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2 réponses
Bonjour,
Vous n’avez pas le droit de consommer à l’intérieur du magasin, cela peut se qualifier de vol, car le produit consommer ne relève pas d’un contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur.
Code pénal - Du vol simple, article 311-1.
Code civil :
- Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, article 1101.
- De la preuve des obligations et de celle du paiement, article 1315.
- De la nature et de la forme de la vente, article 1582.
- Des obligations de l'acheteur, article 1650.
De plus, il s’agit d’alcool, si le magasin entant que commerce, sur sa notion de commerce, est de droit privé, il accueille du public, il est donc interdit de consommer de l’alcool dans un tel espace d’autant plus si ce dernier n’a pas de licence entant que débit de boisson.
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20104
Pour le personnel, Code de la sécurité intérieure
- Activités de surveillance et de gardiennage des articles L613-1 à L613-4.
Cordialement.
Vous n’avez pas le droit de consommer à l’intérieur du magasin, cela peut se qualifier de vol, car le produit consommer ne relève pas d’un contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur.
Code pénal - Du vol simple, article 311-1.
Code civil :
- Des contrats ou des obligations conventionnelles en général, article 1101.
- De la preuve des obligations et de celle du paiement, article 1315.
- De la nature et de la forme de la vente, article 1582.
- Des obligations de l'acheteur, article 1650.
De plus, il s’agit d’alcool, si le magasin entant que commerce, sur sa notion de commerce, est de droit privé, il accueille du public, il est donc interdit de consommer de l’alcool dans un tel espace d’autant plus si ce dernier n’a pas de licence entant que débit de boisson.
Copiez le lien en gras :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20104
Pour le personnel, Code de la sécurité intérieure
- Activités de surveillance et de gardiennage des articles L613-1 à L613-4.
Cordialement.
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