en cas de contestation.
pour le 4 èmè PV c'est très certainement aussi une caméra de surveillance
qui a détecté une vitesse excessive par rapport à la vitesse autorisée.
mais les caméras de surveillance ne sont pas encore homologuées pour mesurer les vitesses donc PV uniquement pour vitesse excessive.
seul le PV N° 1 est passible d'un retrait de points
vous pouvez dire à votre fils qu'il fasse de plus en plus attention , car beaucoup de villes s'équipent de caméras de surveillance avec possibilité de verbaliser et donc plus besoin d'être intercepté par un membre des forces de l'ordre.
et je vous rappelle que même le fait de jeter un mégot de cigarette par la portière est susceptible de verbalisation.
27 mai 2016 à 09:00
27 mai 2016 à 12:52
27 mai 2016 à 13:06